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Déliberation - 0000CFD4
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CFD4)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Assemblée délibérante du 23 février 2026 1/2 Délibération n° 008245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 février 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 février 2026, s’est réuni à l’hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 4), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à compter de la question n°4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 4), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 4), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 4), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Christophe LIME
Etaient absents : M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, Mme Claudine CAULET, Mme Marie ETEVENARD, Mme Nadia GARNIER, M. Jamal-Eddine LOUKHIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jean- Hugues ROUX
Procurations de vote : M. Hasni ALEM à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH, Mme Anne BENEDETTO à Mme Pascale BILLEREY, Mme Claudine CAULET à M. Anthony POULIN, M. Cyril DEVESA à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu’à la question n° 3 incluse), Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Nadia GARNIER à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (jusqu’à la question n° 3 incluse), Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n°3 incluse) Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Aurélien LAROPPE, M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF (jusqu’à la question n°3 incluse), M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à M. Abdel GHEZALI (jusqu’à la question n°3 incluse)
OBJET : 33 - Motion concernant le traité de libre-échange UE – Mercosur
Délibération n° 008245
MAIRIE
DE
BESANÇON
REÇU EN PREFECTURE
Le 09 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260223-D008245I0-DE
Publié le : 09/03/2026 Assemblée délibérante du 23 février 2026 2/2 Délibération n° 008245
33
Motion concernant le traité de libre-échange UE – Mercosur
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
L’alimentation est au cœur de notre souveraineté, de notre santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Or, le traité UE-Mercosur autorise l’importation de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales, sanitaires et sociales que l’Europe et la France ont choisies pour protéger les agricultrices et agriculteurs, les sols et la qualité de l’eau, et les consommateurs.
Considérant que l’agriculture est une filière économique stratégique de la Région Bourgogne Franche- Comté, qui doit être accompagnée pour que les exploitants puissent produire des produits de qualité tout en vivant dignement,
Considérant les efforts portés pour protéger les zones agricoles sur le territoire de Besançon et de Grand Besançon, pour installer des agriculteurs et agricultrices, notamment par le soutien à des pépinières,
Considérant que la Ville de Besançon s’engage activement dans l’achat de fournitures bio et locales pour sa restauration scolaire, avec des chiffres EGALIM atteignant 72 % de fournitures bio et locales, ce qui contribue à une alimentation saine des enfants des écoles tout en soutenant l’agriculture locale,
Considérant que le traité UE-Mercosur introduit une concurrence déloyale pour les agricultrices et agriculteurs de la ville de Besançon,
A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse l’achat de produits agricoles issus du Mercosur ne respectant pas les standards français et européens, en renforçant les clauses de ses marchés.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
Christophe LIME,
Conseiller Municipal Délégué
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT