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Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Damien BLANC, Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Serge GAUDET, Michel LEGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mme Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Étaient absentes : Mmes Dominique HAZUCKA, Elodie POZIN-ROUX (pouvoir à M. PESSOZ)
Convocation du : 07 décembre 2023 - Affichage du : 07 décembre 2023
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9/ Conseillers représentés : 1
M. Serge GAUDET a été élu secrétaire de séance.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 9 conseillers municipaux. Mme Elodie POZIN-ROUX a donné son pouvoir à M. Pascal PESSOZ. Le quorum est constaté
Monsieur Serge GAUDET est désigné secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2023, à l’unanimité des membres présents et représenté.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2023-093 : RÉALISATION D’UNE CANALISATION PUBLIQUE D’EAU POTABLE DEPUIS LES CAPTAGES DE VERROCHAS JUSQU’AUX RÉSERVOIRS ACTUELS DU CHEF-LIEU ET DU VILLARD - Demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’une servitude d’utilité publique
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté à l’exception de Monsieur Damien BLANC qui n’a pris part ni au débat ni au vote.
DÉLIBÉRATION N° 2023-094 : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE VERROCHAS – demande de subvention à l’Agence de l’EAU
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté à l’exception de Monsieur Damien BLANC qui n’a pris part ni au débat ni au vote. 2
DÉLIBÉRATION N° 2023-095 : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE VERROCHAS – résultat de l’appel d’offres et signature du marché
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté à l’exception de Monsieur Damien BLANC qui n’a pris part ni au débat ni au vote.
DÉLIBÉRATION N° 2023-096 : MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE BEROUD – résultat de l’appel d’offres et signature du marché
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-097 : RPQS – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable 2022
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-098 : RPQS – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-099 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction publique
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-100 : CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-101 : DÉROGATION A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
DÉLIBÉRATION N° 2023-102 : BUDGET DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 – Virement de crédit - Décision modificative n° 1
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2023