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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 mai 2025 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
({Chauché 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Sommaire
Restaurant scolaire : Attribution et autorisation de signature du marché de prestation de
restauration collective pour la préparation, fourniture de repas au restaurant scolaire municipal
Restaurant scolaire Année scolaire 2025/2026 : Tarifs — Comité de gestion — Règlement intérieur
Propriété 3 rue de la petite maine : Autorisation de signature compromis et acte de vente
Personnel communal : Définition de ratio de promotion pour les avancements de grade -
Modification du tableau des emplois et des effectifs au 1°’ juillet 2025
Groupement de commande fourniture de papiers
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts dans le cadre d’un accord local
Questions diverses Date de Convocation Nombre de - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
20/05/2025 conseillers
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE,
dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS: MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER
Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU
Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à LUCAS Martine
SECRETAIRE DE SEANCE : PEROCHEAU Annick
Mme BRETIN Adélaïde, responsable des pôles administratif et restaurant scolaire, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2025 est adopté à l'unanimité.
1) Restaurant scolaire: Attribution et autorisation de signature du marché de prestation de restauration
collective pour la préparation, fourniture de repas au restaurant scolaire municipal
Dans le prolongement de la délibération n°97/2024 du 16 décembre 2024 autorisant le lancement de ce marché
en procédure adaptée (article R.2123-1 3° Code de la Commande Publique), celui-ci a été publié sur le profil
acheteur www.marches-securises.fr du 28 janvier au 6 mars 2025 et a fait l’objet d’une annonce parue dans le
journal Ouest France (85) en date du 31 janvier 2025. La date de remise des offres a été fixée au 6 mars 2025 à 12h.
Suite au rapport d'analyse des offres présenté à la Commission Enfance le 3 avril 2025 et le 12 mai 2025 après phase
de négociation, aux classements des entreprises, Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché à l’entreprise RESTORIA SAS, dont les prix unitaires HT seraient les suivants :
DESIGNATION TO TAL HT Prix unitaire
Repas cuisinés sur place
Repas enfant : classe Maternelle 4,06 €
Repas enfant : classe Primaire 4,14 €
Repas adulte 4,71 €
Repas enfant : Accueil de Loisirs (mercredi et petites vacances) 4,28 €
Repas Centre de Loisirs (vacances d'été) 4,28 €
Repas adulte : Accueil de Loisirs et Centre de loisirs 4,71€
avec, sur la base de l’article R 2162-4 du Code de la Commande Publique, une quantité maximale de 200 000 repas
et/ou un montant maximum fixé à 700 000 € HT pour la durée totale possible du marché (48 mois), soit du 01/09/2025 au 31/08/2029, selon les modalités prévues au CCAP article 1-3.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide.
1/ d'attribuer le marché, pour son offre de base, après négociation, à l’entreprise RESTORIA SAS 12 rue Georges Mandel 49009 ANGERS Cedex 01, aux prix unitaires indiqués ci-dessus,
2/ d'autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1° adjointe, à signer toutes les pièces du marché.
2) Restaurant scolaire : Tarifs 2025-2026
Vu la proposition d'augmentation proposée par la Commission « restaurant scolaire-cmij-culture-social-famille » réunie le 20 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix Pour, fixe les tarifs suivants pour l’année 2025/2026: 2025-2026
Repas régulier 4,95
Absences prévenues 2,47
Repas occasionnel 5,80
Repas adulte 7,40
PAI Forfait (panier) 1,85
Le forfait entretien des serviettes des maternelles est maintenu à 2 €/mois, soit 20 € et payé en une seule fois en
septembre et prélevé en octobre.
