Déliberation - 09 janvier

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Déliberation - 09 janvier Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 09 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 janvier 2017 à 20 H 00

Date de convocation : 02 janvier 2017

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Jacqueline Caron, Mme Martine Guérif, M. Eric Théaudiere, M. Eric Duteil, M. Gérard Hirel, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, M. Stéphane Gicquel, M. Bruno Heudiard

Absents excusés : M. Stéphane Verger

Absents : M. Guillaume Duval, Mme Paméla Bigot, M. Hervé Giloux

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE MOBILIER SCOLAIRE DE LA NOUVELLE ECOLE : délibération n° 2017001

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il sera nécessaire d’acheter du mobilier scolaire afin d’équiper la nouvelle école. Cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention DETR. Elle présente au Conseil Municipal des devis de mobilier et détaille le montant de la demande de subvention qui se présente ainsi :

Coût Total H.T. 17 147, 29 €

Montant DETR sollicité 6 001, 55 €

Taux (%) 35 %

Fonds propres 11 145,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette demande de DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA NOUVELLE ECOLE : délibération n° 2017002

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il sera nécessaire d’acheter du matériel informatique (ordinateurs, tableaux TBI) afin d’équiper la nouvelle école. Cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention DETR.

Elle présente au Conseil Municipal des devis de matériel informatique et détaille le montant de la demande de subvention qui se présente ainsi :

Coût Total H.T. 22 221, 80 €

Montant DETR sollicité 7 777,63 €

Taux (%) 35 %

Fonds propres 14 444,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette demande de DETR. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : délibération n° 2017003

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que M. MARSAC pourrait accorder à la commune de La Couyère la somme de 5.000 € au titre de la Réserve Parlementaire 2017, pour l’achat du mobilier scolaire et de supports informatiques (ordinateur, tableaux TBI) pour un montant prévisionnel de 39 369,09 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’achat du mobilier scolaire et des supports informatiques pour la nouvelle école.

Le Conseil Municipal sollicite M. le député Jean-René MARSAC pour l’attribution de la réserve parlementaire.

DESIGNATION CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE : délibération n° 2017004

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la fusion des deux communautés de communes a entraîné une diminution du nombre de conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les élus avaient alors trouvé anormal que les Conseillers communautaires qui ont été élus lors des dernières élections locales de 2014, perdent leur mandat dans le cadre de cette fusion. Pour les communes qui voient leur nombre diminuer, il convient de procéder à la désignation d’un suppléant. La réglementation prévoit de suivre l'ordre du tableau : c'est donc le 1er Adjoint qui a vocation à suppléer le Maire dans ses fonctions de conseiller communautaire. Lui seul peut exercer cette fonction et le Maire ne peut pas désigner un autre conseiller municipal. Le 1er Adjoint ne peut pas démissionner de cette fonction qui ne constitue pas un mandat. Aussi, si le 1er Adjoint n'exerce pas cette fonction, il n'est pas possible à une autre personne, y compris son suivant dans l'ordre du tableau, de suppléer le Maire empêché, en tant que conseiller communautaire.

Le Conseil Municipal, avec 7 votes pour, 3 abstentions et 1 vote contre, décide de nommer Mme Jacqueline SOLLIER, Maire, Titulaire et Mme Anne CORNU, 1er Adjoint, Suppléante.

DM N°6 : BUDGET COMMUNE : délibération n°2017005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante concernant l’exercice 2016 :

Compte 6475 : - 8 €

Compte 60612 : + 8 €