Déliberation - 29 janvier 1

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Déliberation - 29 janvier 1 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 29 janvier 1)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2018 à 20 H 00

Date de convocation : 19 janvier 2018

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Jacqueline Caron, Mme Martine Guérif, M. Eric Théaudiere, M. Eric Duteil, M. Gérard Hirel, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, M. Guillaume Duval, M. Bruno Heudiard

Absents excusés : M. Stéphane Verger

Absents : M. Stéphane Gicquel, Mme Paméla Bigot,

VALIDATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES : délibération n° 2018001

Une mise à jour des inventaires des zones humides sur le territoire intercommunal a été réalisée par le bureau d'étude Calyx biodiversité, sous maîtrise d'ouvrage de Bretagne porte de Loire communauté, dans le cadre du lot n°2 du marché relatif aux études du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ordre de service du 10 octobre 2016.

Cet inventaire répond à un double objectif :

• respecter les dispositions du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine qui demandent aux communes d'intégrer l'inventaire des zones humides aux documents d'urbanisme lors de leur élaboration ou de leur révision, afin d'éviter la destruction des zones humides.

• mieux connaître les zones humides sur le territoire intercommunal pour les protéger et contribuer ainsi à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et limiter l'érosion de la biodiversité.

L'inventaire des zones humides a été réalisé conformément à la méthode préconisée par le SAGE Vilaine, dans une démarche participative avec les acteurs locaux et validé par un groupe de travail spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’inventaire des zones humides réalisé par le bureau d’études. AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : délibération n° 2018002

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à

l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation

doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Ainsi, il est soumis à l’avis du Conseil Municipal les propositions suivantes : - Pour le budget commune, les montants et l'affectation des crédits autorisés avant le vote du budget sont les suivants :

Article 2031 : 6 000,00 €

Article 2181 : 10 000,00 €

Article 2184 : 2 000,00 €

Article 2313 : 50 000,00 €

Article 2315 : 12 000,00 €

Soit un total de crédit de : 80 000,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation des crédits

présentés ci-dessus.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT EN RESEAU INTERCOMMUNAL DES BIBLIOTHEQUES DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE : délibération n° 2018003

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017, il a été décidé de la mise en œuvre d’un réseau des bibliothèques et de passer une convention entre la communauté de communes et les communes prêtes à adhérer au réseau des bibliothèques. Cette convention fixe les engagements des cosignataires :

Pour la communauté de communes :

- conseil aux communes pour un soutien dans le développement des bibliothèques municipales ou associatives,

- coordination et animation du réseau pour la bibliothèque…

Pour la bibliothèque :

- avoir un local exclusivement réservé à la bibliothèque,

- une équipe de bénévoles formés,

- une amplitude horaire suffisante…

La convention n’est pas une obligation, mais repose sur le volontariat des communes. La durée proposée

est de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au principe de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TIERS PUBLIC - ANNEE 2018, VOLET 3 DU CONTRAT

DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE : délibération n° 2018004

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Département d’Ille-et-Vilaine a mis en œuvre les contrats départementaux de territoire construits avec chaque communauté de communes. Une enveloppe annuelle est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux.Dans le cadre de l’animation et l’acquisition de DVD pour la bibliothèque, la commune sollicite l’octroi de la subvention du Conseil départemental. Le montant pour les animations est de 1 000 € et celui de l’acquisition de DVD est également de 1 000 €, subventionné à hauteur de 50 % par le département. Le coût pour la commune sera dont de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution de cette subvention.

FIXATION PRIX LOCATION GARAGE : délibération n° 2018005

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que M. André DOREL et Mme Jeannine LOUAZEL,

domiciliés 5 rue du vieux Bourg à La Couyère, ont demandé à louer le garage situé Place du Pâtis, près de

l’ancienne radio Zénith FM.

Ce local d’une superficie de 32 m2 appartient à la commune et n’est pas utilisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à cette demande,

- fixe le prix du loyer annuel à 100 €,

- autorise Madame le Maire à signer une convention de prêt.