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Arrêté - 2025 81 T SERPOLLET Prorogation prescriptions 2025T060 abri bus bd. de la Resistance
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 81 T SERPOLLET Prorogation prescriptions 2025T060 abri bus bd. de la Resistance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 81 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 25 mars 2025 par laquelle l'entreprise SERPOLLET - 10/12 rue Jean-Pierre Timbaud — 38 600 FONTAINE sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de pose d’un abri bus pour le compte de JC DECAUX;
Vu l'arrêté n°25-PV00256 délivré en date du 31 mars 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de JC DECAUX ;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement n°20257060 délivré en date du 03 avril 2025 au profit de l'entreprise SERPOLLET pour les travaux de pose d’un abri bus ; Considérant que les travaux ne pourront être finalisés dans les délais impartis ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les prescriptions de l'arrêté 2025T060 en date du 03 avril 2025 sont
prorogées jusqu’au 30 mai 2025 inclus.
Article 2 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à CR du premier jour de sa
publication.
Vif. le 9 Ni ? Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,