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Déliberation - delib n°2 CM 12126 AVIS METHANISEUR visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°2 CM 12126 AVIS METHANISEUR visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
É3, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°02- 2026 Cait €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 15
Votants: 16
Pour 08- Abstentions : 03-— Contre : 05
Date de convocation du Conseil municipal : 7 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le douze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE Christiane, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme DUPRAT Anne-
Laure, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M. MALLETERRE Clément, Mme SOUBIRON Sarah, M. CUNY
Mathieu, M. USTULIN Jacques, Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. STRONIARZ Christian à M. DAILLÉ Frédéric
Absents excusés : M. THERASSE Olivier, Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
OBJET : Avis du Conseil Municipal sur le projet d'implantation d’une unité de
méthanisation sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois - SAS
TOTAL ENERGIES BIOGAZ FARM HOLDCO -
La SAS TOTAL ENERGIES BIOGAZ FARM HOLDCO présente une demande d'enregistrement au
titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue d’implanter une
unité de méthanisation sur le territoire de la commune.
La capacité de traitement moyenne de l'unité de méthanisation est de 99,7 t/jour.
La quantité de matières traitées sur l’unité de méthanisation étant supérieure ou égale à 30 t/)
et inférieure à 100 t/j, le projet est soumis à enregistrement et nécessite une consultation
publique auprès des communes susceptibles d’être affectées par le projet.
A ce titre, la préfecture de Lot et Garonne a sollicité un avis de la commune de Sainte Colombe
en Bruilhois sur le projet dans le cadre de la consultation publique qui se déroule du 22
décembre 2025 au 19 janvier 2026 dates incluses.
Pour que cet avis soit pris en considération, il doit faire l’objet d'une délibération en conseil
municipal pendant la consultation du public et au plus tard avant le 3 février 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu la demande de la préfecture de Lot et Garonne sur un projet d'unité de méthanisation sur
le territoire de la commune, dans le cadre de la consultation publique relative à sa demande
d'enregistrement en application de l'arrêté du 25 novembre 2025,
Vu le dossier de consultation publique,
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260112-2_2026-DE
Reçu le 13/01/2026 Sainte Cobrle Bien vivre ensemble
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents
EMET un avis favorable sur le projet d'unité de méthanisation sur la commune avec les
observations suivantes : les différents inconvénients du projet (odeurs, augmentation du
trafic routier) sont connus et devront être maitrisés par le pétitionnaire notamment le plan
de circulation des entrants ainsi que les digestats. Le conseil municipal sera attentif afin de
veiller qu'aucun véhicule n’emprunte les routes communales qui sont non dimensionnées
pour recevoir ces flux.
CHARGE Madame le maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Dominique Véronique DUMAS
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260112-2_2026-DE
Reçu le 13/01/2026