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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°7 en date du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°7 en date du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°7
Fraternité
Publié le 14 janvier 2021
Rue Ferdinand Buisson — 62020 ARRAS Cedex 9 . [€] . Tél: 03 21 21 20 One Fernand BUISSON LD www pas-de-calais gouv.fr @prefetpasdecalais [w] @prefei62
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET... soren
Bureau de la Réglementation de Sécurité. ee
- Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2021-12 endate du 35janvier 20211 pont mesures réglementaires visant :àà lutter contre la propagation du virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL...
Pôle de l'Appui Territorial - Mission Contentieux des Politiques Publiques.
- Arrêté n°2021-40-04 en date du 11 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais. CABINET
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2021-12 en date du 13 janvier 2021 portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Läkerté
Égaire
Fneteruté
Arrèté n° CAB-BRS-2021-12
Arrêté préfectoral partant mesures réglementaires visant à tutier contre la propagation du virus! COVID-19 dans ledépartement du Pas-de-Calais |
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
. Chevañer du mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code dé la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3138-1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu ie code pénal ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déciarant l'état d'urgence sanitaire ,
Vu le décret modifié n° 2020-1282 du 18 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
En pour faire face à l'épidémie de Covid-1G dans le cadre de l'état d'urgence
Vu te décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour
faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'achon des services de FÉtat dans ies régions et départements, notamment son article
ter;
Vu le décret du 25 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'as du directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France :
Considérant que l'Organisation Mondise de ls Santé a déclaré, ls 30 janvier 2020. que
l'émergence d'un nouvéau coronavirus (Covid-19} constitue une urgence dé santé publique de
portée miérnationale ;
Considérant ls caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 Considérant qu'en l'état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes
respratores, par contacts et par voie aéroportée, et que, d'autre part, les personnes peuvent étre
contageuses sans le savait :
Considérant que, si le risque de contamination ést moindre en plein air, il existe la possibiité
qu'un aérosoi contenant des virus soit inhalé avec une charge Infectante suffisante ou qu'une
transmission par gouttelettes ait heu an cas de forte concentration de population
Considérant que le département du Pas-de-Calais connait une situation épidémiologique
difficile, caractérisée par l'importance du taux d'incidence, du taux de positimité, du nombre
d'hospitalisations. du nombre de personnes hospitalisées en secteur de réanimation et du
nombre de morts à l'hôpstal pour cause de Covid-19 ;
Considérant que le taux de positivrté das tests de dépistages reste elevé et s'établit désormais à
6%
Considérant que, sur la période du 03 au 09 octabre 2020, ls département du Pas-de-Calais
présents un taux d'ncidence de 150,1 cas pour 100.000 personnes : que ce taux est largement
supérieur au niveau d'alerte et de vigilance (50 cas pour 100.000 personnes) et qu'il a êté
muitiphé par plus de 9 en sept semaines (if atteignait 18,66 cas pour 100 000 personnes le 31
août, 64.6 cas pour 100.000 personnes le 7 septembre 2020, 89 cas pour 100.000 personnes le
14 septembre, 89,6 cas pour 100.000 personnes le 21 septembre 2020), 166,3 cas pour 100 000
personnes le 14 octobre 2020 et 247,8 cas pour 100.000 personnes le 17 octobre 2020 : que ce
taux d'incidence s'établit à 129 cas pour 100 000 personnes au 06 janvier 2024 ;
Considérant que l'ensemble des établissements publics de coopération ntercommunale du Pas-
de-Calais se situent au nivéau ou au dessus du seuil d'alerte de 50 cas pour 100.000 personnes
Considérant que 7 établissements publics de coopération intercommunale ont un taux
d'inadence supérieur 8 150 cas pour 100.000 personnes et 11 sont situés entre 75 et 150 cas
pour 100 000 personnes
Considérant que Santé Publique France recensait, ie 31 août 2020, 90 personnes hospitaisées
pour cause de Coud-19 dans le Pas-de-Calais, dont 9 personnes en sains de réanimation : que
le total des hospéalisations pour cause de Covid-19 est de 190 personnes le 14 octobre 2020
dont 22 personnes placées en réanimation ; qu'au 6 janvier 2024, 527 patients sont accueilis
dans les services hospitaliers conventionnels, dont 86 en service de réanimation .
Considérant que le nombre des décés à l'hôpital pour cause de Covid-18 reste élevé
Considérant que les rassemblements festifs ou familiaux rassemblant un nombre important de personnes sont des évènements susceptibles de constituer des clusters épidémiques et ainsi d'accélérer la propagation du virus de la Covid-19 ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attéchent & la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favodiser les nsques de contagion, en particulier dans l'espace pubhc
favorisant les rassernblements et, par la suite, propices à la circulétion du virus ; qu'en outre, une
hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les
capactés d'accueil du système médical départemental Considérant que l'intérêt de la santé publique juetifie de prendre des.mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les
conséquences ef les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.
