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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 30 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 septembre 2024 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
((Chauché 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Sommaire
Conseil Municipal des Jeunes: Bilan des actions 2023/2024 — Organisation des
élections 2024/2025
Propriété 3, rue de la petite maine : Autorisation de signature compromis et acte
de vente
Ecole publique Essarts en Bocage : Participation année scolaire 2023-2024
Ecole publique Charles PERRAULT - St Denis la Chevasse: Participation année
scolaire 2023-2024
Ecole privée Notre Dame -— St Denis la Chevasse : Participation année scolaire 2023-
2024
Parcelle XA 25 : Convention de location
Communauté de communes pays St Fulgent-Les Essarts : Rapport d'activités 2023
Communauté de communes pays St Fulgent-Les Essarts :_Prorogation de la
convention de mise à disposition de service d'assainissement collectif
9) Questions diverses Date de Convocation : Nombre de conseillers : - en exercice : 16 - présents : 14 - votants : 15
24/09/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, à 20 heures, le conseil municipal de là Commune de CHAUCHE,
dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie,
GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian,
MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTE EXCUSÉE : BARON Myriam qui a donné pouvoir à MERLET Christian
ABSENT : JAUNET Jean-Yves
SECRETAIRE DE SEANCE : PUAUD Aurore
Mme MUSSEAU Christine, secrétaire générale de mairie, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
1) Conseil Municipal des Jeunes : Bilan des actions 2023/2024 — Organisation des élections 2024/2025
M. FAUCHARD Ghislain, conseiller municipal membre de la commission « Restaurant scolaire-CMIJ-Culture-Famille-Social », en
l'absence de Mme BARON Myriam, Adjointe, présente les activités et projets réalisés en 2023/2024 : Pour rappel, les projets votés par les enfants étaient :
- Mettre des hôtels à insectes
- Faire un laser game pour les CM1/CM2
- Faire une soirée cocktail pour les CM1/CM2, et donner l'argent à une association
- Proposer une journée découverte aux gestes de premiers secours pour les enfants et les familles
Une année passant très vite, seulement 2 projets ont pu être mis en œuvre.
e En avril, la journée découverte des gestes de premiers secours s’est transformée en une action de prévention des accidents
domestiques et d’information qui a été faite aux enfants de CE2, CM1 et CM2 de l’école, par les pompiers de la caserne
de St Denis la Chevasse-La Copechagnière. A partir de dessins, les élèves ont relevé les différents risques auxquels nous
pouvions être confrontés dans la vie de tous les jours. Les numéros d'urgence et les informations importantes pour appeler
les secours ont été donnés aux enfants. lis ont pu ensuite s'entraîner à mettre quelqu'un en PLS (position latérale de sécurité). Chacun est reparti avec un porte- clés et un coloriage.
° Puis le mercredi 3 juillet dernier, les enfants de CE2, CM1 et CM2 ont été invités à participer à un après-midi festif. Une
quarantaine d’enfants se sont retrouvés à la salle arc en ciel, pour danser, jouer, passer un moment ensemble et partager
un goûter. Cette action, au profit des restos du cœur, a permis de remettre la somme de 500,00 € à l’association, le samedi
30 août. Mme Ratouiït, de l’association de Montaigu est venue à la rencontre des jeunes du conseil. Elle a expliqué le rôle des bénévoles et répondu aux questions des enfants. Nous avons ensuite partagé le verre de l'amitié.
Les dépenses pour ce mandat s'élèvent 380,00 € dont les 310,00 € remis aux restos du cœur.
Les enfants du Cycle 3 (CE2, CM1, CM2) participeront aux prochaines élections le 18 Octobre 2024, à la mairie, salle du conseil.
