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Arrêté - arrete du maire 009 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 009 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Arrêtés du Maire du 06 mars 2026 — n°009/2026
ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
A
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu, le Code de la route et notamment les articles R110-1et suivant, R 411-5,R 411-8,R 411-18 etR 411-25 à R411-28 ;
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu, la demande de la société AVODA : 27 allée Vivaldi — 75012 PARIS en date du 05 mars 2026 sollicitant l’autorisation de réaliser un remplacement d’un poteau Telecom au niveau du N°27 Ter route des Mielles — voirie communale n°10 ;
Considérant que pendant les travaux, sur la route des Mielles — voirie communale n°10, la circulation par alternat commandé manuellement conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier « Chaussées bidirectionnelles » ou par panneaux B15 et CI18 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 23 mars 2026 jusqu’au vendredi 21 mai 2026 inclus, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores ou par panneaux B15 ou C18 sur la route des Mielles — voirie communale n°10, au niveau du N°27 Ter.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Madame le Maire seront chargées chacune en ce qui la concerne du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- La société AVODA de Paris 12ème.
Fait à Surtainville, le 06 mars 2026
Le Maire
12777
Odile THÔMINÉT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc - 14000 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 06 mars 2026- n°009/2026