Procès Verbal - PV 6 juillet 2016

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Procès Verbal - PV 6 juillet 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 juillet 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 6 juillet 2016

L'an deux mil seize et le six juillet à 19h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Christelle DESCAMPS, Franck SARRE, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSES : Laurence OLIVIER donne pouvoir à Sandra AUDRAN Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Franck SARRE

Yannick DUBOIS donne pouvoir à Véronique CATTEAU

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 27 juin 2016

DATE AFFICHAGE : 27 juin 2016

SECRÉTAIRE : Damien LEZAIRE

1 – APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION « CRÉATION DE POSTE »

M. le Maire explique que suite à la création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe le 24 mars, il a reçu un courrier de la Préfecture qui exprime des réserves sur la formulation de la délibération. Les remarques portent sur :

- le caractère nominatif de la délibération

- la nécessité de préciser l’existence des crédits budgétaires

- le critère de promotion d’un agent à ne pas mentionner

Il convient donc de modifier la délibération pour tenir compte de ces remarques.

M. le Maire propose donc au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les missions d’adjoint technique des espaces verts et des bâtiments. Les évolutions qualitatives et quantitatives de ses activités le justifient. Il ajoute que les crédits budgétaires permettent cette évolution.

Il rappelle que la procédure d’évolution de carrière nécessite cette création de poste et impliquera la suppression du poste dans lequel la personne était antérieurement inscrite.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide le retrait de la délibération du 24 mars 2016 pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- décide la création, à compter du 1er avril 2016, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

- précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.3 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ « ETUDE D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE »

M. le Maire rappelle qu’il avait informé le conseil à la précédente réunion des 11 offres reçues pour le marché « Etude d’amélioration du cadre de vie ». Dans une première analyse, la commission avait retenu 3 cabinets : BOCAGE, TESSON et URBA FOLIA. M. le Maire précise qu’il a reçu avec quelques élus deux cabinets pour effectuer le choix définitif. Il propose de retenir le cabinet BOCAGE pour mener à bien cette étude et soumet cette proposition au conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le cabinet BOCAGE pour l’étude d’amélioration du cadre de vie pour une prestation s’élevant à 27.640 € TTC.

4 – PREMIERE REFLEXION ET ORGANISATION DU SUIVI DE PROJET « ÉTUDE CADRE DE VIE »

M. le Maire souhaite apporter des précisions sur la méthodologie de travail liée à cette étude. Dans un premier temps, il était suggéré d’organiser des réunions pour préparer les travaux mais suite aux échanges récents avec le cabinet, celui-ci conseille de programmer une 1ère réunion de cadrage qui permettra de préciser les attentes et méthodes pour aborder les 4 phases de l’étude (phase de diagnostic, phase d’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de développement, phase de définition des projets d’aménagement, phase de programmation, d’évaluation des coûts et de planification). Ensuite seront mis en place un comité de pilotage et un comité de suivi. Les deux groupes sont constitués :

- le comité de pilotage : au-delà des représentants extérieurs et des partenaires, il sera composé de Philippe ALLAERT, Sophie FENOT, Sandra AUDRAN, Franck SARRE, Alain DUTHOIT.

- le comité de suivi : sera composé des élus faisant partie du comité de pilotage auquel viendront s’ajouter Michel VERHAEGHE, Véronique CATTEAU.

5 – NAP : PROPOSITIONS DE NOUVELLES ACTIVITÉS

Sandra AUDRAN, adjointe à la jeunesse, informe le conseil municipal qu’elle a reçu une nouvelle proposition d’activités pour les NAP : l’initiation à la voltige sur cheval. Cette activité est payante dans les conditions suivantes :

- une prestation de 120 € pour 12 enfants maximum (enfants du CP au CM2). - deux groupes de 12 enfants peuvent bénéficier de cette activité

- le coût de cette activité devra être pris en charge par les parents qui souhaitent inscrire volontairement leur enfant à cette activité

Sandra AUDRAN soumet cette proposition au conseil pour avis. Le conseil municipal à l’unanimité est favorable pour proposer cette activité complémentaire aux autres activités NAP déjà en place.

6 – BILAN UFCV

Sandra AUDRAN prend à nouveau la parole pour faire le bilan des activités séniors et de la mission d’un agent en service civique engagée avec l’UFCV de décembre 2015 à juin 2016.

Bourghelles compte 12 personnes qui se sont inscrites à au moins un des 11 ateliers proposés. Le bilan des jeunes en service civique reste très mitigé.Le 1er jeune a su entrer en relation avec les nouveaux séniors pour les faire adhérer à des ateliers proposés par l’UFCV.

Lors des permanences, il a été très difficile de retenir l’attention des plus âgés pour développer des activités au domicile. Un 2ème jeune a été nommé suite à une rupture de contrat, ce dernier a pu réaliser 8 visites régulières. La rupture de son contrat a mis un frein au processus d’animation. Ce bilan est très moyen et n’engage pas à pérenniser ce projet.

