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Arrêté - 874a neutralisation place stationnement place des clercs
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 874a neutralisation place stationnement place des clercs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar ARRÊTÉ MUNICIPAL
Déménagement 3, rue des Taules
Samedi 3 septembre 2022 de 14h à 19h
Neutralisation d'une place de stationnement place des Clercs
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP- 2022.08.874A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Céline NOUER, 4 rue des Castors, 26290 DONZERE,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Céline NOUER effectuera un déménagement au 3 rue des Taules, samedi 3 septembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le bon déroulement du stationnement, une place de stationnement située place des Clercs, sera neutralisée samedi 3 septembre 2022 de 14H à 19H.
ARTICLE 03: Madame Céline NOUER devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile
ARTICLE _05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00- cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Céline NOUER
4, rue des Castors
26290 DONZERE
Fait à Montélimar, le 19 août 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).