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Déliberation - Decision n 27 epandage des boues
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 27 epandage des boues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
AR Prefecture 082-2182008 DECISION27-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-27
Objet : Pompage et épandage des boues de la lagune 1
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la consultation des entreprises ;
DECIDE
- D’attribuer les travaux de :
o Curage par pompage par radeau de la lagune 1 par l’entreprise Térréo pour un montant
de travaux de 21 732 €ht
e_ Pompage, transport et épandage des boues par l’entreprise Vergnes Environnement pour un montant de 17 584 €ht.
- De signer tous les documents concernant ces travaux.
Fait à Lafrançaise,
Le 14 juin 2023.
Plara de la Rénuihlinie - RP 98 - R212N 1 AFRANCAISF