Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2017

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Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatre décembre à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSÉ : Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Franck SARRE

ABSENTS : Yannick DUBOIS, Thierry HERMAN

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2017

DATE AFFICHAGE 25 novembre 2017

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

Le compte rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires.  Une décision modificative pour le règlement d’une clé USB pour la dématérialisation, l’écriture comptable est la suivante :

Désignation Débit Crédit

DI - 2051– Concessions et droits 135,60 €

DI – 21316 – Equipement cimetière 135,60 €

 Une décision modificative pour le règlement des indemnités du personnel, il est nécessaire d’ajuster le chapitre « 012 charges de personnel » comme suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DF – 6288 – autres services extérieurs 5.200 €

DF – 6411 – personnel titulaire 5.200 €

 Une décision modificative pour transférer les frais d’étude imputés préalablement au compte 21318/opération « Etude cadre de vie » aux comptes sur lesquels les travaux seront réalisés. L’écriture comptable est la suivante :

Désignation Titre Mandat RI - 21318 opération 115/041 – autres

bâtiments publics

27.768 €

DI – 2151 opération 117 / chapitre 041 16.512 €

DI – 2313 opération 116 / chapitre 041 11.256 € Une décision modificative pour le règlement des travaux en régie, M. le Maire rappelle que certains travaux sont réalisés par les agents techniques et peuvent être enregistrés en investissement. Il donne lecture des différents travaux : l’aménagement d’un local NAP, l’aménagement du logement rue Jaurès, l’aménagement d’un chemin de liaison à l’école, la peinture extérieure de la salle communale. Ces opérations d’ordre nécessitent une procédure comptable qui consiste à annuler les dépenses reprises en fonctionnement pour les inscrire en investissement.

OBJET : AMENAGEMENT LOCAL NAP

Cette écriture nécessite la décision modificative suivante :

Désignation

D-I /21318-040 : autres bâtiments publics + 1.667,29 € D-I/ 2128 – autres agencements et aménagements - 1.667,29 € D-F/ 011 – 6068 autres matières et fournitures + 1.667,29 € R-F/722-042 : travaux en régie / immobilisations corporelles + 1.667,29 €

OBJET : AMENAGEMENT LOGEMENT JAURES

Cette écriture nécessite la décision modificative suivante :

Désignation

D-I /21318-040 : autres bâtiments publics + 7.131,16 € D-I/ 2128 – autres agencements et aménagements - 7.131,16 € D-F/ 011 – 6068 autres matières et fournitures + 7.131,16 € R-F/722-042 : travaux en régie / immobilisations corporelles + 7.131,16 €

OBJET : AMENAGEMENT CHEMIN ECOLE

Cette écriture nécessite la décision modificative suivante :

Désignation

D-I /2128- 040 : autres agencements et aménagements + 2.214,07 € D-I/ 21318 : autres bâtiments publics - 2.214,07 € D-F/ 011 – 6068 autres matières et fournitures + 2.214,07 € R-F/722-042 : travaux en régie / immobilisations corporelles + 2.214,07 €

OBJET : PEINTURE EXTERIEURE SALLE COMMUNALE

Cette écriture nécessite la décision modificative suivante :

Désignation

D-I /21318-040 : autres bâtiments publics + 2.565,82 € D-I/ 2128 – autres agencements et aménagements - 2.565,82 € D-F/ 011 – 6068 autres matières et fournitures + 2.565,82 € R-F/722-042 : travaux en régie / immobilisations corporelles + 2.565,82 €

Synthèse des décisions modificatives :

Désignation

D-I /21318-040 : autres bâtiments publics + 11 364,27 € D-I /2128-040 : autres agencements et aménagements + 2 214,07 € D-F/ 011 – 6068 autres matières et fournitures + 13 578,34 € D-I/ 2128 – autres agencements et aménagements - 11 364,27 € D-I/ 21318 – autres bâtiments publics - 2 214,07 € R-F/722-042 : travaux en régie / immobilisations corporelles + 13 578,34 €

Le conseil municipal par 16 voix pour accepte ces décisions modificatives.3 – RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

M. le Maire explique que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a émis un rapport pour modifier le montant des attributions de compensation pour la prise de compétence communautaire « centre de loisirs du mercredi » pour les communes de COUTICHE, GONDECOURT, PONT-A-MARCQ, THUMERIES et WAHAGNIES.

Il précise que ces communes faisaient l’école le mercredi matin et assuraient une activité périscolaire l’après-midi. Elles sont passées aux 4 jours et peuvent donc bénéficier des ALSH du mercredi. Il est nécessaire que ces communes reversent à la CCPC la part à charge du mercredi.

