Conseil Municipal - acte 00041674 D

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Conseil Municipal - acte 00041674 D Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041674 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/10/16

Reçu en Préfecture le : 26/10/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 octobre 2016

D - 2 0 1 6 / 4 5 2

Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENROLycée Professionnel Horticole Camille Godard. Dispositifs

de tarification des repas et des hébergements

des élèves pour l'année scolaire 2016/2017 et

tarification des repas des agents. Autorisation.

Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard met à la disposition de ses élèves un service de restauration et d'hébergement ainsi qu'un service de restauration en faveur de son personnel. La fourniture des repas servis quotidiennement est assurée par le SIVU de Bordeaux Mérignac.

Au regard du fonctionnement antérieur, il est proposé de confirmer, pour l'année scolaire 2016/2017, un dispositif de facturation suivant les modalités définies ci-après :

1. Restauration des élèves :

Nous proposons de confirmer l'application d'un prix forfaitaire de 2.40 €uros, suivant la moyenne du tarif le plus bas et celui du plus haut, conformément à la délibération n°20010586 du 29 octobre 2001 fixant la tarification des repas servis dans les écoles de la Ville.

2. Hébergements des élèves :

Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard n'étant pas pourvu d'internat, il doit rechercher des partenaires publics (lycées) et privés (fondations) susceptibles d'accueillir ses élèves dans les meilleures conditions possibles.

Pour l'année scolaire 2016/2017, les élèves sont accueillis dans les structures suivantes:

- L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Bordeaux Gironde à Blanquefort,

- Le Lycée Jehan Duperier à Saint-Médard en Jalles,

- La Fondation des Apprentis d'Auteuil, site de l'IIES St Joseph à Blanquefort.

Le coût annuel facturé par le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard à chaque famille est fixé à 834.84 €uros, payable par trimestre scolaire, et variant en fonction des périodes de stage et des absences.3. La restauration du personnel municipal et des enseignants du Lycée : Nous proposons d'appliquer la facturation établie par la délibération n°2014/375 relative à la nouvelle tarification du prix des repas de la restauration collective des agents de la Ville, prenant en considération leur indice majoré, à savoir :

T1 - Indice jusqu'à 350 2.31 €

T2 : Indice de 351 à 428 2.59 €

T3 : Indice au-delà de 428 3.66 €

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de permettre l'application de ces tarifs et à procéder à l'encaissement des sommes dues.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Magali FRONZES