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Déliberation - CM du 31 01 2023 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 31 01 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à 18H00, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Damien BLANC, Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Serge GAUDET, Mme Dominique HAZUCKA, MM Michel LEGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Elodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Était absent : /
Convocation du : 25 janvier 2023 - Affichage du : 26 janvier 2023
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 11/ Conseillers représentés : 0
Damien BLANC a été élu secrétaire de séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H00, la présence effective de 8 conseillers municipaux. Le quorum est constaté.
Monsieur Damien BLANC est désigné secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022, à l’unanimité des membres présents
DÉCISION DU MAIRE
• DEC 001/2023 – Renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable de VERROCHAS
Arrivée de Mme Elodie POZIN-ROUX à 18H21
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2023-001 : RÉPARTITION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-002 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-003 : MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – demande de subvention au titre du « fonds vert » pour le financement du programme de renouvellement des luminaires d’éclairage public pour l’année 2023
Adoptée à l’unanimité 2
DÉLIBÉRATION N° 2023-004 : APPROBATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022-2027
Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-005 : LOTISSEMENT LES NOYERS – acquisition des parcelles H 205, H 208, H 3471 lot 2
Adoptée à l’unanimité
Arrivée de M. Vincent MAITRE à 18H36
DÉLIBÉRATION N° 2023-006 : LOTISSEMENT LES NOYERS – acquisition des parcelles H 206 et H 3460 Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-007 : LOTISSEMENT LES NOYERS – acquisition de la parcelle H 259 Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-008 : LOTISSEMENT LES NOYERS – acquisition de la parcelle H 209p Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-009 : LOTISSEMENT LES NOYERS – acquisition de la parcelle H 217 Adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-010 : RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE VERROCHAS – approbation de l’avant-projet et demandes de subvention Adoptée à l’unanimité
Arrivée de M. Serge GAUDET à 19H05
DÉLIBÉRATION N° 2023-011 : BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 RÉALISÉE SELON LA PROCEDURE « SIMPLIFIÉE » DU PLAN LOCAL D’URBANISME Adoptée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M. Damien BLANC)
DÉLIBÉRATION N° 2023-012 : AUTORISATION DE SURVOL DU DOMAINE PUBLIC – projet de permis de construire – Mme Valérie FISSON
Adoptée à l’unanimité.
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2023