Les tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
3) Restaurant scolaire : Comité de gestion 2025-2026
Madame Myriam BARON, adjointe chargée de la gestion du restaurant scolaire, rappelle que le 27 octobre 2017, le
Conseil Municipal a constitué un comité de gestion chargé d’établir une fois par période scolaire les menus. Il est
appelé à formuler des avis, remarques, suggestions sur les menus de la période écoulée et sur les menus de la
période en cours (qualité, diététique, quantité), qualité du service (présentation, convivialité...).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix Pour, décide que le Comité de Gestion, pour l'année
scolaire 2025/2026, sera composé de la façon suivante :
3 élus (pour la durée de leur mandat) : BARON Myriam, FAUCHARD Ghislain et GOUDEAU Céline
1 membre du personnel communal : RABAUD Fabienne, référente Restaurant Scolaire
° 4 parents d'élèves (2 Primaires et 2 Maternelles) : GUERIN Emilie, RAKOTONIAINA Lalaina, MOREAU
PARISOT Flavie, SABLONNIERE Damien
e _2 représentants de l’Accueil de Loisirs : DOVEIL Jenifer et BARRE Marianne
Société Restoria : un responsable, le chef de cuisine sur place et le (ou la) diététicien(ne)
4) Restaurant scolaire : Règlement intérieur 2025-2026
Madame BARON Myriam, Adjointe chargée de la gestion du restaurant scolaire, soumet à l'assemblée le projet de
révision du règlement intérieur pour la prochaine année scolaire et visé par la Commission « Enfance » le 20 mai
dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix Pour :
e valide le règlement intérieur modifié, joint en annexe, nécessaire au bon fonctionnement du Restaurant Scolaire
qui sera applicable à compter du 1° septembre 2025,
° autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1*° adjointe, à signer le dit règlement qui sera diffusé
à l’ensemble des families utilisatrices.
5) Propriété 3 rue de la petite maine : Autorisation de signature compromis et acte de vente
Vu la délibération n°16/2023 du 27 février 2023 décidant de mettre en vente l'immeuble, constitué de 2 logements
d'habitation (1 et 3 rue de la petite maine), situé sur la parcelle AB 197 d’une superficie de 138 m°
Vu la décision n°73/2024 du 30 septembre 2024 d'accepter une offre à 105 000 € restée sans suite et les nombreuses
visites réalisées depuis,
Vu l'offre d’achat présentée par l’agence immobilière IAD France, pour le compte de Messieurs MORVAN Matthieu
et MORVAN Jacques d’un montant de 91 000 €, dont 6 000 € de rémunération du mandataire à la charge du vendeur,
Vu l'extrait de plan cadastral d’après le document d’arpentage dressé par M. JEANNEAU F. géomètre à La Roche Sur
Yon le 7 novembre 2023,
Vu l'avis des domaines du 4 septembre 2024, reçu le 6 septembre 2024 (105 000 €, assortie d’une marge
d'appréciation de 10% soit 94 500 €, l’offre se rapprochant de cette valeur),
Monsieur le Maire et M. BONNAUD adjoint en charge des bâtiments proposent à l'assemblée d'accepter l'offre
d’achat présentée par l'agence immobilière IAD France. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, décide :
1) De donner un avis favorable à la vente de la maison d’habitation 3 rue de la petite maine 85140 CHAUCHÉ,
figurant au cadastre section AB 425 (90 m2) suite à la division de la parcelle AB 197, à Messieurs MORVAN
Matthieu et MORVAN Jacques, ou toute autre personne physique ou morale se substituant, au prix de 91 000
€ étant précisé que le montant de la négociation, à la charge de la commune (vendeur), est inclus dans le
prix.
Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
2)Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1*"° adjointe, à signer le compromis de vente et l'acte
notarié. Les acquéreurs seront représentés par la SCP FLOCHLAY BRAUD BODIGUEL à MONTAIGU et la
commune de Chauché par l'étude de Me DENIS Christophe notaire à ST FULGENT.
6) Personnel communal : Définition de ratio de promotion pour les avancements de grade
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par application
d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour les avancements de grade, par
l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, décide :
e de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour tous les grades et tous les cadres
d'emplois.
e d'autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1*° adjointe, à prendre et à signer tout acte y afférent.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°4 du 18 décembre 2008.
