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Déliberation - Decision n 27 Travaux de creation dilots
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 27 Travaux de creation dilots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-27
Objet : Travaux de création d’îlots avenue de Saint Simon
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la phase d’expérience avec des installations provisoires
Vu les propositions de la commission sécurité
DECIDE
> D’attribuer le marché de création d’îlots à l’entreprise VOINOT pour un montant de 25 415,50€ ht.
> De signer tous les documents concernant ces travaux.
Fait à Lafrançaise,
Le 12 juin 2024
Le Maire,
Lafranqaise nr + Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240612-DECISION27-AI
Reçu le 13/06/2024