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Conseil Municipal - acte 00102343 D
Conseil Municipal - acte 00049569 D
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049569 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/03/18
Reçu en Préfecture le : 05/04/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mars 2018
D - 2 0 1 8 / 1 1 2
Aujourd'hui 26 mars 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de séance de 19h24 à 19h33
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Ana Maria TORRES présente jusqu'à 16h55
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Cécile MIGLIORE Lycée Professionnel Horticole Camille Godard. Dispositif
de tarification des repas et des hébergements
des élèves pour l'année scolaire 2017/2018 et
tarification des repas des agents. Autorisation. Signature
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard met à la disposition de ses élèves un service
de restauration et d'hébergement ainsi qu'un service de restauration en faveur de son personnel.
La fourniture des repas servis quotidiennement est assurée par le SIVU de Bordeaux Mérignac.
Au regard du fonctionnement antérieur, il est proposé de confirmer, pour l'année scolaire
2017/2018, un dispositif de facturation suivant les modalités définies ci-après :
1. Restauration des élèves :
Nous proposons de confirmer l'application d'un prix forfaitaire de 2.40 €uros, suivant la moyenne
du tarif le plus bas et celui du plus haut, conformément à la délibération n°20010586 du 29 octobre
2001 fixant la tarification des repas servis dans les écoles de la Ville.
2. Hébergements des élèves :
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard n'étant pas pourvu d'internat, il doit rechercher
des partenaires publics (lycées) et privés (fondation) susceptibles d'accueillir ses élèves dans les
meilleures conditions possibles.
Pour l'année scolaire 2017/2018, les élèves sont accueillis dans les structures suivantes :
- L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation professionnelle Agricole de
Bordeaux Gironde à Blanquefort,
- Le Lycée Jehan Duperier à Saint-Médard-en -Jalles,
- La Fondation des Apprentis d'Auteuil, site de l'IIES St Joseph à Blanquefort.
Le coût annuel facturé par le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard à chaque famille est
fixé à 834.84 €uros, payable par trimestre scolaire, et variant en fonction des périodes de stage
et des absences.
3. La restauration du personnel municipal et des enseignants du Lycée :
Nous proposons d'appliquer la facturation établie par la délibération n°2014/375 relative à la
nouvelle tarification du prix des repas de la restauration collective des agents de la Ville, prenant
en considération leur Indice Majoré, à savoir :
T1 - Indice jusqu'à 350 2.31 €
T2 : Indice de 351 à 428 2.59 € T3 : Indice au-delà de 428 3.66 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de permettre l'application de ces tarifs
et à procéder à l'encaissement des sommes dues.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mars 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES