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Arrêté - 314a village passion italie place emile loubet et place des clercs
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 314a village passion italie place emile loubet et place des clercs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.03.314A
Objet : Village passion ltalie du mercredi 22 mars au dimanche 26 mars 2023, restriction de stationnement place Emile Loubet et place des Clercs
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de [a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par le Service Programmation de l'animation et de l'évènement la ville de Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La manifestation « village passion Italie » aura lieu du mercredi 22 mars au dimanche 26 mars 2023.
ARTICLE 02: Pour permettre son installation, le stationnement sera interdit sur les places suivantes du mercredi 22 mars 2023, 8H, au lundi 28 mars 2023, 8H :
+ __ place Emile Loubet, les cinq places à côté de la caisse de paiement côté Hôtel de ville,
+ __ Place des Clercs, les trois places longeant le local transformateur.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire ARTICLE 05 :. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 20 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).