2) Propriété 3, rue de la petite maine : Autorisation de signature compromis et acte de vente
Vu la délibération n°16/2023 du 27 février 2023 décidant de mettre en vente l'immeuble, constitué de 2 logements d'habitation
(1 et 3 rue de la petite maine), situé sur la parcelle AB 197 d’une superficie de 138 m°,
Vu l'offre d'achat présentée par l'agence immobilière IAD France, pour le compte de M. REILLON Jérôme et Mme THENAISIE
Nelly d’un montant de 105 000 €, dont 6 000 € de rémunération du mandataire à la charge du vendeur,
Vu l'extrait de plan cadastral d’après le document d’arpentage dressé par M. JEANNEAU F. géomètre à La Roche Sur Yon le 7
novembre 2023,
Vu l'avis des domaines du 4 septembre 2024, reçu le 6 septembre 2024,
Monsieur le Maire et M. BONNAUD adjoint en charge des bâtiments proposent à l'assemblée d'accepter l'offre d’achat
présentée par l'agence immobilière IAD France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, décide :
1) De donner un avis favorable à la vente de la maison d'habitation 3 rue de la petite maine 85140 CHAUCHE, figurant au cadastre section AB 425 (90 m°) suite à la division de la parcelle AB 197, à M. REILLON Jérôme et Mme THENAISIE Nelly, au prix de 105 000 € étant précisé que le montant de la négociation, à la charge de la commune
(vendeur), est inclus dans le prix.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
2} Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°° adjointe, à signer le compromis de vente et l'acte notarié
qui seront passés en l’étude de Me DENIS notaire à ST FULGENT.
3) Ecole publique Essarts en Bocage : Participation année scolaire 2023-2024
Par courriel en date du 16 septembre 2024, la commune d’Essarts en Bocage sollicite une participation aux dépenses de
fonctionnement de l’école publique Gaston Chaissac des Essarts (commune déléguée d’Essarts en Bocage) pour les enfants de
Chauché scolarisés en 2023/2024.
La participation des communes de résidence pour l’année scolaire 2023/2024 est fixée à 724 € par élève (707 € en 2022/2023).
Chauché comptait 6 élèves (2 en maternelle, 4 en primaire dont 3 enfants en garde partagée), la participation demandée à la
Commune de CHAUCHE est donc de 3 258 €.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, émet un avis favorable au versement de cette participation.
Les crédits ont été prévus au budget général (14900) compte 6558.
4) Ecole publique Charles PERRAULT - St Denis la Chevasse : Participation année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle la convention du 16/12/1997 convenant de la participation de la commune à la scolarisation
d'enfants de Chauché à l’école publique « Charles Perrault » de ST DENIS LA CHEVASSE.
Par délibération du 20 février 2024, le Conseil Municipal de ST DENIS LA CHEVASSE a fixé le coût de fonctionnement d’un élève
scolarisé à ST DENIS LA CHEVASSE pour l’année scolaire 2023/2024 : 898 € (856 € en 2022/2023).
6 élèves ont été scolarisés en 2023/2024, soit une participation de 5 388 €.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, émet un avis favorable au versement de cette participation.
Les crédits ont été prévus au Budget Général (14900) compte 6558.
5) Ecole privée Notre Dame - St Denis la Chevasse : Participation année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 du 26/2/2010 et n°6 du 3/9/2010, le Conseil Municipal a accepté de
participer aux frais de fonctionnement des élèves de CHAUCHE scolarisés à l'Ecole Privée Notre Dame de ST DENIS LA
CHEVASSE, le montant de la participation étant fixé chaque année après avoir pris connaissance du montant à verser à l'école
publique de ST DENIS LA CHEVASSE.
Par courriel du 04/10/2023, l'OGEC de ST DENIS LA CHEVASSE sollicitait la participation de CHAUCHE pour l’année scolaire
2023-2024 pour 9 élèves de CHAUCHE (4 en classe élémentaire, 5 en classe maternelle dont 1 rentrée le 6/11/2023 et 1 rentrée
le 8/1/2024).
Le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique de St Denis la Chevasse (898 £, soit 8 082 €) est supérieur au forfait
versé par CHAUCHE à l’école privée (1043 € maternelle/495 € élémentaire soit 6 569,20 €).
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, accepte de participer à hauteur de 6 569,20 €.
Les crédits ont été prévus au budget général (14900) - compte 6558.
