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Déliberation - cr08112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Déliberation - cr08112024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 novembre
2024
à 20h
Membres
présents
:
M.
André
JACOB,
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
M.
Alexandre
FRIESS,
Mme
Elodie
GAST.
Absents
:M.
Paul
LOSSEL
et
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
conseillers
municipaux
Madame
Liliane
BAUER,
Adjointe
au
Maire,
assurera
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
cosignera
avec
le
Maire
les
délibérations
adoptées
à
l’issue
des
débats.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
9
septembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
La
séance
a été
précédée
à 19
heures
par
une
intervention
de
M.
Pierre
FREY
de
l'association
EGEEE
chargée
d’aider
la
commune
dans
l'élaboration
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
est
le
document
de
référence
de
gestion
des
crises
susceptibles
de
survenir
sur
le
territoire
communal
(inondation,
incendie,
fuite
de
gaz...)
conformément
au
PV
du
9
septembre
2024.
Dans
une
première
étape,
les
membres
du
PCC
Poste
Communal
de
Commandement
(équivalent
de
la
cellule
de
crise)
ont
été
désignés
aux
postes
et
fonctions
suivantes
:
Le
DOS
:Directeur
des
Opérations
de
Secours
:le
Maire
M.
André
JACOB
et
M.
Claude
AFFOLTER,
suppléant
Le
RAC
:Responsable
de
l’Action
Communale
:M.
Sébastien
DURST
et
Mme
Liliane
BAUER,
suppléante
Le
secrétariat
:Mme
Stéphanie
MESSMER
et
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
suppléante
L’hébergement-ravitaillement
:M.
Gérard
DURINGER
et
Mme
Liliane
BAUER,
suppléante
La
logistique
:M.
Bertrand
MEYER
et
M.
Paul
LOSSEL,
suppléant
La
communication
:Mme
Valérie
WANKMULLER
et
Mme
Elodie
GAST,
suppléante
La
sécurité
:M.
Claude
AFFOLTER
et
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
suppléante
Tenue
de
la
main
courante
:Mme
Francine
OTT,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
suppléante
Dans
une
deuxième
étape,
il conviendra
de
compléter
les
fiches
des
aléas
(risques)
susceptibles
de
se
produire
dans
la
commune,
en
groupe
de
travail.
La
prochaine
réunion
avec
EGEE
aura
lieu
le
mardi
3
décembre
2024
à 18
h
30
et
s'adresse
à tous
les
conseillers
qui
pourront
se
rendre
disponibles.
TRAVAUX
CONNEXES
DE
REMEMBREMENT
:
lancement
de
la
procédure
du
marché
en
procédure
adaptée
Pour
mémoire,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
du
réseau
des
chemins
sur
le
territoire
communal
a
été
attribué
le
21
juin
2024
au
Cabinet
«
Un
point
six
»
de
Sélestat.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
en
voie
de
finalisation
en
vue
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
www.e-marchespublics.com
pour
le
15
novembre
2024
avec
une
publication
de
l’avis
d’appel
public
à concurrence
dans
les
annonces
légales
du
journal
Les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace.
Ces
travaux
feront
suite
à la
réorganisation
du
parcellaire
agricole
et
des
dessertes
sur
le
territoire
communal,
dont
le
projet
est
soumis
à enquête
publique
du
12
novembre
au
14
décembre
2024.
Les
travaux
porteront
sur
la
suppression
d'anciens
chemins
devenus
inutiles
suite
à
la
réorganisation
du
parcellaire
et
la
consolidation
des
chemins
existants
afin
d'assurer
une
desserte
cohérente
du
parcellaire
agricole
à
destination
des
exploitants
agricoles
et
des
promeneurs.
