Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024

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Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, SEANCE DU 27 MAI 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 17 mai 2024, s’est réuni le lundi 27 mai 2024 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LANSON, LAZARENO, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, COCHARD, DELAPORTE, LENDOM, MARGOT, PENY.

Absent(e)s : Mmes BETARE-TRIAU, CAILLOT.

M. RUSSO

Absents excusés : Mme ASSELIN a donné pouvoir à Mme LAZARENO. Mme LE BARBER a donné pouvoir à Mme BULEON.

M. LAGHMIRI a donné pouvoir à Mme ROCHER.

Secrétaire de séance : Mme ROCHER.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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2024-25. TABLEAU DES EMPLOIS ANNUELS (2024) POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS ET VACATAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’article 3 de cette même loi prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter, par contrat, des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.

Dans ce cadre, la commune de Marigny Les Usages est amenée à recruter des agents contractuels et des vacataires pour faire face à des surcroîts d’activité dans les services ou pour assurer des missions occasionnelles durant la période d’activité scolaire, lors des congés estivaux ou pour des activités proposées durant l’été et pendant les périodes d’ouverture du centre de loisirs.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

En conséquence, il convient de déterminer les emplois possiblement à créer pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité ainsi que les emplois de vacataires, ce jusqu’à la fin de l’année 2024. Ces emplois sont répartis entre les différents services de la collectivité et constituent un plafond maximum d’emplois qui peuvent être mobilisés par la commune en fonction des nécessités et des besoins réels des services.1. Emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 alinéa 1° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Service Enfance Adjoint d’animation 3 Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

Service Administratif Adjoint administratif 1

2. Emplois liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 alinéa 2° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois Service Enfance Adjoint d’animation 3

Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

3. Vacataires

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois Service Enfance Adjoint d’animation 4

Adjoint technique 2

Les niveaux de recrutement et de rémunération sont déterminés selon la nature des fonctions et le profil des candidats. La durée et le temps de travail de ces emplois seront déterminés en fonction des besoins des services et en conformité avec la règlementation en vigueur.

S’agissant des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

S’agissant des emplois de vacataires, la rémunération appliquée correspondra à un taux horaire brut de 13 € de l’heure. (12 € en décembre 2021)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1° et 3-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise le recrutement d’agents contractuels et vacataires sur ces emplois non permanents jusqu’au 31 décembre 2024, selon les modalités définies ci-dessus ;

➢ Décide de rémunérer les emplois de vacataires, sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de l’heure.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants.

➢ Décide d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 (charges de personnel).2. TARIFICATIONS ET REGLEMENT SERVICES ENFANCE 2024-2025 :

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1ier septembre 2024, et donne son accord sur le règlement du service enfance y afférant :

MAJORATIONS

Une majoration de 5€ est appliquée en cas de : - retard le soir après 18h30

Une majoration de 5€ est appliquée en cas de : - inscription hors délai ou non inscription au restaurant scolaire et à

l’accueil de loisirs du mercredi

Une majoration de 5€ est appliquée en cas de : - inscription hors délai ou non inscription aux accueils du matin et du

soir

QUOTIENT

FAMILIAL

Accueil

périscolaire

matin

Restaurant

scolaire

Accueil

périscolaire

Soir

(tous niveaux)

ACM Mercredi

matin sans

repas

ACM Mercredi

journée

avec repas

1 750 et inférieur 1.83 € 2.57 € 2.02 € 5.89 € 11.31 €

2 de 751 à 1000 2.30 € 3.26 € 2.63 € 7.88 € 14.33 €

3 de 1001 à 1200 2.74 € 3.99 € 3.02 € 8.83 € 17.01 €

4 de 1201 à 1500 2.87 € 4.20 € 3.16 € 9.25 € 17.81 €

5 1501 et supérieur 3.00 € 4.41 € 3.31 € 9.67 € 18.62 €

Portage

repas

adulte

7.90 €

Pas de

QF

QUOTIENT

FAMILIAL

1 journée ACM

( Barème support CAF )

Inscription pour 4 jours

( Mercredi libéré uniquement )

Inscription à la semaine

(pour 5 jours)

1 750 et inférieur 11.31 € 45.23 € 50.94 €

2 de 751 à 1000 14.33 € 57.33 € 64.58 €

3 de 1001 à 1200 17.01 € 68.04 € 76.66 €

4 de 1201 à 1500 17.81 € 71.23 € 80.26 €

5 1501 et supérieur 18.62 € 74.47 € 83.86 €

Tarif de la veillée à 3.40€ et la nuitée est fixée à 6.50€, quel que soit le QF

1 journée ACM vacances TOUT INCLUS (inscription à la semaine) 23.60€ Pas de QF appliqués

Tarifs pour les enfants scolarisés à Marigny, ou non scolarisés à Marigny mais habitant la commune, et applicable aux enfants du personnel :

Tarifs pour les enfants hors commune, non scolarisés à Marigny :FACTURATION

Si le quotient familial n’est pas connu, les tarifs du quotient le plus haut seront automatiquement imputés aux services auxquels l’enfant aura été présent.

Toute absence signalée hors délai et/ou non justifiée (sans document justificatif transmis sous 48h après l’absence) sera systématiquement facturée, sans majoration.

La facture à terme échu est transmise via le portail famille.

