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Déliberation - CM DU 12 08 2024 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 12 08 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze août à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Mme Dominique HAZUCKA, MM Michel LÉGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Élodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE
Étaient absents : MM Damien BLANC (pouvoir donné à Roland DRAVET), Serge GAUDET et Franck ROCHE
Convocation du : 02 août 2024 - Affichage du : 02 août 2024
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 8/ Conseillers représentés : 1
Mme Élodie POZIN-ROUX a été élue secrétaire de séance.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 8 conseillers municipaux. Le quorum est constaté. Deux pouvoirs ont été donnés :
- M. Serge GAUDET a donné pouvoir à M. Franck ROCHE. Monsieur Franck ROCHE étant absent, le pouvoir de M. GAUDET n’a pas été utilisé.
- M. Damien BLANC a donné pouvoir à M. Roland DRAVET
Mme Elodie POZIN-ROUX est désignée secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
• DEC 005/2024 – Association du Village de la Thuile de Montagny – Convention de mise à disposition de locaux
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-047 : COUPE DE BOIS 2025
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-048 : PROJET DE MISE EN SOUTERRAIN DE LA LIGNE HTA (Vignotan au Chef-lieu)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés 2
DÉLIBÉRATION N° 2024-049 : COMMERCE LES BOUTONS D’OR – protocole d’accord de résiliation du bail commercial actuel et approbation de l’avis d’appel à projet et du cahier des charges
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-050 : BUDGET PRINCIPAL 2024 – virement de crédit n° 1 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-051 : RESTAURATION SCOLAIRE – tarifs pour l’année scolaire 2024/2025
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-052 : PARTICIPATION ACCORDÉE AUX ENFANTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU CULTUREL OU AUX FORFAITS DE SKI – année 2024/2025 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-053 : DEMANDE AUTORISATION DE SURVOL DU DOMAINE PUBLIC – Monsieur John MARTIN
Ce point est retiré de l’ordre du jour
DÉLIBÉRATION N° 2024-054 : ZONES D’ACCÉLATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-055 : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Adoptée par 8 voix POUR (M. Vincent MAITRE n’a pris part ni au débat ni au vote)
DÉLIBÉRATION N° 2024-056 : ACQUISITION MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-057 : RESTAURATION DE L’ORGUE – demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-058 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION SYLV’ACCTES – TRAVAUX FORESTIERS
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés 3
DÉLIBÉRATION N° 2024-059 : DEMANDE DE SUBVENTION – rénovation énergétique du Groupe scolaire Pierre Béroud – modification de la subvention demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce point est retiré de l’ordre du jour
DÉLIBÉRATION N° 2024-060 : CATASTROPHE NATURELLE – Demande d’une subvention auprès de l’État (Fonds Vert)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-061 : EMPLOIS D’ÉTÉ – création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L 332- 23-2° du Code général de la fonction publique)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-062 : INSTITUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-063 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « prévoyance »
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-064 : CONVENTION D’ADHÉSION A LA MISSION DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE MAIRIE ITINÉRANT PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
INFORMATION DIVERSES
Avis n° 2024-0081 du 30 mai 2024 de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport d’activités 2023 et Compte Financier Unique de VAL VANOISE pour l’année 2023
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 12 août 2024