Sur ta proposition du sous-préfet. directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ,
ARRÊTE
Article 4 La liste des rues piétonnes etau lieux commerçants et'ou sites très fortement fréquentés où toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection figurant an annexe de l'arrêté CAB BRS 2021 07 du 11 janvier 2021 est abrogée et remplacée par celle figurant én annexe du présent arrété.
Article 2. Le présent arrêté entre en vigueur dés sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais jusqu'au lundi 8 février 2021 minuit.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procés-verbai conformément aux lois et régiements en vigueur
&rticle 4 : Confomément aux dispositions du code de la santé publique susvisé, la violation
des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récudive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises
dans un déls de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi
que de là peine complémentaire de travail d'intérêt général,
Aiticle 5: Le présent arrêté peu faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant ke tribunal administratif de
Ufle, La jundiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Téléracours
choyens, accessible à partir du site wmw.telerecours.fr
Article 6 Le directéur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais le directeur général de l'agence
régionsle de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
dépertementa! de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmens
départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, dé l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adrunistratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du
Pas-de-Calais.
Faitä Arras le {3 |: Q0N -
L Pa
Louis LE FRANC
mn PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
£galué
Fruteraiet
Annexe à l'arrêté n° CAB-BRS-2021-12
Liste des rues soumises à l'obligation du port du masque
Arrondissement d'Arras
Commune d'Arras :
Pace des Héros
- Ruc des Balances
Rue de la Housse
- Ruc de la Taillerie
- Ru Ronville
- Ruc Wasque/ Glasson
Arrondissement de Béthune
Commune de Béthune
fatalité de Pespace publie
He endiaand fusn
BI AREAS Codes 9
Fe 2e 2 290 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Commune de Boulogne-sur-Mer :
- Jeiée Nord-Est
- Place Godefroy de Bouiflan
- Place Dalton {partie basse piétonne)
- Pluce Frédéric Sauvage
- Rue du Doyen
- Rue de Lille {partie pétonnet
- Rue Monsigns
- Rue Thiers
- Rue Victor Hugo
Commune d'Audinghen :
Belvédère et site du cap Gris-Nez
Commune de Neufchätel-Hardelot :
- Avenue de la Concorde
Avenue d'Eole
- Avenue François l° dans sa portion comprise entre l'avenue dés Courtilles ct la rue des Anglais
- Place de Bournonville
- Place de ja Concorde
» Boulevard de la Mer
Commune de Wimereux :
- Rue Camot
Digue
+ Plage
Arrondissement de Calais
Commune de Calais :
- otalié de l’espace publie
Commune de Coulogne :
Fotalité de l'espace public
Commune de Sangatte
- Digue Gaston Berthe
- Digue de Sangalte Arrondissement de Lens
C'ammune d'Henin-Beaumont :
+ Place Camot
+ Place Hein Jaures
- Place de la République
- Place Wagon
Commune de Lens
Boulevard Basty
+ Rue de la garc
- Place du Général de Gaulle
Place Jean Jaurès
= Rue de Lanoÿ
- Rue du Maréchal Leclerc
- Rue de la Paix
Rue de Paris
Commune de Liévin :
- Place Gambetta
- Rue François L'ourtin
Ruc Jean-Baptiste Defemer.
= Rue Victor Hugo (jusqu'à la place Gambetta)
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Commune de Berck :
splanade Maritime
Esplanade Parmentier
- Promenade du Professeur Jean Dehes re {dans sa partie comprise entre l'avenue Saint-Exupéry
et Le chemin aux Rafsins)
- Place de l'Éntonnoir (secteur compris entre l'Esplanade Maritime, l'avenue Marianne Toute
Seule et l'avenue Francis Tattegrain)
+ Rue Carnot
Rue du Grand Hôtel (partie sise duns le prolongement de l'esplansde Parmentier ct située en
façade maritime dunarre)
Commune de Cucq-Stella-Plags
- Hmlevard de li Mer
Commune d'Ftaples :
. - Espace délimité par le boulevard de l'mperatrice (dans sa partie comprise entre le rond-point
du Pont Rose et le centre nautique) jusqu'au Quai Napoléon 1° Commune de Merlimont
- Avenue de Ia Plage
- Boulevard de la Manche
Commune du Touquet-Paris-Plage :
- Espace délimité par le boutevard Jules POUGE T (dans sa partie comprise entre l'avenue de
Verdun et la rue Joseph Duboc) jusqu'au front de mer
Avenve Saint Jean
- Rue de Londres (partie sise entre Ia ru Saimt Louis et la ruv de Bruxelles)
Rue de Metz {partie sise entre la rue Jeun Monnet et ruc de Bruxelles)
- Rue de Paris (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles)
- Rue Saint Jean
Roule en Corniche
Arrondissement de Saint-Omer
Commune de Saint-Omer :
- Fotalité de l'espace public
Commune de Longuenesse
- Chemin du Fonds Cailloux
Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem
- Place Cotillon-Belin
Rue de Calais
- Avenue Joffre
Commune d'Arques :
Place Roger Salengro T DE L'APPUI RECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES E ne TERRITORIAL
PÔLE DE L'APPUI TERRITORIAL - MISSION CONTENTIEUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
— Arrêté n°2021-40-04 en date du 11 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais
ua
Es RÉGION ACADÉMIQUE
PRÉFET HAUTS-DE-FRANCE
OÙPAS-DE-CALAIS pe
4
Arrêté n°2021-40-04 raletif à la liste des agents composant le service départemental à [a Jeunesse, à l'engagement et aux sports
du Pas-de-Calais
Le prefet du Pas-de-Colais, le dracteur scadémique des services de l'éducation nationale du à
Pas-de-Calais,
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 ratatif aux compétences des autortés académiques dans le domaire des politiques de 1a jeunesse, de l'éducation populars, de ta vie assoclatve, de l'engagement civique st des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son
article 14
VU l'arrêté n° 2020018 du 17 décembre 2020 portant orgenisation de la déégaton régionale académique ef des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Hauts-de France
VU les sflecbifs communiqués par la directrice paremäntale de La conéslon socisls du Pas-de-Calais SL secétore générale de
la direcuon des services déparlemenaux 8 l'éducalion nationale du Pas oe-Calais :
CONSIDÉRANT les massons transférées au service départemental à la jeunesse, à l'engagament et aux so0Fts et les agents qui les exercent ;
SUR proposition ou préfet et de l'inspecteur Bcadémique, direclour académique des services ce l'+ducation nationsie du
Pas-de-Calais,
ARRÊTENT :
La liste des agents camposant le service déparemetat à iJeunassé, à l'engagement ei aux sports qu Pas-de-Calais au
1° janvier 2021, prévue par l'article 13 du décret suevise, es! ammiexés au présent arrête.
ARTICLE 2 :
Lesecrétare œénéral da la préfocture et la secrétaire générale da le drocton des services Sécartementaux de l'éducation rationale sant chargés de j'apphoaton du présent arte qui sera Poe au recueil des actes administratifs.
A Arras, le 11 janvier 2021
Le Di des services à
De l'éduoaunh natio"le du Pas-de-Calass, La Pret du
/'aoce-Caiin
/} -
FRANC Annexe à l'arrêté n° 2020-xxx relatif à la liste des agents composant le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais
Agents titulaires Corps d'appartenance Service de provenance
DONNE Secrétaire administratif DDCS du Pas de Calais
DDCS du Pas de Calais DA COSTA HERMIGNIES Nathalie Adjoint administratif
Conseiller d'éducation populaire et DDCS du Pas de Calais:
DEFFONTAINE Philippe de jeunesse
DELAY-STEC Sylvie Adjoint administratif DDCS du Pas de Calais
DEMANPZE Loïc Conseiller d'éducation populaire et DDCS du Pas de Calais
de jeunesse
DEREGNAUCOURT Isabelle Adjoint administratif DDCS du Pas de Calais
KICIEN Séverine Conseiller d'éducation populaire et DDCS du Pas de Calais
de jeunesse
LOSETO Emilie DDCS du Pas de Calais
Adjoint administratif
RODIER Patrick Inspecteur de la jeunesse et des DDCS du Pas de Calais
sports
SERIS Laurent DDCS du Pas de Calais
Professeur de sport
SEYS Nathalie Secrétaire administratif DDCS du Pas de Calais
SIKORSKI Aurélie Secrétaire administratif DDCS du Pas de Calais
SURELLE Sabine Adjoint administratif DDCS du Pas de Calais
SZYBURA Caroline Adjoint administratif DDCS du Pas de Calais
Agents non titulaires Type de contrat Service de provenance
CARIDROIT Justine Apprentissage DDCS du Pas de Calais CORBEAU Elise Apprentissage
DDCS du Pas de Calais
SERNICLAY Catherine Article 6 quinquiès de la loi du 11
janvier 1984
DDCS du Pas de Calais