3. TARIFICATIONS ENCARTS PUBLICITAIRES 2025 :

Afin de promouvoir l’activité économique des entreprises de la commune et extérieures, et par la même financer en partie la publication de l’Echo des Usages qui parait tous les 2 mois environ, à l’unanimité le Conseil approuve les tarifs suivants pour les encarts publicitaires présents dans les Echo des Usages, applicables dès le 1ier Janvier 2025 et qui resteront inchangés jusqu’à nouvel ordre :

1/8ème

de page

1/4 de

page

Prix d’une parution :

(à partir de 1 jusqu’ 5

parutions)

30 € 100€

6 parutions 150 € 500 €

4. MAINTIEN DU MARCHE ALIMENTAIRE :

Dans le cadre de la pérennisation du marché alimentaire tous les vendredi matin de 8h jusqu’à 14h00 à partir du 1ier juin 2024, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas renouveler la convention de prestation de service avec la S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD, représentée par la S.A. GERAUD GESTION pour la gestion et l’organisation du marché, le coût étant trop élevé par rapport au retour des prestations.

- de donner son accord sur le maintien d’un marché alimentaire uniquement basé sur le règlement intérieur du marché validé par l’avis favorable de la Fédération Nationale des Marchés de France en 2023.

- d’autoriser la gratuité du droit de places sur ce dernier ;

- d’autoriser M. le Maire à supprimer la régie de recette pour le marché alimentaire une fois le solde des encaissements réalisés.5. DETERMINATION ET DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont 9 définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets restera réalisée au cas par cas.

Les orientations générales de la commune ont fait l’objet d’une mise à disposition du public du 06 mai 2024 au 25 mai 2024 sous forme d’un dossier consultable à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture. L’information de cette mise à disposition a été mentionnée sur les supports numériques de la commune.

La réflexion sur les zones propices au déploiement de différentes énergies renouvelables sur le territoire communal fait l’objet des cartographies en annexes. L’éolien a été écarté, car notre territoire est trop contraint (zones urbaines, zones boisées protégées, distance avec les grands axes routiers et passages d’oiseaux migrateurs). Ne disposant pas de cours d’eau avec un débit suffisant, l’énergie hydraulique n’est également pas représentée. Enfin, la méthanisation industrielle, type « centrale de biogaz » n’est pas représentée non plus, rendue inopportune par la proximité immédiate de l’unité de production de biogaz de Marigny.

SOLAIRE :

L’installation de panneaux sur des ombrières permet de produire de l’énergie et d’ombrager l’espace tout en conservant l’usage du sol.

→ZAENR proposées : Le Parc technologique Orléans Charbonnière (ZAC 3), c’est-à-dire les zones UAE et dans les zones d’équipements publics c’est-à-dire les zones UE du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).L’agrivoltaïsme consiste à combiner activités agricoles et panneaux photovoltaïques sur une même emprise. L’activité agricole doit rester prédominante.

La commune de Marigny Les Usages n’a pas détecté de Zone propice à l’agrivoltaïsme, mais examinera les dossiers au cas par cas s’ils se présentent.

L’installation de panneaux solaires en toiture est possible pour tous les bâtiments (habitations, bâtiments d’activités, bâtiments agricoles, équipements publics …) sous réserve d’avoir une structure de toiture adéquate. L’ensemble du territoire peut donc voir se développer des projets de production d’électricité par l’installation de panneaux photovoltaïque en toiture de bâtiment. →ZAENR proposée : Tout le territoire communal constructible, y compris à long terme.

GEOTHERMIE :

La géothermie de surface concerne l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol.

→ZAENR proposé : La commune considère que l’ensemble du territoire constructible, y compris à long terme, peut s’y prêter, sous réserve de respecter les réglementations liées aux zones de captage et à l’utilisation des aquifères.

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023, 10

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la consultation du public réalisée du 06 mai 2024 au 25 mai 2024.

M. Le Maire précise que ces zones d’accélération des énergies renouvelables sont des zones d’incitation à faire. Si une personne arrive avec un projet, elle sait que dans la zone bleue (document projeté en séance), la mairie facilitera son projet, mais elle devra pour autant toujours respecter les règles. Cela ne veut pas dire que la mairie interdit les projets innovants sur les autres zones, mais elle n’aura pas forcément un regard aussi bienveillant. La méthanisation n’a pas lieu d’être non plus, car il y a déjà un méthaniseur présent sur la commune. Tout cela a donné lieu à une consultation publique.

Le dossier de consultation présent à l’accueil n’a pas été consulté et donc pas de remarque.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables telles que cartographiées en annexe de la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités administratives liées à la mise en œuvre de ce dispositif et notamment de communication auprès des services de l’État et d’Orléans Métropole.6. MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR RECOUVREMENT DES LOYERS :

Afin de faciliter les encaissements de recettes issues de la perception des loyers des bâtiments communaux mis en location et des redevances d’occupation du domaine public, à l’unanimité, le Conseil municipal décide pour les locataires ou occupants,

- d’instaurer la possibilité d’un prélèvement automatique à compter du 1ier septembre 2024,

- d’approuver le règlement du prélèvement automatique y afférant,

- et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes : - rue de Villevert vers le n° 600, la parcelle non bâtie cadastrée Section A n° 335 d’une superficie de 502 m² m² (GRILHE).

- 385 rue de l’Etang de Bucy, la parcelle bâtie cadastrée Section C 391 d’une superficie de 409 m² (BLOSSIER).

DIVERS /INFOS :

- Travaux sur la RD 2152 : du 21 mai au 21 juin pour remise aux normes des arrêts de bus Villevert (rond-point à l’entrée de bourg).

- Compte rendu de la réunion de restitution rapport jury de nez avec EngieBioz du vendredi 24 mai 2024 : une ligne directe et une adresse mail dédiées vont être mises en place pour les habitants afin de signaler directement à l’usine de méthanisation tous soucis d’odeurs.

- Réunion publique avec l’équipe municipale jeudi 06 juin 19h Salle des Etangs.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 05 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT