Arrêté - 104a travaux interieurs place des clercs 1

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Arrêté - 104a travaux interieurs place des clercs 1 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 104a travaux interieurs place des clercs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.104A

Objet : Travaux intérieurs 26, place des Clercs du vendredi 3 février au lundi 20 février 2023, neutralisation d'une place de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise GEO CONSTRUCTION, les Buthiers, 26270 MIRMANDE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Dans le cadre d'Une rénovation intérieure au 26, place des Clercs, l'entreprise GEO CONSTRUCTION sera autorisée à neutraliser une place de stationnement sur la place des Clercs du vendredi 3 février au lundi 20 février 2023 de 7H à 18H.

ARTICLE 02 : L'entreprise GEO CONSTRUCTION aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Il devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifier…a si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maiARTICLE 05: Une redevance de 8,60 € par jour sera facturée à Monsieur Théo GUIRINA qui recevra Un titre de recette à l'issue des travaux, pour Un montant de 10320 €, soit 12 jours x 8.60 € x 1 place

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à

l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à

GEO CONSTRUCTION

les Buthiers

26270 MIRMANDE

Fait à Montélimar, le 30 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).