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Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1107023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Environnement,
23 - Source d’Arcier - Protection de l’aire d’alimentation du captage dans le cadre des 507 captages prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : La source d’Arcier est inscrite sur la liste nationale des 507 captages dits «Grenelle» et un programme d’actions visant la protection du captage contre les pollutions diffuses d’origine agricole doit être mis en œuvre au plus tard en 2012 avec comme cadre le dispositif de protection des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) défini par le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007. Les mesures agro-environnementales déjà mises en place en 2008, 2009 et 2010 feront partie intégrante de ce programme d’actions.
Par délibération en date du 3 avril 2008, la Ville de Besançon s’est engagée en tant qu’opérateur agro-environnemental de ce programme d’action agricole. Il est précisé qu’il est dans l’intérêt de la Ville de continuer dans le cadre de la démarche «Grenelle», à protéger la ressource contre les pollutions diffuses d’origine non agricole, même si le dispositif ZSCE ne porte pas sur ce type de pollution.
Plusieurs études ont été conduites dans le cadre de l’arrêté déclarant le captage d’utilité publique ou dans le cadre du suivi phytosanitaire du bassin versant conduit par la Chambre d’Agriculture et la Fédération Régionale de Défense contre les Organisations Nuisibles (FREDON) depuis 2001. Il s’agit notamment de l’étude de l’hydrogéologue agréé M. CHAUVE, qui définit le bassin versant repris dans le périmètre de protection éloigné du captage, de l’étude du BRGM de 2004 qui définit la vulnérabilité du captage et du suivi annuel du bassin versant qui diagnostique chaque année depuis 2001 l’état des pressions agricoles et non agricoles.
A partir de ces études, ont été définies l’aire d’alimentation du captage et les quatre zones de protection contre les pollutions diffuses d’origine respectivement agricole et non agricole.
Lors de sa séance du 25 mai dernier, le comité de pilotage, associant la Ville aux services de l’Etat et aux principaux partenaires, a validé ces 4 délimitations telles qu’elles apparaissent dans les documents cartographiques annexés.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :
- sur l’aire d’alimentation de la source d’Arcier définie comme le périmètre de protection éloigné sur les cartes jointes à la présente délibération,
- sur les zones de protection de priorité 1 à 3 contre les pollutions diffuses d’origine agricole, telles qu’elles figurent sur la carte n° 1 jointe, ainsi que le projet d’arrêté préfectoral relatif à leur délimitation,
- sur la zone de protection contre les pollutions d’origine non agricole délimitée sur la carte n° 2 annexée.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 18 juillet 2011.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1326
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