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Arrêté - AR2023 254 interdiction circulation av Isle de riez travaux raccordement
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 254 interdiction circulation av Isle de riez travaux raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Arrêté municipal Le 21 août 2023
Arrêté de circulation n° 2023.254: Interdiction de circulation sur un tronçon de l’avenue de l’Isle de Riez à l’occasion de travaux de raccordements EU et EP pour 6 habitations, du 18 septembre au 09 octobre 2023.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412- 49,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’avis favorable de la Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Considérant la nécessité, d’interdire la circulation sur un tronçon de l’avenue de l’Isle de Riez, à l’occasion de travaux de raccordements EU et EP pour 6 habitations effectués par l’entreprise PERROCHEAU DUPE TP.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité, de secours, sera interdite du 18 septembre au 09 octobre 2023 inclus, sur un tronçon de l’avenue de l’Isle de Riez.
La circulation sera déviée par la rue de la Cave et la rue des Tressanges (voir plan ci-joint).
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’entreprise PERROCHEAU DUPE TP (perrocheau.dupedict@orange.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL Signé électroniquement par : Kathia Viel
Date de signature : 23/08/2023
Qualité : Maire de St Hilaire de Riez se/esei
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