Arrêté - 717a demenagement 20 place des clercs

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Arrêté - 717a demenagement 20 place des clercs Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 717a demenagement 20 place des clercs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.717A

Objet : Déménagement 20, place des Clercs, mardi 11 juillet 2023, neutralisation d'une place de stationnement

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;

VU le Code de [a route ;

VU la demande formulée par Madame DELHOMME, 26 rue Saint James, 24100 BERGERAC,

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE _01: Madame DELHOMME effectuera Un déménagement au 20 place des Clercs, mardi 11 juillet 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, une place de stationnement située devant le 20 place des Clercs, sera neutralisée mardi 11 juillet 2023 de 8H à 18H.

ARTICLE 03: Madame DELHOMME devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.

ARTICLE _O5 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

Madame DELHOMME

26, rue Saint James

24100 BERGERAC

Fait à Montélimar, le 7 juillet 2023

Monsieur Jean Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).