Procès Verbal - PV 6.6.2019

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Procès Verbal - PV 6.6.2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6.6.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 6 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le six juin à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GERARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSÉS : Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Franck SARRE

Véronique CATTEAU donne pouvoir à Emilie DUHAMEL

Cédric DELEHAYE donne pouvoir Christelle DESCAMPS

ABSENT : Yannick DUBOIS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 28 mai 2019

DATE AFFICHAGE : 28 mai 2019

SECRÉTAIRE : Michel VERHAEGHE est désigné secrétaire de séance

M. le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : un premier point pour l’autoriser à signer une convention avec la CAF dans le cadre des ALSH périscolaires et un second point sur une convention d’autorisation de passage avec M. BRIET, domicilié au 22 rue Joffre pour le chemin du Riez. Le conseil municipal accepte ces ajouts.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

2 – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur les adhésions et retrait suivants :  Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY et FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable  Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »

 Retrait de la commune d’Auxi-le-Chateau pour la compétence « Assainissement Non Collectif »

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces délibérations.

3 – RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de se prononcer sur la recomposition du conseil communautaire. En effet, suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, les organes délibérants des EPCI devront être recomposés en prenant en compte la population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019 ce qui amène l’ensemble des communes de la CCPC à voter la recomposition cette année.M. le Maire présente au conseil un tableau retraçant deux hypothèses pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires :

- selon le droit commun, une première hypothèse avec une répartition sur la base de 52 conseillers communautaires, dans les mêmes conditions qu’actuellement

- ou selon un accord local, une seconde hypothèse allant de 52 à 65 conseillers communautaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer sur la recomposition du conseil communautaire pour le mandat 2020-2026 sur la base de 52 conseillers communautaires répartis entre les communes selon le droit commun et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

4 – JURY CRIMINEL : FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNEE 2020 Chaque année, il est nécessaire de constituer la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’assises.

Pour 2020, M. le Maire et le Conseil Municipal procèdent au tirage au sort des 3 personnes de la liste électorale.

Les trois personnes tirées au sort sont :

- Mme Danielle YUNG

- Mme Brigitte FOURMY

- Mme Joëlle ROUTIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la liste préparatoire pour le jury criminel 2020.

5 – CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDES : RISQUES STATUTAIRES ET IARD

M. le Maire précise que les contrats d’assurances IARD et risques statutaires arrivent à échéance au 31 décembre 2019, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer à nouveau un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers et relatif à l’assurance des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 De participer au groupement de commandes « assurance Incendies Accidents et Risques Divers » et « assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC  D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

6 – AVENANTS : CONSTRUCTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE M. le Maire donne quelques informations concernant le planning à venir de réalisation du restaurant scolaire, le gros œuvre sera terminé fin juin, la pose de la charpente et de la toiture est prévue pour début août et Il donne lecture des trois avenants pour la réalisation des travaux non prévus mais nécessaires pour la construction de la cantine scolaire :

- une premier avenant concerne la société de contrôle technique (SOCOTEC) pour la mission de contrôle sismique non prévu au marché, cet avenant s’élève à 1.000 € HT soit 1.200 € TTC - un second avenant concerne le lot VRD pour la construction d’un mur en L, indispensable pour maintenir les terres compte tenu du dénivellement important le long du chemin des Valettes, avenant d’un montant de 10.660, 79 € HT soit 12.792,94 € TTC

- un troisième avenant concerne le lot Gros Œuvre pour le terrassement et le gros béton complémentaire suite à la surprofondeur nécessaire des fondations, avenant qui s’élève à 7.546,02 € HT soit 9.055,22 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ces avenants pour les montants repris ci-dessus.7 – CONVENTION AVEC LA CCPC : OBSERVATOIRE FISCAL

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCPC a décidé de mettre en place un observatoire fiscal intercommunal ayant pour objectif d’accompagner les communes dans une meilleure connaissance de leurs bases de fiscalité directe, d’apporter une aide technique aux communes en lien avec les services fiscaux et dans le cadre des travaux menés par la commission des impôts. M. le Maire précise qu’une analyse intéressante était menée depuis quelques années par la commune mais propose néanmoins d’adhérer à ce service commun et donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention pour l’adhésion au service « observatoire fiscal intercommunal » ainsi que tout document y afférant.