7) Personnel communal : Modification du tableau des emplois et des effectifs au 1° juillet 2025
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs, modifié par délibération n°72/2024 du 2 septembre 2024,
Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, et notamment son article 1,
Vu l'arrêté n°25-RH/2024 du 10 octobre 2024 désignant un agent aux fonctions de Secrétaire Générai(e) de Mairie,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2025 sur le projet de suppression d'emploi,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année
2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de
l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d'agent d’entretien des espaces verts, cimetière, terrains de sports Grade Adjoint
Technique, à temps complet.
- la création d’un emploi d'agent d'entretien des espaces verts, cimetière, terrains de sports Grade Adjoint
Technique Principal 2°" classe, à temps complet.
- la modification du libellé de emploi DGS par Secrétaire Général(e) de Mairie du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix Pour, adopte ces propositions, et donc la modification du
tableau des emplois et des effectifs au 1° Juillet 2025, joint en annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général (14900), chapitre 012.
Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement la 1°° adjointe, est chargé de signer tous les documents relatifs à ce
dossier. 8) Groupement de commande fourniture de papiers
Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint-
Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour le besoin suivant :
- La fourniture de papiers
Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 31/12/2025, il convient de la
renouveler en permettant d'intégrer de nouveaux membres intéressés.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le
respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du
Code de la Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du
groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et
qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n'ayant dès lors plus qu'à s'assurer de sa
bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et
prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité..).
L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour
information aux membres du groupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, décide :
> D'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités intéressées
(chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de son assemblée),
> De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
> D’autoriser M. le maire, ou en cas d'empêchement la 1° adjointe, à signer la convention à intervenir avec la
Communauté de communes et les collectivités intéressées et tous les documents liés à cette procédure.
9) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 fixant la composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts ;
Le maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités
prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux, selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder
de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Il! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV
du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à
cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver
une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins
des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale
de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres de là communauté. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à 30 sièges le nombre de sièges du
conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, I, IV et V de l’article
L.5211-6-1 du CGCT. La répartition des sièges serait alors inchangée par rapport à celle actuellement en vigueur.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément au
droit commun.
Le maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord local entre les communes membres
de la communauté de communes, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti,
conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Population
municipale | Total sièges
Essarts en Bocage 6835 8
Saint-Fulgent 3924 4
Chavagnes-en-Paillers 3648 4
Les Brouzils 2916 3
Chauché 2559 3
Saint-André-Goule-d'Oie 1942 2
Bazoges-en-Paillers 1551 2
Sainte Florence 1338 2
L'Oie 1264 2
La Copechagnière 1047 2
La Rabatelière 1018 2
La Merlatière 1010 2
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en
application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour,
- Décide de fixer, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts, réparti conformément au tableau ci-dessous,
- Autorise M. le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10) Questions diverses
À DIA déposée depuis le 28/04/2025 :
2025-10 Bâti sur terrain , Décision n°16-2025 25/03/2025 19, rue de Grasla Sr AB 236 Renoncé le 24/04/2025
2025-11 Bâti sur terrain , Décision n°17-2025 14/04/2025 23, rue du Rocher propre AD 65 Renoncé le 25/04/2025
O Marchés HT signés depuis le 28/04/2025
| VERRIER | AUBRET DISTRIBUTION
22/04/2025 | Fournitures administratives avril 122.20 02/05/2025 | CL : nettoyage vitres 2025 (2 520.00 2025 passages)
FAUCHET SARL AUBRET DISTRIBUTION
SAEC : contrat maintenance Bâtiments communaux :
204208 chauffage, climatisation et LObEe 02/05/2025 entretien et nettoyage des vitres 1685.76 ventilation 2025 (2 passages)
FAUCHET SARL AUBRET DISTRIBUTION
âti : Bâti : x 25/04/2025 Batiments communaux : contrat 6805.02 06/05/2025 atiments CEmMUneNx 2280.00
maintenance chauffage, nettoyage gouttières
LU climatisation et ventilation | AGRI et MOTOCULTURE
SARL ASR | SERVICES 202 .
