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Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121324 623 2014 155 occupation du site bois leveque fixation de tarifs reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malinçourt
Maretz
Maurois
Maznghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 155
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente _les membres du Conseil de la Communauté de Comm -du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de - Bert sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la — Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S)
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ 1
Daniel FIEVET ARRIVÉE LE MBRAI
Membres Excusés (2) : 09 JUIL, 2014
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (13) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD.
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE - FIXATION DE TARIFS
Madame Véronique NICAISE, Vice-Présidente informe lassemblée que le site de Bois Lévêque accueille de nombreuses associations ou organismes qui utilisent ces lieux
pour l’accueil des centres de loisirs ou toute activité liée à la jeunesse.
Madame la Vice-Présidente propose donc de fixer les tarifs comme suit :
e Accueil d’une durée de 2 jours — jusqu’à 25 enfants : 200€
e Accueil d’une durée de 3 jours — jusqu’à 25 enfants : 300€
e Accueil d’une durée de 5 jours — jusqu’à 50 enfants : 600€
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE D
ARRIVEE LE © MRRAI
D 9 JUIL. 2014
N°