6) Parcelle XA 25 : Convention de location
Mme LUCAS Martine, adjointe responsable de la commission « urbanisme - monde économique-agriculture — communication
et festivités », informe que la parcelle XA 25, d’une superficie de 1ha 40ca, située près du village de La Noue, appartenant à la
commune de Chauché, est exploitée depuis plusieurs années par M. BLETEAU-BERTIN Daniel (EARL La Noue), agriculteur dont
le siège se trouve à La Noue de Chauché qui va cesser son activité.
Les terres exploitées par ce dernier ont fait l’objet d’une demande par M. Gaëtan LIMOUZIN, exploitant agricole (GAEC
LIMOUZIN Petit Breuil à ST DENIS LA CHEVASSE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour :
-_ émet un avis favorable à l’exploitation de la parcelle XA 25 par M. Gaëtan LIMOUZIN à partir du 1° Janvier 2025,
- autorise monsieur le maire, ou en cas d'empêchement la 1°" adjointe, à signer une convention fixant les conditions de
fermage sur les termes définis par le conseil municipal 31/8/1987. Mme Martine LUCAS s'interroge sur l'intérêt de conserver cette parcelle qui n’est pas située à proximité du bourg. M. Michel
LOUINEAU demande si le fermage intègre une participation aux impôts fonciers.
7) Communauté de communes pays St Fulgent-Les Essarts : Rapport d'activités 2023
Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que le Président d'un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale {EPCI) doit adresser annuellement, avant le 30 septembre, au maire des communes
membres de l’EPCI, un rapport annuel d'activités,
Vu la présentation du rapport d'activités 2023 établissant le bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes
compétences,
Considérant que ce rapport donne une vision complète des actions conduites sur l’année,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le rapport d'activités 2023 de la
Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts.
8) Communauté de communes pays St Fulgent-Les Essarts: Prorogation de la convention de mise à
disposition de service d'assainissement collectif
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif des communes membres vers la Communauté de
Communes au 1° janvier 2019, une convention de mise à disposition de service pour le personnel et le matériel afférent a été
mise en place du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021 puis prorogée du 1“ janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Considérant que le personnel en poste au sein des communes, demeure rattaché à ces communes et est partiellement mis à
disposition de la Communauté de Communes pour les missions afférentes à l’assainissement collectif et que de la même
manière, le matériel utilisé dans le cadre de l’exercice de cette compétence est également mis à disposition.
Considérant que cette organisation ne modifie pas les missions exercées par ces agents.
Considérant qu’il s’agit pour la Communauté de Communes d’indemniser les communes en fin d'année au titre de ces mises à
disposition.
Considérant qu’un état récapitulatif du nombre d'heures dédiées à cette compétence sera annexé à la convention,
Considérant que cet état est actualisé chaque année compte tenu des heures réellement effectuées,
Considérant que la convention initiale prévoit la possibilité de proroger 2 fois par délibération concordantes des organes
délibérants de la Commune et de la Communauté de communes, ladite convention,
Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, le conseil municipal décide
-__ de proroger la convention de mise à disposition de service d'assainissement collectif entre la Communauté de communes
et Chauché, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
- d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement la 1% adjointe, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
9) Questions diverses
Î DIA déposée depuis le 02/09/2024 :
