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Déliberation - decision n 24 don duplicateur
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 24 don duplicateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-24
Objet : Donation à l’association des « Resto du cœur »
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Considérant que la Commune de Lafrançaise dispose d’un duplicateur dont il n’est plus fait usage :
DECIDE
- DE FAIRE DON du duplicateur dont la commune est propriétaire auprès de Resto du Cœur (antenne de Montauban). Il est entendu que la commune ne s’engage à pas sur l’entretien ni le fonctionnement de ce bien, qui sera remis en l’état.
Fait à Lafrançaise,
Le 24 avril 2024
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240424-DECI24-DE
Reçu le 26/04/2024