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Procès Verbal - PV 14122023 v3
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14122023 v3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre 2023 à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents : Franck SARRE, Alain DUTHOIT, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Thierry HERMAN, Christelle DESCAMPS, Damien LEZAIRE, Catherine GERARD, Michel VERHAEGHE, Isabelle DELEVOYE, Hervé ZEIGHEM, Céline BORDIER, Stéphanie SERGENT
Excusés :
Lionel TREHAUT donne pouvoir à Christelle DESCAMPS
Sophie FENOT donne pouvoir à Céline BORDIER
Jean-Luc DELPORTE donne pouvoir à Hervé ZEIGHEM
Marion CUVELIER donne pouvoir à Catherine GERARD
Doriane WYTS donne pouvoir à Alain DUTHOIT
Absent : Laurent DESQUIENS
Secrétaire de séance : Valérie DUBOIS
1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :
Le compte-rendu du précédent conseil du 15 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2. GRILLE TARIFAIRE PÉRISCOLAIRE ET CANTINE :
Suite à une remarque de la C.A.F sur la tarification des prestations périscolaires, Monsieur le maire propose de mettre en place à partir de 2024, une nouvelle grille tarifaire progressive tenant compte du niveau de ressources des familles. Suite à l’étude effectuée, il est proposé les évolutions suivantes :
Les tarifs pour la cantine seraient de 1,50 € à 3,50 € en fonction du quotient familial. Les tarifs pour le périscolaire seraient de 0,50 € à 1,10 € en fonction du quotient familial.
Le conseil municipal par 17 voix et 1 voix contre (M. Delporte Jean-Luc) accepte la mise en place de cette nouvelle tarification.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
14 DÉCEMBRE 2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 19
Présents : 18
Date de la convocation
09/12/2023
CANTINE TRANCHES TARIF GARDERIE TRANCHE TARIF 1/2 1 Inf à 700 1.5 1 Inf à 700 0.4 2 701-991 2 2 701-991 0.8 3 992-1273 2.5 3 992-1273 0.9 4 1274-1473 3 4 1274-1473 0.95 5 Sup à 1473 3.5 5 Sup à 1473 1 3. PRIME FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
M. le Maire informe le conseil municipal que le dispositif d’application des primes (……) pour les titulaires et contractuels sera présenté au CST (comité social territorial) selon la réglementation en vigueur. Une fois l’approbation du CST, le conseil municipal devra délibérer.
4. DÉCISION MODIFICATIVE SECTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative du budget pour permettre le règlement de l’emprunt contractualisé pour l’achat du matériel de désherbage.
Désignation Débit Crédit
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général 400 €
Chapitre 066 – Remboursement d’emprunt 400 €
Désignation Débit Crédit
Dépenses Investissement
Chapitre 021 – Immobilisations corporelles
(2158)
4700 €
Chapitre 016 – Remboursement d’emprunt 4700 €
Cette décision modificative porte sur un montant total de 5100€, qui se répartit en 400€ d’intérêt et de 4700€ de capital
Le conseil municipal à l’unanimité vote pour apporter ces modifications nécessaires au budget. 5. ANNULATION LOCATION DE SALLE COMMUNALE
M. le Maire présente un dossier d’annulation d’une location de salle suite à la présentation d’un faire-part de décès justifiant la décision d’annulation.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le remboursement de l’acompte versé de 215 €.
6. PRÉPARATION DU PASSAGE À LA M57
La commune de Bourghelles a délibéré le 13/09/2023 pour acter le passage à la M57 au 1er janvier 2024. Le passage à ce nouveau référentiel budgétaire et comptable est l'occasion d'apurer certains comptes. Tel est notamment le cas du compte 2041512 "Subventions d'équipement versées - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier - GFP de rattachement - Bâtiments et installation". Ce compte a été mouvementé en 2021 pour enregistrer la participation versée par la commune de Bourghelles à la CCPC au titre des travaux d'enfouissement rue Jean Jaurès pour un montant total de 179 106,36 €.
Ce compte devait faire l'objet d'un amortissement obligatoire, conformément à l’article L.2321-2 28° du Code général des collectivités territoriales.
