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Compte-Rendu - cr12042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12042022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
M.
Alexandre
FRIESS
et
Mme
Elodie
ROTH.
Absents
excusés
:M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT.
Le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
présentation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2022
qui
est
adopté
à
l'unanimité. TRAVAUX
EN
COURS
REPOSE
DE
L’ANCIENNE
STRUCTURE
DE
JEUX
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
A
L’AIRE
DE
JEUX
RUE
DE
LA
COLLINE
Ce
point
a déjà
été
abordé
en
séance
du
11
février
dernier.
L'ancienne
structure
de
jeux
de
l’école
maternelle
a été
démontée
et
stockée
provisoirement
à la
salle
des
fêtes.
Il a
été
envisagé
de
recycler
cet
équipement
et
de
l'installer
sur
l’aire
de
jeux
de
la
rue
de
la
Colline.
Toutefois,
le
devis
demandé
à la
société
EPSL
de
Lingolsheim
n’a
pas
encore
été
reçu
et
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
RESTRUCTURATION
DE
L’'ANCIENNE
AGENCE
DU
CREDIT
MUTUEL
EN
LOCAL
ASSOCIATIF
DE
PROXIMITE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
dossier
de
permis
de
construire
établi
par
le
maître
d'œuvre,
M.
Philippe
KRETZ,
de
la
société
Architectes
et
Partenaires
a
été
déposé
le
18
mars
dernier.
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
pièces
complémentaire
du
23
mars
2022,
une
prolongation
du
délai
d'instruction
passant
de
3
à 5
mois
a été
notifiée
à
la
commune.
En
attendant
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme,
un
diagnostic
de
recherche
de
plomb
et
d'amiante
avant
travaux
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
Crédit
Mutuel
a été
commandé
à la
société
BBH
BATI
EXPERT.
Une
consultation
a
été
lancée
pour
les
missions
SPS,
de
coordination
de
la
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé,
obligatoire
lorsque
plusieurs
corps
de
métiers
interviennent
sur
le
même
chantier,
et
de
contrôle
technique
du
futur
bâtiment,
désigné
sous
l’appellation
Espace
Pful.
Pour
mémoire,
la
commune
est
tenue
de
transmettre
une
facture
de
travaux
à
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
avant
le
30
juin
2022
pour
maintenir
ses
droits
au
versement
de
la
subvention
de
58
820
€
qui
lui
a été
accordée
le
30
novembre
2020.
CHANTIER
DE
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
CREATION
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
M.
Gérard
DURINGER
Adjoint
au
Maire,
en
charge
du
suivi
de
ce
dossier,
propose
aux
conseillers
municipaux
de
participer
à
une
visite
des
ateliers
de
la
société
MULLER
à
NEUBOIS
qui
assemble
et
façonne
les
pièces
de
la
charpente
en
bois
de
la
nouvelle
école
maternelle.
Une
information
sera
faite
à chacun
dès
qu’une
date
aura
pu
être
définie. AVIS
À
DONNER
SUR
LE
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
DE
L'AUTOROUTE
DE
CONTOUR-
NEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
enquête
publique
complémentaire
au
Dossier
d'Autorisation
Unique
de
2018
présenté
par
la
société
ARCOS
est
en
cours
du
1°
au
16
avril
2022
dans
les
22
communes
traversées
par
l’'Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
dont
la
commune
de
Pfulgriesheim
qui
met
le
dossier
à
disposition
des
administrés
sur
un
poste
informatique.
Cette
enquête
publique
complémentaire
intègre
une
nouvelle
étude
d'impact
et
de
nouvelles
mesures
de
compensation
en
vue
de
la
préservation
d'espèces
protégées
demandées
par
le
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
du
recours
d'Alsace
Nature
contre
l'arrêté
préfectoral
du
30
août
2018
autorisant
la
construction
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
(ACOS).
Cette
enquête
publique
doit
permettre
à ARCOS
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
en
obtenant
un
arrêté
de
régularisation
de
son
arrêté
d'autorisation
initial.
En
conséquence,
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
sollicite
l’ensemble
des
communes
concernées
pour
1 donner
un
avis
sur
le
dossier
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
clôture
de
l’enquête
publique.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
estime
que
l’autorisation
initiale
était
illégale
et
souhaite
s'abstenir
sur
ce
point.
