Déliberation - a1005018

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Déliberation - a1005018 Document publié le Lundi 10 mai 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1005018)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Énergies, Charte de l’agriculture de l’agglomération bisontine

Mme l’Adjointe PRESSE, Rapporteur : Depuis cinq ans, quatre structures locales, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Chambre d’Agriculture, le Centre de Formation Agricole (CFPPA) de Châteaufarine et l’AFIP Bourgogne Franche-Comté se sont fédérées autour du projet SAUGE, Solidarités Agricoles et Urbaines pour des Gains Economiques environnementaux et en termes d’emplois.

Grâce à un financement du Fonds Social Européen (Equal), un programme de travail expérimental a été initié : formations pour l’installation agricole ou le salariat dans les métiers de l’agriculture et de la forêt, nouveaux circuits courts de commercialisation, réflexions animées entre élus locaux, habitants, agriculteurs...

De nombreux partenaires se sont associés à la démarche, tels le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté, l’Etat, certaines communes, dont la Ville de Besançon, des associations locales. Cette phase d’échanges et de concertation a peu à peu permis de dégager les enjeux et les principaux leviers d’intervention à mobiliser pour l’agriculture périurbaine.

A ce stade de la démarche, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Chambre d’Agriculture du Doubs, l’EPLEA de Dannemarie-sur-Crête, l’AFIP Bourgogne Franche-Comté, la Ville de Besançon, le Département du Doubs et la Région Franche-Comté souhaitent s’associer plus durablement et confirmer leur engagement en faveur d’un projet commun d’agriculture périurbaine dynamique, moteur de développement durable du territoire.

A ce titre, une charte de l’agriculture périurbaine a été rédigée.

Cette charte s’articule autour des quatre objectifs suivants :

Ø Maintenir une activité agricole dynamique

- Utiliser les outils de la planification urbaine pour préserver les activités agricoles - Assurer la transparence et l’information réciproque sur les projets agricoles et des collectivités pour anticiper et rationaliser l’organisation foncière

Ø Favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien avec la ville - Construire des projets agricoles diversifiés répondant aux enjeux de développement du maraîchage comme de gestion d’espaces d’intérêt naturel et paysager

- Accompagner et former les porteurs de projets d’activités agricoles diversifiées.

Ø Développer les liens entre ville et campagne

- Favoriser les circuits courts et de proximité

- Développer les occasions de rencontre entre agriculteurs, élus et habitants.

Ø Favoriser la création d’activités et de moyens de production durables - Développer l’Agriculture Biologique

- Inciter à des pratiques agricoles durables pour la qualité de l’eau, des milieux naturels et du paysage - Soutenir des initiatives innovantes pour l’efficacité, l’autonomie énergétique et la production d’énergies renouvelables

- Valoriser en agriculture les matières organiques et minérales.

Chaque partenaire se charge de la rédaction d’un paragraphe précisant ses engagements sur chacun des points cités ci-dessus.

Un Comité de pilotage, animé par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et rassemblant les représentants de chacun des organismes et collectivités signataires, se réunira tous les deux à trois mois.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 772

10 mai 2010Le programme d’actions sera établi pour une durée de trois ans et précisé annuellement. Le financement et la mise en œuvre des actions seront assurés par les signataires. Des cofinancements européens, nationaux ou locaux pourront être mobilisés sur certaines des actions menées.

La charte et son programme d’actions feront l’objet d’une démarche d’évaluation. Les membres du comité de pilotage définiront pour cela une grille d’évaluation et les objectifs correspondants. Charte et programme d’actions seront ainsi évalués tous les trois ans et feront l’objet de bilans intermédiaires annuels.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver les engagements contenus dans la charte agricole ci-annexée

- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer cette charte de l’agriculture bisontine ci-annexée.

Annexe

Charte de l’agriculture de l’agglomération bisontine

PREAMBULE

Le territoire du Grand Besançon s’articule autour d’une ville centre et de 58 petites communes périphériques. Les espaces boisés et agricoles couvrent respectivement 37 % (15 900 ha) et 30 % (12 700 ha) de la surface du territoire et s’immiscent très largement jusque dans la ville centre. L’agriculture, activité économique qui génère l’équivalent de 600 emplois à temps plein, marque le paysage et le cadre de vie des villages encore pour la plupart ruraux. L’élevage bovin est l’activité principale, représentée notamment par la filière AOC Comté. La structuration collective, sous forme de coopératives ou de groupes de développement agricole est très développée dans l’agglomération. Enfin, c’est ici qu’est née l’idée d’utiliser le maraîchage en agriculture biologique comme support d’insertion, avec la création du premier Jardin de Cocagne.

