Conseil Municipal - acte 20095176 D

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Conseil Municipal - acte 20095176 D Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095176 D)Thèmes du document : Consommateurs, Formation, Mode, textile et habillement, ORDEA

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2009

D - 2 0 0 9 0 1 8 1

Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Attribution d’aides en faveur des associations . Subvention.

Adoption. Autorisation.

Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative et le lien social à l’échelle de la Ville.

A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 7 000 euros prévue au budget primitif 2009 et de la répartir de la manière suivante :

Montants 2009

(en euros)

Agora des Arts : organise un rendez-vous culturel, le premier dimanche de chaque mois sur les Allées de Tourny : lieu d’expression et d’exposition pour les artistes désirant se faire connaître.

1 200

Association Régionale des Diplômés d’Université d’Aquitaine, ARDUA : organise des colloques autour de grands auteurs de la littérature. Décerne chaque année le grand Prix ARDUA et les Prix littéraires des « premières réalisations ».

500

Asso Sax de la Gironde : promeut et développe la pratique du saxophone. Assure la formation et le perfectionnement individuel et collectif des musiciens. 1 000

Cap Mariage : prépare les jeunes au mariage civil. Organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) d’Aquitaine.

300

Scouts Unitaires de France : participation à l’achat de matériel de camping afin de permettre l’organisation de camps. Participation au financement de stages de formation pour l’encadrement des jeunes.

800

Cap Citoyenneté : aide à la création d’emplois en ZUS (Zones Urbaines Sensibles). Revalorise l’image des quartiers et les compétences

professionnelles des jeunes résidents ZUS.

2 500

Référence Aquitaine : anime un réseau de professionnels du secrétariat afin de développer leurs compétences professionnelles et personnelles. Organise le Forum annuel et la Fête des secrétaires et assistantes.

300

Vivre Comme Avant : association d’écoute et de soutien des femmes opérées d’un cancer du sein. Toutes les intervenantes sont des bénévoles formées à écouter, aider et encourager celles qui vivent cette maladie.

400

Total 7 000

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2009 – Art. 6574 – fonction BX 020.

Vous trouverez également en annexe, la convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Bacalan Claveau (ABC), relative à la subvention de 22 000 €uros accordée par le Conseil Municipal du 02 mars 2009.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Anne BREZILLON

Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX — ASSOCIATION

Entre, Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2009, de l'exercice 2009.

et

Monsieur Philippe RUBIO le Président de l'Association Bacalan Claveau 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX autorisé(e) soit par délibération du conseil d'administration, soit par statuts.

- Expose -

La politique générale d'aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que lés engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l'Association Bacalan Claveau domiciliée 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, 6 janvier 1982, et une modification de déclaration le 29 Septembre 2003, exerce des activités culturelles, sociales et sportives, présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 — Activités et projets de l’association —

L' Association Bacalan Claveau s’assigne au cours de la période du 01/01/2009 au 31/12/2009 la poursuite des activités suivantes :

- activités liées au pôle aquatique (natation de loisir et de perfectionnement pour adultes)

- Section sauvetage et secourisme (entraînements au sauvetage, formation B.N.S.S.A. et surveillant de baignade, secourisme)

- entraînements de la section bowling

- activités de danse brésilienne et capoeira avec l’association Macunaïma - participation aux animations du quartier (pique-niques, Bacalaventure ...)

Article 2 - Mise à disposition des moyens -

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l’article 3:

> une subvention de : 22 000 euros (vingt deux mille euros) pour l’année civile 2009.Article 3 — Conditions d'utilisation de l’aide —

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes &

> la subvention sera utilisée pour la réalisation des action décrites à l’article 1.

Article 4 —- Mode de règlement —

Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l'objectif retenu, fera l’objet d'un versement unique

Elle sera créditée au compte de l'association, Banque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 15589 33544 n° 06141924240 / 66.

Article 5 — Conditions générales —

L'association s'engage

1°) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant à “association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, ….).

Articie 6 — Condition de renouvellement -

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 - Condition de résiliation —

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association.

Article 8 - Contrôle de ia Ville sur l’association -

Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire> une copie certifiée de son budget,

> une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

> tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s'interdit de s’immiscer dans l'affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par à

> présentation d'un rapport d'activités intermédiaires,

> présentation d'une situation financière intermédiaire,

> ajustement du plan d'activités et du budget prévisionnel pour la fin de l'exercice,

+ mode d'utilisation par l'association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 — Droits de timbre et d'enregistrement —

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Article 10 — Election de domicile —

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir à

> par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

> par l'association Association Bacalan Claveau 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le 29 janvier 2009.

Pour la Ville de Bordeaux

P/ LE MAIRE Pour l'Association

Anne BREZILLON Philippe RUBIO

Adjoint au Maire Président