Le conseil municipal consulté sur cette position confirme l’arrêt du partenariat.

7 – CHOIX DES ENDROITS POUR LES FUTURS LIEUX DE COLLECTES DE VERRES

M. le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes devront installer des points d’apport volontaire pour le verre en lieu et place des bacs de tri sélectif actuels.

Il est nécessaire de faire le choix de 5 endroits sur la commune pour l’installation de ces points d’apport. Ces emplacements doivent respecter quelques critères :

- Etre situés aux abords d’une route fréquentée par les habitants

- Etre situés sur une voie accessible à un véhicule poids lourd

- Ne pas être sous une ligne aérienne électrique ou téléphonique

Il est préconisé de privilégier des lieux de passage.

Les propositions sont les suivantes :

1- En bas de la rue Barthou au niveau du virage à gauche

2- Au calvaire route de Wannehain

3- Salle communale

4- Au délaissé entre Bourghelles et Bachy

5- Au bout de la rue Delbassée au niveau du délaissé pour se rendre sur Cobrieux ou Genech

De plus, M. le Maire informe le conseil municipal des modifications de collectes suivantes :

- Bio déchets et déchets verts : collecte hebdomadaire du 1er mars au 30 novembre et collecte mensuelle du 1er décembre au 28 février

- Ordures ménagères : collecte hebdomadaire

- Tri sélectif ou emballages : collecte toutes les deux semaines avec décloisonnement du bas actuel avec modification de la couleur du couvercle - Verre : collecte régulière avec points d’apport volontaire installés sur l’ensemble de la commune

8 – GROUPEMENT DE COMMANDES « ASSURANCES » et « IMPRESSION »

M. le Maire explique que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques divers ainsi que pour l’assurance des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Ces groupements de commande ont pour objectif de permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties étendues et obtenir une tarification intéressante.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire partie du groupement de commandes « souscription d’un contrat d’assurance relatif aux risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC » et « souscription de contrats d’assurances Incendie, Accidents et risques divers » et d’autoriser M. le Maire à signer la convention afférente. De plus, il convient également d’adhérer au groupement de commandes pour le renouvellement et la maintenance des moyens d’impression. Ce groupement de commande permet de doter les membres de matériels récents et adaptés à leurs besoins, de réduire le nombre d’équipements en mutualisant les fonctionnalités, de simplifier la gestion des consommables et de réduire les charges financières.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire partie du groupement de commandes « renouvellement et maintenance des moyens d’impression » et d’autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

9 – MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS

M. le Maire informe le conseil municipal que compte-tenu des problèmes rencontrés pour l’élaboration du bulletin d’information trimestriel de juillet (Comme Une Info) et des échanges et positionnements inacceptables qui ont suivi, il est amené à retirer la délégation à M. Yannick DUBOIS, conseiller délégué à la communication à compter de ce jour. Un arrêté de retrait sera pris dès le 7 juillet 2016.

M. le Maire rappelle que l’adjoint délégué ou le conseiller délégué n’agit pas en son nom, mais au nom du maire, qui est tenu d’exercer son contrôle et sa surveillance sur la manière dont les fonctions déléguées sont remplies.

Il ajoute que la délégation de fonction suppose entre le maire et son délégué une relation de confiance permettant d’assurer une bonne administration des affaires communales. Considérant que ces liens de confiance sont altérés et que cela va nuire à la bonne marche de l’administration communale, il est contraint de prendre cette décision. Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Compte tenu de cette situation, M. le Maire propose au conseil municipal de remettre cette délégation à M. Franck SARRE, 1er adjoint au maire actuellement en charge de la gestion du patrimoine, des nouvelles technologies et du traitement de l’information.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 voix contre (Yannick DUBOIS) et 2 abstentions, décide d’attribuer la délégation à la communication à M. Franck SARRE, 1er adjoint au maire.

10 – DIVERS

- Arrêt de bus : un arrêt de bus réglementaire a été installé par le Conseil Départemental route Nationale

- Inondations : M. le Maire fait un point sur les inondations et sur les différentes réunions qui ont eu lieu avec Noréade, le Conseil Départemental et la CCPC pour définir et régler certaines situations. Enfin, il informe le conseil que des réunions sectorielles avec Cysoing, Bachy, Wannehain et Louvil ont été programmées afin de définir ensemble les actions concordantes et cohérentes et éviter que des opérations soit menées au détriment des communes avoisinantes.- Elections primaires : M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une note de la Préfecture concernant l’organisation des élections primaires par les partis politiques. Il rappelle que la commune a la possibilité de mettre à disposition d’un parti politique des locaux aux conditions habituelles, il propose de mettre ces locaux à disposition des partis qui le solliciteraient.

- Spectacle patoisant : M. le Maire a eu une proposition de spectacle patoisant, ce dernier sera programmé le 15 octobre 2016 à la salle communale.

La séance est levée à minuit.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Damien LEZAIRE Alain DUTHOIT