La commune doit délibérer sur le tableau de ces nouveaux transferts de charge. Le conseil municipal, par 16 voix pour, approuve le tableau des attributions de compensation présenté.

4 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LPA (LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX)

La convention de service fourrière animale entre la commune de Bourghelles et la Ligue Protectrice des Animaux arrivant à son terme, il y a lieu de signer une nouvelle convention.

M. le Maire présente cette convention dont la participation forfaitaire de la commune s’élève, pour 2018, à 0,6153 € H.T. par habitant. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Il précise que trois articles ont été ajoutés par rapport à la convention de 2016 : un article sur les cas particuliers des animaux mordeurs ou griffeurs, un article sur les animaux saisis et les réquisitions, et un dernier article sur les conditions relatives aux campagnes de piégeage.

Un débat s’instaure sur l’obligation de signer cette convention et sur les éventuelles autres solutions qui se présenteraient à nous. M. le Maire souhaite que soit fait un point général sur ces questions. Le conseil municipal s’engage à mener une étude pour connaître l’intérêt réel d’adhérer à la LPA et voir les alternatives.

Le conseil municipal s’exprime par 5 voix pour, 1 contre et 10 abstentions sur la signature de cette convention.

M. le Maire propose de ne pas signer cette convention dans l’immédiat. Elle ne sera signée que dans la mesure où, après étude, elle s’avère pertinente.

5 – MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX : LE REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION, DE SUJETION, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

M. le Maire explique qu’un nouveau régime indemnitaire a été mis en place pour le règlement des primes du personnel, l’IAT et l’IFTS n’étant plus applicable pour les communes. Il présente en détail ce nouveau dispositif indemnitaire.

Le RIFSEEP est composé de deux parties :

 L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Mise en place de l’IFSE

1) Le Principe

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

2) Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’IFSE aux :

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel - (éventuellement) aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants suivants.

Groupes de fonctions pour les cadres des emplois des REDACTEURS, des ANIMATEURS, des TECHNICIENS TERRITORIAUX et des EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 Responsable de service 17 480 € Groupe 2 Expertise/Fonction de coordination ou de pilotage 16 015 € Groupe 3 Encadrement de proximité 14 650 €

Groupes de fonctions pour les cadres des emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS, des ADJOINTS D’ANIMATION, et des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 Agent d’accueil avec expertise/Encadrement de

proximité/Animateur avec expertise/

Agent technique avec expertise

11 340 €

Groupe 2 Agent d’accueil / Agent d’exécution 10 800 €Groupes de fonctions pour les cadres des emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES et des AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 ATSEM avec expertise / Agent technique avec

expertise / Encadrement de proximité

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 €

4) Le réexamen du montant de l’IFSE

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonction,

 Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …)

 En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

5) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire : le versement de l’IFSE est suspendu après un mois de congés consécutifs

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et accueil de l’enfant ou adoption, ainsi que les congés pour accidents de service : le versement de l’IFSE est maintenu intégralement

 En cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE est suspendu

6) Périodicité de versement de l’IFSE

Elle sera versée mensuellement ou semestriellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

7) Clause de revalorisation

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

8) La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2017.

 Mise en place du CIA

1) Le Principe

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2) Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, le CIA aux :

 Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel si une ancienneté de services de 90 jours consécutifs ou non a été constatée au sein de la mairie de Bourghelles durant la période de référence d’un an.3) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicable aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Groupes de fonctions pour les cadres des emplois des REDACTEURS, des ANIMATEURS, des TECHNICIENS TERRITORIAUX et des EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 Responsable de service 2 380 € Groupe 2 Expertise/Fonction de coordination ou de pilotage 2 185 € Groupe 3 Encadrement de proximité 1 995 €

Groupes de fonctions pour les cadres des emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS, des ADJOINTS D’ANIMATION, et des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 Agent d’accueil avec expertise/Encadrement de

proximité/Animateur avec expertise/

Agent technique avec expertise

1 260 €

Groupe 2 Agent d’accueil / Agent d’exécution 1 200 €

Groupes de fonction pour les cadres des emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES et des AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Groupes de

fonction

Emploi Montants

annuels maxima

Groupe 1 ATSEM avec expertise / Agent technique avec

expertise / Encadrement de proximité

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

4) Les modalités de maintien ou de suppression du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire : le versement du CIA sera proratisé en fonction du taux d’absentéisme de l’agent à partir de 15 jours ouvrés consécutifs ou non de congés durant la période de référence

- pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et accueil de l’enfant ou adoption ainsi que les congés pour accidents de service : le versement du CIA sera maintenu intégralement

- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du CIA est suspendu

5) Périodicité de versement du CIA

Le CIA fera l’objet d’un versement en une seule fois annuellement, ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre et sera proratisé en fonction du temps de travail. 6) Clause de revalorisation

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

7) La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1/12/2017.

