Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire 003 2026
Arrêté - arrete du maire 022 2026
Arrêté - arrete du maire 006 2026
Arrêté - arrete du maire 005 2026
Arrêté - arrete du maire 020 2026
Arrêté - arrete du maire 009 2026
Arrêté - arrete du maire 023 2026
Arrêté - arrete du maire 031 2026
Arrêté - arrete du maire 035 2026
Arrêté - arrete du maire 033 2025
Arrêté - arrete du maire 028 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 028 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAIN VILLE
50270
Arrêté du Maire du 05 juin 2026 — n°028/2026
ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
HER
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 :
Vu, le Code de la route et notamment l’article R 411-8 ;
Vu, le Code de la voirie routière et notamment les articles L 113-2, L 141-2 et R 116-2 et R 141-14 ;
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu, l'arrêté du maire n°027/2026 du 04 juin 2026 autorisant le comité des fêtes de Surtainville à organiser la fête sur le terrain de loisirs des Laguettes le dimanche 12 juillet 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons d’ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité de prendre des mesures concernant la tenue et le déroulement de la fête communale organisée par le comité des fêtes qui aura lieu le dimanche 12 juillet 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le dimanche 12 juillet 2026, la route du Pou - voirie communale n°21, à partir du carrefour avec la route de Clibec - voirie communale n°22, jusqu'au carrefour avec la route des Laguettes — voirie départementale n°66, le stationnement sera interdit sur le côté impair de cette route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le comité des fêtes de Surtainville.
ARTICLE 3 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Monsieur le Maire seront chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- Mme la Président du comité des fêtes de Surtainville.
Fait à Surtainville, le 05 juin 2026
Le Maire
LARONCHE Séb
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — 140 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 05 juin 2026 — n°028/2026