La commune n'ayant pas, jusqu'à présent, procédé à ce type d'écriture, il est proposé de régulariser la situation par la présente délibération.
Conformément aux règles budgétaires et comptables en vigueur, cette correction d'écriture sur exercice antérieur est réalisée par une opération d'ordre non budgétaire, comme suit :
- Débit compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour 179 106,36 €
- Crédit du compte 2041512 "Amortissement - Subvention d'équipement versée" pour 179 106,36 €.
Le conseil municipal à l’unanimité vote pour régulariser le compte 2041512 à la demande de la trésorerie.
7. ADHÉSION GROUPEMENTS DE COMMANDES GTB, TRANSPORT ET PRÉVOYANCE
La Communauté de Communes Pévèle Carembault propose d’adhérer à un groupement de commandes GTB, Transport et prévoyance :
- La gestion technique des bâtiments (GTB) permet notamment d'optimiser l'efficacité énergétique du bâtiment, d'accroître le confort des usagers, de rendre le personnel technique autonome dans le cadre de la gestion des équipements (badges, organisation des accès), mais aussi de sensibiliser le public sur les problématiques de consommation d'énergie.
- Concernant le transport, il s'agirait en l'occurrence de lancer un marché, vraisemblablement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre aux besoins des écoles en matière de transports.
- Pour rappel, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a rendu obligatoire la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance), quel que soit leur statut (fonctionnaire ou contractuel). Cette participation était jusqu'ici facultative.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’autoriser la commune de BOURGHELLES à faire partie du groupement de commandes.
Le conseil municipal à l’unanimité vote l’adhésion aux nouveaux groupements de commandes de la CCPC.
8. APPROBATION CHANGEMENT STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE-CAREMBAULT
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de voter la modification des statuts de la Communauté de communes PÉVÈLE-CAREMBAULT.
En premier lieu, il convient de prendre acte dans les statuts de la Communauté de communes, de la modification de la dénomination des communes de « AIX » et « TEMPLEUVE », devenues respectivement « AIX-EN-PÉVÈLE » et « TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE ».
Ensuite, compte tenu de l’installation prochaine des services communautaires à l’ancien site AGFA de PONT-À-MARCQ, il convient d’acter la modification du siège administratif de la Communauté de communes Pévèle Carembault, au 47, avenue du général de Gaulle à PONT- À-MARCQ, à compter du 1er juillet 2024.
De plus, le terme de « compétence optionnelle » a été supprimé. Le CGCT distingue désormais les « compétences supplémentaires » telles que listées par l’article L5214-16 du CGCT, et les « compétences facultatives », autres compétences dont souhaite se doter l’intercommunalité. Il convient d’acter cette modification terminologique.
Par conséquent, la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE », le dojo de NOMAIN a été ajouté et les équipements sportifs d’ORCHIES suivants ont été restitués :
- Terrain de football synthétique d’Orchies
- City parc d’Orchies
- Cours de tennis couvert d’Orchies – salle CORRENTE
Enfin, l’écriture de la compétence « ÉCLAIRAGE PUBLIC », inscrite au sein des compétences facultatives, a été précisée.
Le conseil municipal à l’unanimité valide ces nouveaux statuts de la CCPC. 9. CONVENTION FOURRIÈRE ANIMALE COMMUNALE
La convention de service fourrière animale entre la commune de Bourghelles et la Ligue Protectrice des Animaux Nord de France arrivant à son terme, il y a lieu de signer une nouvelle convention.
M. le Maire donne lecture de la convention. Dans les grandes lignes, la LPA-NF s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux et notamment les chiens et les chats trouvés ou localisés sur la commune, à assurer le service de garde de permanence en cas d’urgence la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés. Les interventions ont lieu sur appel des services de la mairie ou des particuliers résidant sur la commune de Bourghelles.
Cette prestation forfaitaire s’élève à 0,7673 € HT par habitant et prendra effet au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de fourrière animale avec la LPA-NF.
La secrétaire de séance Le Maire,
Valérie DUBOIS Franck SARRE