|
Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
assurera
une
permanence
en
Mairie
de
Pfulgriesheim
les
vendredi
29
novembre
2024
et
lundi
9
décembre
2024
de
9
h
à
12
h
pour
recevoir
les
éventuelles
réclamations
des
propriétaires
au
sujet
des
propositions
de
réattributions
de
parcelles
sur
les
bans
de
Pfulgriesheim,
Pfettisheim,
Lampertheim
et
Schnersheim. CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
CONNEXES
DE
REMEMBREMENT
Ce
point,
déjà
abordé
en
séances
des
19
avril
et
9
septembre
derniers,
concerne
la
signature
de
la
convention
financière
entre
la
commune,
la
Chambre
d'Agriculture
d’Alsace
et
le
concessionnaire
de
l’ACOS,
Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
qui
a
l’obligation
de
participer
financièrement
aux
travaux
connexes
de
remembrement
(création
d’un
réseau
de
chemins
cohérent
desservant
le
nouveau
parcellaire
agricole
suite
à
la
construction
de
l’autoroute).
Le
montant
prévisionnel
du
soutien
financier
est
arrêté
à 495
396
€
à
recevoir
en
trois
versements,
40
%
à
la
signature
de
la
présente
convention,
40
%
après
la
passation
du
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
réseau
des
chemins
communaux
et
le solde
à la
réception
des
travaux.
Les
montants
sont
inscrits
TTC
en
concordance
avec
le budget
communal
qui
est voté TTC.
Ce
point
est validé
par délibération
prise
à l’unanimité
approuvant
la convention
et autorisant
le Maire
à la signer
au
nom
de
la commune.
OPERATION
D’ELIMINATION
DU
PARC
RESIDUEL
DES
LAMPES
AU
SODIUM
La
suppression
et
le
remplacement
des
luminaires
au
sodium
du
réseau
d'éclairage
public
communal
a fait
l’objet
d’un
chiffrage
et
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
campagne
2024
du
Fonds
Vert
de
l'Etat.
En
date
du
21
octobre
2024,
une
notification
d'attribution
de
subvention
d’un
montant
de
17
536.64
€ a
été
reçue
en
Mairie
à
valoir sur
un
devis
de
travaux
de
plus
de
100
000
£, à effectuer
au
plus tard
pour
le 31
octobre
2025.
Le
Maire
propose
pour
l'instant
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
projet
sur
la
base
du
devis
reçu
et
de
lancer
une
consultation
auprès
d’autres
sociétés
spécialisées
dans
l’éclairage
public.
Il
est
également
proposé
de
présenter
le
coût
annuel
de
l'éclairage
public
sur
plusieurs
années
avant
toute
décision
pour
évaluer
le
ratio
économie
d'énergie
réalisée/coût
de
l'investissement.
OPERATION
DE
RENOVATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
:
de
la
rue
Principale
— city-stade
— terrain
de
tennis
et
aire
de
pique-nique
et de
sport
et
de
la
rue
de
la Colline
: aire
de
jeux
pour
enfants
Depuis
la
dernière
séance
du
9
septembre
dernier,
des
devis
complémentaires
ont
été
reçus,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
d'environ
100
000
HT
comportant
les
prestations
suivantes
:
-
city-stade-terrain
de
tennis
: nettoyage
et régénération
du
revêtement
de
sol,
remplacement
des
filets
pare-
ballon
et
remise
en
état
des
clôtures,
remise
en
forme
des
arbustes
autour
du
city-stade,
installation
d’un
nouvel
éclairage
LED,
-
aire
de
pique-nique
et
de
sport:
dépose
des
anciens
équipements
et
pose
d’une
nouvelle
table
de
ping-
pong,
d’un
vélo,
d’un
rameur,
d'une
table
de
pique-nique
et
d’un
banc,
travaux
de
remise
en
forme
et
création
d’un
cheminement
piétonnier,
-
aire
de
jeux
rue
de
la Colline
: remplacement
du
sol
amortissant
et
des
jeux
sur
ressort.
Le
Maire
propose
de
transmettre
ce
projet
auprès
des
services
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
solliciter
une
subvention
au
Titre
du
Fonds
communal
Alsace.
