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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 113 2026 Designation des membres de la commission Politique associative et sportive
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 113 2026 Designation des membres de la commission Politique associative et sportive)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 027-200070142-20260512-113_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
‘Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 46
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
| Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
| Vascoeuil
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Administration générale : Désignation des membres de la commission thématique « Politique associative et sportive »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1;
Vu la délibération n°89_2026 du conseil communautaire en date du 16 avril 2026 portant création des commissions thématiques
suivantes: « Finances et affaires générales » ; « Attractivité » ; « Senior et santé » ; « Voirie et mobilité » ; « Patrimoine bâti et
coopération avec les communes » ; « Urbanisme et environnement » ; « Cycle de l’eau » ; « Politique associative et sportive » ;
« Familles » ;
Vu l’accord unanime des conseillers communautaires de procéder à l’élection des membres des commissions thématiques à la
main levée ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
désigne les membres suivants pour la commission thématique « Politique associative et sportive » :
1 CDCLA/CC/12/05/2026 Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andeile
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
BUTEAU LEMIÈRE
NOLIUS
FRONTIGNY
DUDZINSKA
PREVEL
DURAND
CHRISTOPHE
FREMIN
ROPERT
DEBUYSER
LARCHER
MAZURIER
LEMOINE
FERAY
GIRARD
Sandrine
José
Stéphane
Katarzyna
Anthony
Arthur
Laëtitia
Sylviane
Alban
Mickaël
Didier
Catherine
Julia
Betty
Freddy
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DURAND
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascœuil
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le ETS
col!2,927-200070142 202605121138 2026 DE
CUFFEL Christophe
DE LASSUS SAINT GENIES isabelle
FERET Béatrice
DUMONTIER Pascal
TEMANS Sophie
LAVIGNE-COURTEUX Valérie
TORCHY Anais
VIEILLARD Charles
LE BRETON-PALIER Josette
VASSEUR Thierry
BRIFFARD Marie
VINCENT Mathieu
DEMARE Guillaume
CARON Nadine
e
Ne
an-Luc RÔMET
Voies et délais de recours: la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCHLA/CC/12/05/2026