Suite
aux
débats
sur
cette
question,
il
est
décidé
par
12
voix
pour
et
1
abstention
de
ne
pas
donner
d’avis
sur
le
dossier
d'enquête
publique.
Cette
décision
sera
toutefois
formalisée
par
une
délibération
qui
sera
transmise
en
Préfecture
dans
le délai
imparti.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
pont
franchissant
Le
Leisbach,
ouvrage
d’art
de
l’ACOS,
va
être
réceptionné
le
13
avril
2022
à
14
h
et
que
les
chemins
communaux
utilisés
par
le concessionnaire
dans
le
cadre
de
la construction
vont
être
restitués
à la commune.
ACCUEIL
DES
FAMILLES
UKRAINIENNES
AU
PRESBYTERE
Ce
projet
a connu
de
nombreuses
avancées
grâce
à l’appel
aux
dons
de
la commune
relayé
par
le site
internet
et
les
Présidents
des
associations
locales.
Le
presbytère
a
pu
être
entièrement
remeublé,
grâce
à
l'efficacité
des
Adjoints
au
Maire,
Madame
Liliane
BAUER
pour
la
centralisation
des
dons,
et
Messieurs
Gérard
DURINGER
et
Claude
AFFOLTER
pour
l’acheminement
et
la
mise
en
place
du
mobilier
au
presbytère.
La
cuisine
intégrée
de
l’école
maternelle
qui
avait
été
récupérée
par
Mme
BAUER
et
stockée
à son
domicile
a
été
remontée
dans
la
cuisine
du
presbytère
par
le
menuisier
M.
Roland
DIEMER.
La
société
René
MICHEL
de
Lampertheim
a réalisé
des
travaux
d'appoint
dans
la salle
de
bain
et
la cuisine,
à titre
gracieux,
en
gage
de
soutien
à
l’action
de
la
commune
et
de
la
paroisse
protestante
en
vue
de
l’accueil
de
familles
ukrainiennes.
M.
Claude
AFFOLTER
adresse
ses
remerciements
à
Mme
Stéphanie
MICHEL
épouse
MESSMER,
conseillère
municipale,
qui
fait
partie
de
la société
MICHEL.
Le
Maire
estime
que
l'aménagement
intérieur
du
presbytère
est
une
réussite,
grâce
à
l'élan
de
générosité
suscité
par
le projet
et
les
actions
de
tous
les
bénévoles,
dont
le Collectif
du
Kochersberg
de
Soutien
aux
Ukrainiens
(CKSU),
qui
a collecté
des
dons
de
son
côté
et
organisé
des
points
de
collecte
dans
des
magasins
d'alimentation.
Le
presbytère
est
opérationnel
pour
héberger
deux
familles
ukrainiennes
avec
enfants
de
façon
pérenne
sur
une
période
de
plusieurs
mois
dont
le
terme
est
fixé
au
15
juillet
2023.
Le
Maire
informe
avoir
communiqué
sur
les
conditions
d’accueil
au
niveau
de
la cellule
de
crise
de
la Préfecture
et avoir
pris
l’attache
de
Sous-Préfet
de
Saverne
pour
que
des
familles
soient
dirigées
vers
le presbytère
de
Pfulgriesheim.
M.
Sébastien
DURST,
répond
à une
interrogation
concernant
l’éventualité
d’un
accueil
gratuit
des
enfants
ukrainiens
au
sein
de
la garderie
périscolaire
La
Cabane
des
Acacias.
Il rappelle
que
la garderie
associative
a vocation
à accueillir
les
enfants
dont
les
parents
travaillent
et
qu’elle
a
besoin
de
financements
pour
faire
face
à
ses
dépenses
de
personnel.
Toutefois,
cette
option
n’est
pas
écartée
et
l'association
pourra
être
amenée
le
cas
échéant
à
solliciter
une
subvention
de
la
part
de
la commune.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
: RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il est
porté
à la connaissance
de
l’assemblée
que
quatre
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
reçues
en
Mairie :
-
en
date
du
29
mars
2022
portant
sur
le
terrain
bâti
12
rue
de
la
Montée,
en
section
6
parcelle
274
d’une
superficie
de
8.44
ares ;
-
en
date
du
31
mars
2022
portant
sur
le terrain
bâti
21
rue
du
Langgarten,
en
section
14
parcelle
258
d’une
superficie
de
9.69
ares ;
.