Mais le territoire évolue, l’urbanisation empiète sur la surface de production et détériore sa fonctionnalité, gênant notamment les déplacements. En 20 ans, ce sont 16 % des surfaces agricoles qui ont disparu, principalement au profit de l’habitat et des infrastructures collectives telles que voiries ou zones d’activités. Parallèlement, des activités autrefois bien développées, comme le maraîchage en ceinture urbaine, l’arboriculture en coteaux ou les prés vergers ont peu à peu cédé la place à l’urbanisation et à la friche. Depuis peu, la ville reconsidère l’agriculture et conçoit les zones agricoles comme indispensables à son équilibre : espace de loisir, production de ressources alimentaires, réservoir écologique, qualité paysagère, épandage de ses déchets organiques... Il devient donc indispensable de tenir compte de cette activité économique essentielle, de veiller aux équilibres d’espaces et de construire ensemble un projet durable pour l’agglomération bisontine.

Depuis cinq ans, quatre structures locales, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Chambre d’Agriculture, le Centre de Formation Agricole (CFPPA) de Châteaufarine et l’AFIP Bourgogne Franche-Comté se sont fédérées autour du projet SAUGE, Solidarités Agricoles et Urbaines pour des Gains Economiques environnementaux et en termes d’emplois. Grâce à un financement du Fonds Social Européen (Equal), un programme de travail expérimental a été initié : formations pour l’installation agricole ou le salariat dans les métiers de l’agriculture et de la forêt, nouveaux circuits courts de commercialisation, réflexions animées entre élus locaux, habitants, agriculteurs... De nombreux partenaires se sont associés à la démarche, tels le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté, l’Etat, certaines communes, dont la Ville de Besançon, des associations locales. Cette phase d’échanges et de concertation a peu à peu permis de dégager les enjeux et les principaux leviers d’intervention à mobiliser pour l’agriculture périurbaine.

773 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 mai 2010Parallèlement, les élus du SCoT en cours d’élaboration ont souhaité qu’un travail spécifique soit mené pour la prise en compte des enjeux agricoles. Les travaux sur les formes urbaines, le diagnostic spatialisé de l’activité agricole, des projets d’aménagement, des enjeux paysagers et naturalistes contribueront à ce projet de développement équilibré de l’agglomération bisontine.

Enfin, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la Chambre d’Agriculture du Doubs ont choisi de bénéficier de l’expérience d’autres territoires et d’enrichir l’échange en adhérant en mars 2007 à l’association nationale Terres en Villes.

A ce stade de la démarche, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Chambre d’Agriculture du Doubs, l’EPLEA de Dannemarie-sur-Crête, l’AFIP Bourgogne Franche-Comté, la Ville de Besançon, le Département du Doubs et la Région de Franche-Comté souhaitent s’associer plus durablement et confirmer leur engagement en faveur d’un projet commun d’agriculture périurbaine dynamique, moteur de développement durable du territoire.

ARTICLE 1 : Pourquoi signer la Charte ?

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon aménage des zones d’activités, concourt au développement de l’économie, élabore le Plan local de l’habitat. Elle s’attache également à la qualité du cadre de vie, pilote un Plan Climat Energie Territorial, développe des itinéraires pédestres et anime une réflexion paysagère pour la Vallée du Doubs... Le projet qu’elle dessine ainsi pour son territoire nécessite des échanges et une collaboration étroite avec les acteurs agricoles.

La Ville de Besançon souhaite trouver un équilibre entre urbanisation, développement économique et maintien des zones naturelles et agricoles. Espaces de conservation de la biodiversité et participant au cadre de vie de la population, les terres agricoles peuvent jouer un rôle économique important dans la cité. Les enjeux de la production en circuits courts de denrées alimentaires et de protection de la ressource en eau sont également primordiaux. C’est pour toutes ces raisons que la Ville souhaite s’engager à travers cette charte, pour le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine.

L’AFIP intervient à la croisée des milieux agricole, rural, voire urbain. Ses champs d’action (formation, création d’activité, organisation des territoires et des acteurs...) recoupent l’ensemble des enjeux liés au maintien et au développement d’une agriculture périurbaine, dont les objectifs sont à définir collectivement avec tous les acteurs concernés, et à adapter au fil des temps. En signant cette charte l’AFIP Bourgogne-Franche-Comté s’engage à promouvoir la participation de l’ensemble des acteurs du territoire pour la réalisation de ces processus d’évolution.

La Chambre d’Agriculture, organisme consulaire, représente le monde agricole et rural auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et de tous les partenaires intervenant directement dans la politique agricole ou l’aménagement rural et périurbain. De par son implantation territoriale et son fonctionnement démocratique, elle participe à la gestion de proximité du territoire périurbain : l’urbanisme, la préservation des ressources naturelles, le développement durable et l’équilibre de l’espace agricole, rural et périurbain font partie intégrante de ses missions. De plus, fortement impliquée dans la mise en place d’une agriculture diversifiée et de proximité aux côtés des autres partenaires, elle souhaite formaliser au travers de cette charte ses différentes actions sur l’espace périurbain du Grand Besançon.

L’EPLEA de Besançon, à la fois Centre de Formation agricole, forestier et paysager est, tout d’abord, implanté sur le territoire périurbain du Grand Besançon, ensuite il a pour missions, d’une part de former les acteurs ruraux de demain qu’ils soient agriculteurs, forestiers, paysagistes, conseillers ou techniciens, d’autre part d’animer et de favoriser le développement de son territoire et en dernier lieu d’expérimenter de nouvelles approches de l’exploitation agricole en intégrant les notions de développement durable, d’agriculture biologique, d’agriculture périurbaine, de circuits courts,...