Pour
mémoire,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
sur
la période
2022-2025,
il est
possible
de
présenter
trois
projets
éligibles
à
subvention
au
Titre
du
Fonds
communal
d'Alsace
dans
la
limite
d’un
montant
plafond
de
soutien
cumulé
de
100
000
€ et
il rappelle
que
les
dépenses
d'éclairage
public
des
espaces
publics
extérieurs
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
l’assiette
de
calcul
de
la
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
et
par
délibération,
décide
d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
équipements
sportifs,
le
plan
de
financement
et de
solliciter
une
aide
financière
de
la CEA
dans
le cadre
du
Fonds
communal
Alsace.
FRESQUES
DU
CHŒUR
DE
L'EGLISE
: ETUDES
PREALABLES
Dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
des
fresques
murales
du
XIVe
siècle
du
chœur
de
l'Eglise
simultanée,
la
commune
a
fait
appel
à
Mme
Noémie
KLEIN
restauratrice
en
peintures
murales
pour
chiffrer
le
coût
des
études
préliminaires
avant
travaux.
Le
Maire
présente
deux
devis
d’un
montant
total
d'environ
7 000
TTC,
comprenant
pour
l’un
des
études
et
relevés
préliminaires
sur
les fresques
murale
par
Mme
Noémie
KLEIN
et
pour
l’autre
des
analyses
des
pigments
de
peinture
sur
les
fresques
et
des
analyses
des
sels
dans
les
zones
non
peintes
du
chœur
par
le
laboratoire
Epitopos
de
Strasbourg.
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
devis
et
de
lancer
ces
études
préliminaires. POINT
D'AVANCEMENT
SUR
LES
MISSIONS
DE
MAITRISE
D'ENERGIE
CONFIÉES
A
ALTER
ALSACE
ENERGIE
Par
manque
de
temps,
ce
point
est
reporté
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2024.
Le
Maire
expose
succinctement
l’étude
de
faisabilité
relative
à la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
au
Club
House.
Des
panneaux
photovoltaïques
pourraient
être
installés
sur
la
toiture
du
Club
House
après
réalisation
d’une
étude
de
charge
par
un
bureau
d’études
pour
vérifier
que
la
structure
de
la
toiture
est
suffisamment
solide
pour
supporter
les
poids
des
panneaux.
L'orientation
Est-Ouest
de
la
toiture
avec
une
inclinaison
de
20
%
permettrait
la
production
d'énergie
en
continu
sur
la
journée
qui
pourrait
être
utilisée
soit
en
autoconsommation
pour
le
bâtiment
avec
revente
du
surplus
au
concessionnaire
ES,
soit
en
autoconsommation
collective
avec
revente
du
surplus.
On
entend
par
autoconsommation
collective,
l’utilisation
fictive
des
kWh
produits
par
l'installation
photovoltaïques
pour
alimenter
d’autres
bâtiments
communaux.
En
d’autres
termes,
l'énergie
produite
constitue
un
«
avoir
énergétique
»
en
kWh
disponible
pour
d’autres
bâtiments
communaux
;
l'excédent
résiduel
étant
injecté
dans
le
réseau
électrique.
Le
Maire
estime
que,
dans
ce
dossier,
il faut
envisager
un
projet
global
de
réfection
de
la
toiture
couplé
à la
pose
des
panneaux
photovoltaïques.
Il préconise
également
de
faire
rehausser
les
filets
autour
du
terrain
de
football
pour
éviter
les
jets
de
ballon
sur
la
future
toiture
photovoltaïque.
Selon
les
observations
faites
à
la
médiathèque,
dans
le
cadre
de
la
mission
sobriété,
il paraît
nécessaire
de
procéder
à
une
purge
des
radiateurs.
SUBVENTION
GRAND
ANNVERSAIRE
A
la
demande
de
M.
Michel
PAUL
qui
a fêté
son
80°
anniversaire
le
21
septembre
2024,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
75
€ à
l'Association
Sportive
de
Pfulgriesheim
(Club
de
football).
Cette
subvention
se
substituera
au
panier
garni
d’une
même
valeur
auquel
auraît
eu
droit
l'intéressé.