30/04/2025 | Marquage horizontale rond-point 772.00 06/05/2025 CS : robot tonte terrain 11 530.09 | de la Petite Maine d'honneur
SARL ARQUIS-ARNAUD ADG ENVIRONNEMENT
30/04/2025 | Pharmacie de Grasla : 146.99 07/05/2025 Traversée de route Villeneuve 4 708.87 changement du barillet 12/05/2025
AUBRET DISTRIBUTION
Bâtiments communaux : 200 sacs
poubelles noirs
95.00
12/05/2025 SARL ARQUIS ARNAUD City-stade : bardage 7 073.28
15/05/2025
APS SOLUTIONS
INFORMATIQUES
2 écrans d'ordinateur
509.00
15/05/2025
AD WORKS
RS : remplacement d’un agent
sur une semaine
142,56
16/05/2025
BOISSEAU ENERGIES
EV : fourniture plaquettes
forestières pour paillage végétal
720.00
TF robot coupe alimentation
électrique
16/05/2025
ADG ENVIRONNEMENT
TF base avec réseau électrique
robot coupe
1 247.04
16/05/2025 BRANGEON Balayage des voies (*2) 1 023.66
16/05/2025
SARL ARQUIS ARNAUD
CS : remplacement serrure
portail escalier foot/SDS
103.28
20/05/2025
SARL AH TOUT GRAVER
Appentis la Boutarlière : plaque
plexi
51.67
16/05/2025 BARREAU SARL 527.92 23/05/2025
CLEMOT ENVIRONNEMENT
RS : dératisation 440.00
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal : (Délibération n°35/2020 26/5/2020) :
Décision n°18/2025 — M57-Fongibilité des crédits: BG 14900 DM virement de crédits de 300 € pour permettre le remboursement d’une
facture de restauration scolaire de l’année 2024
Décision n°19/2025 - Complexe sportif : Installation d’un robot tondeur sur le terrain de football A et attribué à la société Agri et Motoculture
Services pour un montant de 11 530,09 € HT {dont 350 € HT d'abonnement annuel antenne RTK et 708,33 € HT d'entretien annuel)
( Réunions et invitations diverses
Jeudi 19/06/2025 : 18h15 et 18h45 Comité de gestion Restaurant
scolaire
Lundi 30/06/2025 : 19h Conseil municipal
Samedi 19/07/2025 : 10h Forum des associations
Lundi 1/09/2025 : 20h Conseil municipal (rentrée scolaire)
Lundi 29/09/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 27/10/2025 : 20h Conseil municipal (vacances scolaires du
18/10 au 3/11)
Lundi 24/11/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 15/12/2025 : 20h Conseil municipal (vacances scolaires du
20/12/2025 au 5/1/2026)
(1 Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) :
29/04/2025 :
13/05/2025 :
13/05/2025 :
15/05/2025 :
16/05/2025 :
20/05/2025 :
Séance close à 21h30.
Fait à Chauché, le 26 mai 2025.
Approuvé en séance de conseil municipal du 30 juin 2025.
Publié le 1° juillet 2025.
La seerétairé de Séance,
Annick PERÔCHEAU
AG UCAC (M. LUCAS, M. BARON, L. FROUIN, T. MIGNET)
Commission culture et bibliothèques (E. CAILLON, MC GUILBAULT)
Commission environnement (L. FROUIN)
Projet de territoire
AG Palet chauchéen (T. MIGNET)
Commission Développement économique (M. LUCAS, M. LOUINEAU)
Le Maire: A
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Christian MERLET®0 /V2002/ Er
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