-
en
date
du
31
mars
2022
portant
sur
les
terrains
non
bâtis
en
section
1,
parcelles
provisoires
6/7
d’une
superficie
de
1.59
ares
et
7/7
d'une
superficie
de
2.51
ares,
issues
de
la
parcelle
de
jardin
appartenant
à feu
M.
Raymond
PFRIMMER,
sise
en
section
1
n°
126,
dans
la
rue
du
Levant
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
DIVERS DOSSIER
D'INFORMATION
RELATIF
A
L’IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
DE
RADIOTELEPHONIE
MOBILE
ORANGE
A
LA
DECHETTERIE
DE
PFULGRIESHEIM
Le
dossier
reçu
en
Mairie
le
12
avril
est
conforme
à
l’avant-projet
déjà
présenté
en
séances
des
14
janvier
et
11
février
derniers
et
prévoit
l'implantation
d’une
antenne
de
radiotéléphonie
mobile
Orange
de
40
m
surmontée
d’un
paratonnerre
de
3.78
m,
dans
la partie
Sud-Ouest
du
site. OSTERPUTZ Le
Maire
remercie
également
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
qui
ont
pris
part
à l’Osterputz
du
samedi
matin
2
avril
2022.
TOUR
DE
TABLE
M.
Paul
LOSSEL
signale
que
les
talus
de
la
rue
de
Truchtersheim
sont
abimés
et
donc
instables
en
cas
de
fortes
pluies
d'orage.
|l y
a
lieu
de
réfléchir
à cette
problématique
pour
éviter
de
possibles
coulées
de
boue.
La
date
de
la
prochaine
réunion
BIC
est
fixée
mardi
3
mai
2022
à 19h.
Le
Maire
annonce
qu’une
réunion
de
travail
Maire-Adjoints
est
prévue
le
jeudi
21
avril
2022
à 17
h 30
en
Mairie
avec
M.
David
NICOMETTE,
Directeur
du
projet
d'aménagement
du
lieudit
Meyeracker
pour
le
compte
de
la
société
DELTAMENAGEMENT
en
vue
de
faire
un
point
d'avancement
sur
la
suite
des
opérations.
M.
Bertrand
MEYER
annonce
que
la
nouvelle
cheffe
d'équipe
Mme
Marion
PIOT,
recrutée
par
le
SIVOM
la
Souffel
le 1°
juin
2022
en
remplacement
de
M.
Denis
NORTH
qui
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
juillet
2022,
sera
présentée
officiellement
à ses
futurs
collègues
de
travail
le
13
avril
prochain.
M.
Sébastien
DURST
demande
si
la
Communauté
de
Communes
va
développer
une
collecte
de
bio-déchets
sur
le
territoire
intercommunal.
Le
Maire
répond
que
le
projet
est
à l’étude.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
souhaiterait
que
la
commune
puisse
proposer
à
des
particuliers
des
baux
sociaux
à
la
construction,
sur
le
principe
du
baïl
emphytéotique,
pour
leur
permettre
de
construire
et
d’accéder
à la
propriété
en
faisant
l’économie
du
foncier.
Le
Maire
juge
la
formule
intéressante
mais
fait
remarquer
qu’elle
ne
pourrait
concerner
qu’un
petit
nombre
de
personnes.
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN
rappelle
que
le
luminaire
de
l'impasse
de
Truchtersheim
n’est
toujours
pas
réparé.
M.
Gérard
DURINGER
propose
d'organiser
une
matinée
citoyenne
avec
le
conseil
municipal
pour
recouvrir
les
espaces
verts
avec
des
copeaux
de
mulch
pour
préserver
l'humidité
des
sols.
Cette
initiative
est
approuvée
à
l’unanimité. Mme
Corinne
ZEISSLOFF
propose
de
faire
connaître
le
dispositif
des
colonies
apprenantes
subventionnées
par
l'Etat
sur
le
site
internet
et
de
mettre
un
mot
de
remerciement
dans
le
BIC
à
l’attention
de
toutes
les
personnes
qui
participent
bénévolement
à la
propreté
du
village,
en
balayant
les
trottoirs.
Fin
des
débats
à
10
heures.