Le conseil municipal décide par 16 voix pour, d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires,titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er décembre 2017.

M. le Maire rappelle que cette délibération est prise dans un cadre général qui précise uniquement les conditions d’application et les montants plafonds à ne pas dépasser. L’application aux agents de la commune se fera sur les mêmes bases financières existantes et prévues au budget.

6 – CONVENTION COMMUNE/CCPC : SERVICE COMMUN « VOIRIE ET INFRASTRUCTURE »

La CCPC a décidé de créer un service commun « voirie et infrastructure ». M. le Maire explique que les communes qui souhaitent adhérer à ce service bénéficieront d’une assistance technique pour exercer leur compétence voirie.

Il propose d’adhérer à ce service par la signature d’une convention et en présente les modalités de fonctionnement.

La mairie assurera la maîtrise d’ouvrage. La CCPC assurera l’assistance à la programmation des travaux et la maîtrise d’œuvre dont les missions consisteront à réaliser les études avant-projet et projet, assister pour le choix du prestataire, assurer la conduite et la direction des travaux et assister pour la réception de travaux.

Les opérations concernées sont de 4 catégories : les opérations de petit entretien, les opérations d’entretien préventif, les opérations de maintenance, les opérations de requalification.

M. le Maire précise que les conditions financières de la prestation de maîtrise d’œuvre exercée par la CCPC seront à hauteur de 1% du montant des travaux de l’opération à l’issue de la notification du marché.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’adhérer au service commun « voirie et infrastructure » géré par la CCPC et autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun « voirie et infrastructures » avec le président de la CCPC.

7 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que suite à l’appel d’offres « maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire », nous avons réceptionné quatre offres. Il présente les tableaux d’analyse des postulants. Le marché est attribué au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du prix des prestations pour 50% et de la valeur technique et environnementale pour 50%.

M. le Maire précise que la présentation générale des dossiers a été respectée par l’ensemble des candidats. Ont également été jugés la méthodologie, l’intégration dans le site, le respect des objectifs financiers, la pertinence des propositions, l’étude et les remarques sur le programme et le planning.

Après une présentation détaillée du tableau d’analyse des offres et de la cotation, il résulte que l’agence d’architectes SCHEUER-NAUDIN a présenté l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse et a obtenu la note de 92/100 avec une proposition financière pour la maîtrise d’œuvre à hauteur de 58.288,80 € HT ce qui correspond à un taux de 8,94%, la note du second est de 75,76/100 et le montant de 81.500 € HT.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire avec la société SCHEUER-NAUDIN pour un montant total de 58.288,80 € HT avec un taux de 8,94%.

8– SIDEN-SIAN : transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

M. le Maire explique qu’il y a quelques années le syndicat s’était doté de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ». Il rappelle que le conseil municipal avait souhaité attendre avant de transmettre la compétence « DECI » au SIDEN-SIAN, les conditions financières étant assez importantes.

M. le Maire constate que la majorité des communes ont adhéré, il propose donc de s’inscrire dans le processus de transfert de cette compétence au SIDEN-SIAN. Il précise que le syndicat est compétent pour assurer en qualité de maîtrise d’ouvrage, la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours et qu’il est également chargé d’intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.

Dans ce cadre, le syndicat assure l’identification, l’accessibilité, la signalisation et la numérotation des points d’eau « incendie » ainsi que la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement.

De nouvelles dispositions sont venues compléter cette intervention en particulier pour l’établissement d’un schéma communal de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).

Concernant les conditions financières, il est demandé à chaque collectivité un montant de 5 € TTC / habitant, cette cotisation peut être fiscalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de transférer au SIDEN-SIAN sa compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conformément aux dispositions visées sous le sous-article IV.5 des statuts du SIDEN- SIAN.

9- POINTS DIVERS

 Dossier sécheresse : réception de 6 dossiers. Nous déposerons prochainement une demande de déclaration de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture

 Demande de location de salle pour un autoentrepreneur « vente de vêtement »  Réunion des copropriétaires du « Domaine des Aulnois » : M. le maire précise qu’il a eu l’accord des copropriétaires pour ouvrir la voirie du Domaine des Aulnois pour l’accès au futur projet d’urbanisation.

 Etude vidéo-surveillance : un groupe de travail est mis en place pour étudier ce projet.

 Rappel de la distribution des colis dimanche 17 décembre

 Rappel réception des agents communaux prévue le 13 décembre à 18h30

Clôture de séance à 22h35

La secrétaire de séance, le Maire,

Valérie DUBOIS Alain DUTHOIT