Ce
point
est
adopté
par
délibération,
à
l'unanimité. DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
aux
3
rue
Principale
—
3,
4
et
5
rue
des
Coquelicots
La
commune
a été
destinataire
de
plusieurs
déclarations
d'intention
d’aliéner
:
—
le
14
octobre
2024
pour
le terrain
bâti
au
3
rue
Principale,
—
le 4
novembre
2024
pour
les
terrains
à bâtir
aux
3, 4
et
5 rue
des
Coquelicots,
dans
le
nouveau
lotissement
au
lieudit
Meyeracker,
rue
de
Griesheim,
en
face
du
Collège
de
la
Souffel.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
REPAS
DE
NOEL
DES
AINES
Cette
année
un
repas
créole,
confectionné
par
le
Maïdo
by
Carl,
sera
servi
aux
ainés
dimanche
8 décembre
2024
à
la
salle
des
fêtes.
BIC
DE
NOEL
Les
demandes
d'articles
ont
été
adressées
à tous
les
contributeurs
pour
un
retour
attendu
le
13
novembre
2024
en
Mairie. DIVERS Enregistrement
au
Livre
Foncier
des
actes
de
cessions
sur
le chemin
limitrophe
entre
Pfulgriesheim
et
Griesheim-sur-
Souffel Ce
point
est
développé
sur
les
PV
des
23
février
et
5 juillet
2024.
Les
certificats
d'inscription
des
parcelles
ont
été
reçus
le
27
septembre
2024
après
enregistrement
des
actes
administratif
de
cession
des
parcelles
entre
les
deux
communes.
Dans
la situation
antérieure,
chaque
commune
était
propriétaire
d’une
demie
chaussée
de
300
ml
sur
le
chemin
rural
limitrophe
entre
les
bans
de
Pfulgriesheim
et
de
Griesheim
; l’axe
médian
formant
la
limite
séparative
entre
les deux
bans
communaux.
Après
enregistrement
des
actes
de
cession,
chaque
commune
est
propriétaire
d’une
chaussée
entière
sur
150
ml,
le tronçon
Ouest
revenant
à la commune
de
Griesheim
dans
l'optique
de
futurs
travaux
d'extension
des
réseaux
destinés
à
la
viabilisation
des
fonds
de
jardins
des
propriétés
riveraines
sur
le
ban
de
Griesheim. Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
inférieures
à
100
€
Un
point
est
rajouté
à l’ordre
du
jour
avec
l’accord
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à
la
demande
de
la
trésorière
communale,
décide
d'accorder
délégation
au
Maire
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
inférieures
à
100
€.
Ce
point
est
adopté
par
délibération
prise
à
l'unanimité. Pose
des
compteurs
LINKY
dans
les
bâtiments
communaux
Un
RDV
a été
pris
le
19
novembre
2024
avec
le
prestataire
de
services
de
la
société
ES
ENERGIE
en
vue
de
poser
les
compteurs
LINKY
dans
les
bâtiments
communaux.
TOUR
DE
TABLE
Madame
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
la demande
qui
a été
exprimée
en
conseil
d'école
au
sujet
de
la
sécurisation
du
passage
protégé
de
la
rue
d’Offenheim.
Le
Maire
propose
de
réfléchir
à
nouveau
à
une
signalétique
« totems
enfants
» incitant
les
automobilistes
à ralentir.
Madame
Stéphanie
MESSMER
signale
que
les
places
de
stationnement
extérieures
de
la rue
du
Langgarten
sont
trop
souvent
utilisées
par
les
riverains
qui
possèdent
des
garages
individuels
sur
leur
propriété.
Monsieur
Gérard
DURINGER
précise
qu’une
commande
de
guirlandes
de
Noël
a été
faite
pour
renouveler
celles
qui
sont
hors-service.
Cette
année,
et
pour
la première
fois,
toutes
les
illuminations
seront
mises
en
place
par
les
agents
du
SIVOM.
La
séance
est
levée
à
22h
35.