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Arrêté - arrete du maire 040 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 040 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Arrêtés du Maire du 16 juillet 2026 — n°040/2026
ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RE
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU, le Code de la route et notamment les articles R110-1et suivant, R 411-5, R411-8,R411-18etR
411-25 à R411-28;
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU, la demande de la société ENSIO Clamart en date du 10 juillet 2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des
travaux de raccordement électrique de l’habitation située 13 rue des Camélias — 50270 SURTAINVILLE du
27 juillet au 26 août 2026 ;
Considérant que pendant les travaux de raccordement électrique, la rue des Camélias — voirie communale n°13
sera barrée, au niveau du N°13 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Du 27 juillet au 26 août 2026, la circulation des véhicules sera interdite sur la rue des Camélias —
voirie communale n°13, au niveau du N°13.
Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE4 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Monsieur le Maire seront chargés chacun en ce qui le
concerne du présent arrêté.
ARTICLE5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du centre de Secours des Pieux,
- La société ENSIO Clamart.
Fait à Surtainville, le 16 juillet 2026
Le Maire
Sébastien LARONCHI
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc — 14080
CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 16 juillet 2026 — n°040/2026