2024-06 28/06/2024 47, Lotissement des | Terrain AE 185 issu AE 44 | Pas d'acquisition le 26/08/2024
Décision n°17-2024 acacias
O Marchés HT signés depuis le 02/09/2024 :
SOFULTRAP OZE
Travaux voirie 2è"e partie —Sect 11/09/2024 | Terrain de foot peinture pour traçage 1 227,60
05/09/2024 Charmes, Chênes, Vallons, rue de la 15 763,30 2024
Grotte IMPRIMERIE SOULARD
DTM BOSSARD EMILIEN 11/09/2024 Bulletin intermédiaire octobre 2024 1 119,00
05/09/2024 | Elagage haies : parking bas de Fruchet + 339,60 AGRI ET MOTOCOLFURE SERVICES
suite Pré Charlotte 11/09/2024 | Tondeuse auto-portée : vidange et 1 233,46
LE FROID VENDEEN changement de pièces
06/09/2024 RS : Réparation armoire positive 172,60 GARAGE RABAUD
AGRI & MOTOCULTURE SERVICES 20/09/2024 | Fourgon FORD Transit - Remise en état 1 178,74
09/09/2024 | Tondeuse auto-portée 3 lames + 3 219,48 de l'embrayage
lames mulching
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Délibération n°35/2020 26/5/2020) :
N°18/2024 du 19/09/2024 : Restaurant scolaire — reprise d’un matériel (batteur Caplain acquis en 2014) au prix de 960 € TTC par Le Froid Vendéen
(1 Réunions et invitations diverses
Jeudi 3/10/2024 : 18h15 et 18h45 Comité gestion restaurant scolaire Samedi 5/10/2024 : 9h à 13h Marché solicœur/Joséphine/Bibliothèque animation Mercredi 9/10/2024 : CM) adultes préparation BV élections Jeudi 16/01/2025 : 18hVœux de la CC Jeudi 10/10/2024 : 18h30 Commission communication et urbanisme Lundi 27/01/2025 : 20h Conseil municipal Vendredi 18/10/2024 : 9h à 12h30 : Elections CMJ Lundi 24/02/2028 : 20h Conseil municipal Lundi 28/10/2024 : 20h Conseil municipal Lundi 10/03/2025 : 18h30 Commission finances avec JMS Consultant Mardi 12/11/2024 : 18h45 Commission bâtiments Espace de la mothe Lundi 17/03/2025 : 18h30 Commission finances Lundi 25/11/2024 : 20h Conseil municipal Lundi 31/03/2025 : 20h Conseil municipal Mardi 3/12/2024 : 18h30 Point annuel avec Familles Rurales Lundi 28/04/2025 : 20h Conseil municipal Lundi 16/12/2024 : 20h Conseil municipal Eundi 26/05/2025 : 20h Conseil municipal Samedi 11/01/2025 : 18h Vœux de la municipalité Lundi 30/06/2025 : 20h Conseil municipal
M, Thierry MIGNET rappelle les cérémonies patriotiques du 11 novembre et 5 décembre dont l'organisation a été évoquée en bureau municipal du 16
septembre 2024. Mme Martine LUCAS informe de l’organisation par l’UCAC d’un vin chaud sous le préau de la pharmacie le 7 décembre, pour renouer des
liens.
© Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) : 17/09/2024 : CC commission DD (M. le Maire)
19/09/2024 : CC commission finances (M. le Maire - C. GRIS) — Réunion UCAC (plusieurs élus ont participé)
26/09/2024 : CC Commission économie (M.LUCAS/M.LOUINEAU)
© Urbanisme : information d’une requête déposée auprès du Tribunal Administratif pour une DP (PPV) refusée le 27/6/2024 suite à avis
défavorable de l’ABF
[ Secteur de Fruchet : Suite à l'échange en bureau municipal, M. le Maire informe que les formalités pour l’acquisition de la parcelle YL 66
décidée lors du conseil municipal du 2 septembre 2024 ont été suspendues en attendant les négociations en cours par Vendée Expansion
sur les autres parcelles.
© Protection sociale complémentaire : M. le Maire informe que la formule de garantie à 95 % du salaire net et participation employeur de
50 % (minimum) sera présentée au conseil municipal du 28 octobre 2024, après avis du CST du 14 octobre 2024.
M. Christopher GRIS informe que les enrobés devraient être réalisés sur la rue de la petite mainte semaine 42.
M. Michel LOUINEAU demande à M. le Maire s’il est possible d’avoir un retour sur la présentation « friches agricoles » organisée par l’EPF.
Séance close à 21h45.
Fait à Chauché, le 30 septembre 2024.
Approuvé en séance de conseil municipal du 28 octobre 2024.
Publié le 29 octobre 2024.
La secrétaire de séance,
Aurore PUAUD Christian MERLET