Déliberation - 11 janvier 1

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Déliberation - 11 janvier 1 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 11 janvier 1)Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2021 à 19 H 30

Date de convocation : 04 janvier 2021

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, Mme Béatrice Le Belleguic, M. Roger Barré, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M Jérôme Martins, Mme Martine Guérif, Mme Anaïs Degremont Absent excusé : M. Guillaume Duval

Absent : M. Bruno Heudiard

VALIDATION PROJET LOTISSEMENT délibération n° 2021001

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a un projet de construction d’environ 9 logements sur le terrain cadastré B 629.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en place de

ce projet.

CREATION BUDGET LOTISSEMENT : délibération n° 2021002

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.

Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD).

Le budget annexe retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement

et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la

commune, telle la dépense d’acquisition du terrain

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CIRCUIT DE LIVRAISON DE DOCUMENTS DES BIBLIOTHEQUES DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE : délibération n° 2021003

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020, il a été décidé de la mise en œuvre d’un circuit de livraison de documents dans les bibliothèques en réseau du territoire de Bretagne porte de Loire Communauté qui sera effectué par la société TCS-Groupe Sterne.Le projet de circulation des documents consiste à faire circuler des documents (livres, revues, DVD, CD) entre toutes les bibliothèques du réseau par une navette. Il répond à la volonté d’offrir un double service aux habitants :

- un usager inscrit dans une bibliothèque du réseau peut réserver un document qui se trouve dans n’importe quelle autre bibliothèque,

- tout usager peut rendre un document du réseau dans n’importe quelle bibliothèque du réseau.

La commune donne son accord pour permettre ce service, ce qui implique : - de disposer de locaux accessibles et adaptés aux dépôts des sacs de documents, - d’autoriser le prestataire à accéder aux locaux avec clé ou code,

- de prévoir que le personnel bibliothécaire s’engage dans le fonctionnement du réseau, en préparant la navette en amont et en la traitant ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en place de la convention pour une durée de 3 ans et autorise Madame le Maire à la signer.

MODIFICATIONS PLUIH : délibération n° 2021004

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat approuvé en mars 2020, est amené à évoluer. Les communes du territoire sont sollicitées pour apporter les modifications et ajustements qu’elles jugent nécessaires.

Ainsi pour la commune de La Couyère, les remarques suivantes sont à prendre en compte : - exclure la parcelle B 396 ainsi que le bas des parcelles B 586, B 558 et B 397 du périmètre des bâtiments historiques,

- réintégrer le nom « les courtils » sur la maison parcelle B 379 au lieu de l’impasse des marronniers, « les courtils » étant le nom historique de ce village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.

BILAN ENERGETIQUE COMMUNE : délibération n° 2021005

Madame le Maire présente au Conseil Municipal que bilan énergétique établi par M. Victor HELAINE, Conseiller en Energie partagé du Pays des Vallons de Vilaine

Il ressort de ce rapport que la consommation d’énergie de la commune et ses émissions carbone sont en

diminution depuis 2011. Néanmoins, la salle municipale l’Astrolabe représente une consommation importante.

Il est donc nécessaire de faire des efforts importants en termes d’économie sur ce bâtiment puisqu’il sera

soumis au décret tertiaire qui impose une diminution de consommation de 40 % en 2030 et 60 % en 2050.

Les préconisations proposées :

- installer un système de régulation par sonde thermostatique,

- adapter la régulation du chauffage avec l’installation d’un bouton de relance sous clé associé à une régulation thermostatique,

- installer un système de chauffage solaire combiné avec un ballon tampon de grand volume. Concernant le bâtiment de la mairie, un changement de menuiseries simple vitrage par des menuiseries

double vitrage ainsi qu’une isolation thermique des murs et du plancher sont recommandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport et émet un avis

favorable pour la réalisation des devis et des travaux proposés.