8 – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE M. le Maire évoque avec le conseil municipal le problème rencontré par l’implantation de plus en plus importante sur la commune de panneaux publicitaires sans que la commune puisse émettre un avis sur la décision. Cette décision relève de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) sans obligation de consulter la commune. Il propose, pour réglementer ces affichages intempestifs, la mise en place d’un Règlement Local de Publicité afin de préserver le cadre de vie et son environnement. Il est rappelé que la commune a reçu la 2ème fleur

Ce Règlement Local de Publicité est un document de planification de l’affichage publicitaire qui prescrira les conditions imposées par la commune en matière de publicité. Une concertation publique sera menée avec les acteurs concernés pour ensuite arrêter le projet et le soumettre à l’enquête publique.

Il donne lecture de la procédure d’élaboration et précise qu’elle prendra environ 21 mois avant son approbation définitive.

Une commission spécifique sera constituée pour définir les objectifs du règlement, M. Alain DUTHOIT, M. Damien LEZAIRE, Mme Sophie FENOT et Mme Catherine GERARD feront partie de cette commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prescrire la révision du règlement local de publicité sur l’ensemble de la commune, de préciser les objectifs poursuivis par cette révision et de conduire la concertation prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.

9 – POINT DE SITUATION SUR LES ETUDES D’AMENAGEMENTS DES DIFFERENTS QUARTIERS

Mme Sophie FENOT expose les aménagements étudiés en commission sur les deux quartiers rues Joffre/Poincaré et Doumer et rues Albert 1er/Molhant/ 8 mai 45 et présentés en réunion publique.

Quartier Joffre/Poincaré/Doumer :

- La circulation sera règlementée à 30 km/h dans tout le quartier.

- La rue Doumer restera en sens unique avec des emplacements de stationnement à droite. - Concernant la rue Poincaré, la partie entre la rue Joffre et la rue Doumer sera en sens unique avec un marquage au sol. L’autre partie allant jusqu’au bout de la rue reste en double sens, il sera prévu des stationnements bien matérialisés au sol

- Pour la rue Joffre, elle passe en sens unique avec des stationnements à droite en bas de la rue et à gauche en haut de la rue.

Quartier Albert 1er/8 mai 45/ Molhant :

- La circulation sera également règlementée à 30 km/h dans tout le quartier. - Au niveau du lotissement rue Maurice Molhant, un sens giratoire sera installé - La rue du 8 mai sera en sens unique et des stationnements sur le côté droit.- Concernant la rue Albert 1er, la partie allant jusqu’au 8 mai sera en sens unique avec des stationnements prévus côté droit. La partie allant du 8 mai au bout de la rue reste en double sens et les stationnements seront alternés de chaque côté de la rue.

Les nouveaux sens de circulation ainsi que les zones de stationnement seront mises en expérimentation pour une durée significative de 3 mois au moins.

10 – CONVENTION RGPD

M. le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion en coordination avec la CCPC propose une convention pour une mission de mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données. Il rappelle que depuis le 25 mai 2018, une Réglementation Générale de la Protection des Données a été mise en place en matière de données à caractère personnel. Ce texte renforce la protection des données pour l’individu.

La CCPC propose aux communes ce service par la signature d’une convention tripartite réglementant les dispositions organisationnelles et financières de chaque partie. Un référent local RGPD doit être nommé pour la mise en conformité RGPD dans la commune.

Financièrement, la CCPC prendra à sa charge les réunions de sensibilisation. Pour la commune, le financement des coûts d’accompagnement s’élèveront à 400 €/ jour (4.5 jours nécessaires) soit 1.800 € sur 2 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention tripartite avec la CCPC et le CDG dans les conditions énumérées ci-dessus.

10 – CONVENTION COMMUNE/M. BRIET POUR L’UTILISATION DU CHEMIN PIETONNIER AU RIEZ

M. le Maire informe le conseil municipal que la vente de la parcelle B 605, qui appartenait à M. BRIET comprenant le chemin du Riez et le petit cours d'eau, a été signée le vendredi 10 mai 2019, il précise qu’il est maintenant nécessaire d’établir une convention entre la commune et le Groupement Forestier du Vivier pour permettre à ce dernier d’emprunter le passage à titre occasionnel à pied ou avec un engin agricole pour faciliter des travaux divers dans sa propriété.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec M. Pierre BRIET représentant du Groupement Forestier du Vivier cette convention de passage.

11 – CONVENTION CAF

M. le Maire soumet au conseil municipal une convention d’objectifs et de financement pour les prestations de Service Accueil de Loisirs proposée par la CAF.

Il précise que l’ensemble des temps d’accueil se déroule sur des semaines où les enfants vont à l’école, il s’agit de temps périscolaires, ces accueils sont donc éligibles à la prestation de service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) versée par la CAF.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents se rapportant aux conventions ALSH.

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Michel VERHAEGHE Alain DUTHOIT