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Déliberation - delib n°03 du 23022026 SUBVENTION APE visee
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°03 du 23022026 SUBVENTION APE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°03- 2026 Cat €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. DAILLÉ Frédéric,
Mme LAPEYRE Christiane, Mme DUPRAT Anne Laure, Mme COSTES Sonia, Mme RETHORET Marie-Hélène, M.
STRONIARZ Christian, Mr MALLEN Christophe, M. CUNY Mathieu, M. MALLETERRE Clément, M. USTULIN Jacques,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme DUMAS Véronique à à Mme CARTIER Marie Christine
Mme SOUBIRON Sarah à Mme DUPRAT Anne Laure
M. THERASSE Olivier à Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés: Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
OBJET : subvention exceptionnelle : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES :
Madame le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Association des
Parents d’Elèves de Sainte Colombe en Bruilhois destinée à rembourser les frais liés aux locations de
jeux d’extérieurs, jeux gonflables et de manèges lors de la fête scolaire 2025.
L'Association doit fournir à la mairie les factures des frais payés.
En cas de dépenses engagées partiellement, la subvention sera proratisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle jusqu’à hauteur de 800 £, liés à la
manifestation de fin d'année scolaire 2025.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures. Sainte Colombe, le 23 février 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Dominique à pr Marie-Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260223-3_2026-DE
Reçu le 19/03/2026