Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 [ag af
Publié le
ID: 027-200070142-20250612-77_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMIN
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDI
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval MM. Emo, Calais,
| Votants : 45 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : | Houville-en-Vexin M.Lebreton,
Le : 6 juin 2025 Le Tronquay Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Bonneau,
| Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Politique associative et Sportive et Communication »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°78/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique « Politique associative et Sportive et Communication » ;
Vu la proposition de la commune de Beauficel-en-Lyons en date du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 26 mai 2025 ;
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 ER
Publié le
ID :.027-200070142-20250612-77_2025-DE.
Suite à l'élection municipale qui a eu lieu le 23 mars dernier à Beauficel-en-Lyons, il y a
nouvel élu municipal appelé à siéger au sein de la commission thématique intercomm Communication ».
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- désigne Monsieur Maxime HARVUS comme représentant de la commune de Beauficel-en-Lyons, pour siéger au sein de la
commission « Politique associative Sportive et Communication ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
7 | RD Rue Mañlin Liesse #5
CHARLEVAL
FFORS ANDELE Arnaud GODEBOUT CC Jean-Luc ROMÉT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons |
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025