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Arrêté - arrete du maire 020 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 020 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Arrêtés du Maire du 24 avril 2026 — n°020/2026
ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
LL COTES TITTT
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu, le Code de la route et notamment les articles R110-1et suivant, R 411-5,R 411-8,R411-18etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu, la demande de la société AVODA : 27 allée Vivaldi — 75012 PARIS en date du 24 avril 2026 sollicitant
l'autorisation de réaliser un remplacement d’un poteau Telecom à proximité du N°120, route du Pou _ voirie communale n°21 ;
Considérant que pendant les travaux, sur la route du Pou— voirie communale n°21, la circulation par alternat commandé manuellement conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier « Chaussées bidirectionnelles » ou par panneaux B15 et C18 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÈÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 24 avril 2026, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores
ou par panneaux B15 ou C18 sur la route du Pou — voirie communale n°21, à proximité du N°120.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Monsieur le Maire seront chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- La société AVODA de Paris 12ème.
Fait à Surtainville, le 24 avril 2026
Le Maire
LARONCHE Sébastièn
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duè — 14000 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 24 avril 2026- n°020/2026