L’EPLEA de Besançon s’engage, à travers cette charte, à remplir pleinement ses différentes missions sur l’espace périurbain du Grand Besançon.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 774

10 mai 2010ARTICLE 2 : Les objectifs de la Charte

Cette charte s’articule autour des quatre objectifs suivants :

- Maintenir une activité agricole dynamique,

- Favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien avec la ville,

- Développer les liens entre ville et campagne,

- Favoriser la création d’activités et de moyens de production durables.

I - Maintenir une activité agricole dynamique

Sur le territoire de l’agglomération, la Surface Agricole Utile a diminué de 16 % entre 1979 et 2000 au profit des zones urbanisées et, dans une moindre mesure, de la forêt. Cela a contribué à déstabiliser et faire disparaître de nombreuses exploitations situées en proximité immédiate de la Ville ou dans des secteurs déjà fragiles de par leur situation géographique : activités maraîchères, vallée du Doubs...

Actuellement, le développement important des villages de l’agglomération (habitat, nouvelles zones d’activités...) touche des zones d’activité agricole dynamique telles que le plateau ou le croissant de l’Ouest bisontin. Il devient donc impératif de concilier au mieux développement urbain et activité agricole sur ces zones.

Ø Utiliser les outils de la planification urbaine pour préserver les activités agricoles

Le SCOT, document de planification qui s’impose aux PLU communaux, définira les orientations spatiales d’évolution du territoire. Il oriente les aménagements à venir : localisation, nature, importance. Il est donc essentiel d’utiliser cet outil pour préserver du foncier et limiter l’impact des aménagements sur les activités agricoles. Les PLU ont un impact déterminant sur les exploitations agricoles en définissant précisément l’orientation des sols à la parcelle.

L’engagement des signataires :

- La Chambre d’Agriculture du Doubs s’engage à participer par le biais de ses élus et de ses services à la réflexion sur la mise en place du SCOT. Dans le prolongement du diagnostic agricole réalisé et dans le cadre des différents groupes de travail, elle apportera son concours à la définition d’objectifs de préservation de l’espace agricole et à la définition d’une stratégie de consommation économe de l’espace naturel et agricole. Elle participera également grâce à ses bases de données au suivi des indicateurs de réalisation du SCOT.

- Le Grand Besançon s’engage, en tant que membre du SM SCOT, à veiller à ce que la profession agricole soit associée à toutes les phases d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du SCOT. Il apportera également son concours technique lors de toutes ces phases pour une prise en compte des enjeux de maintien d’une activité agricole dynamique et diversifiée sur le territoire du SCOT.

- La Ville de Besançon s’est engagée et s’engage, au travers de son PLU, à garantir le maintien des terres agricoles par leur classement et préserver leur fonctionnalité. Elle s’engage à veiller à la prise en compte des enjeux de maintien d’une activité agricole dynamique et diversifiée sur son territoire, notamment par la mise en place d’outils réglementaires comme les ZAP (Zones Agricoles Protégées).

Ø Assurer la transparence et l’information réciproque sur les projets agricoles et des collectivités pour anticiper et rationaliser l’organisation foncière

Les projets des exploitants agricoles, succession d’exploitation, projets d’extension ou échanges de terrains, nécessitent une visibilité à moyen terme sur les aménagements urbains. Parallèlement, une connaissance de l’organisation parcellaire des diverses exploitations d’un secteur peut permettre des regroupements, des échanges pour une meilleure fonctionnalité des exploitations ou leur prise en compte

775 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 mai 2010dans les divers projets d’aménagement. Collectivités et monde agricole doivent travailler ensemble afin d’anticiper les aménagements et réduire au mieux l’impact sur les entreprises agricoles.

L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage à :

o communiquer régulièrement et le plus précisément possible auprès de la Chambre d’Agriculture sur ses propres projets d’aménagement,

o constituer un stock de foncier agricole pour la création d’activités agricoles diversifiées et la compensation d’emprises lors des projets d’aménagement,

o engager un travail d’identification de l’ensemble des projets d’aménagement urbains et leurs échéances sur les secteurs de l’agglomération où l’agriculture pourrait être fragilisée par l’urbanisation.

- La Ville de Besançon s’engage à :

o mener ses projets d’aménagement en concertation avec la profession agricole, à favoriser la consolidation des activités agricoles en place,

o constituer, en fonction des opportunités qui se présenteront, une réserve foncière, en lien avec la SAFER, à l’intérieur du bassin d’alimentation de la source d’Arcier ou à sa périphérie immédiate pour faciliter la conversion ou l’installation d’exploitations agricoles en agriculture biologique.

- La Chambre d’Agriculture du Doubs s’engage à mettre en place un suivi des projets agricoles et de l’évolution des structures des exploitations sur le territoire de la CAGB notamment dans le cadre de ses missions relatives à l’installation et à la transmission (ODASEA). De plus, elle apportera son concours notamment par le biais des diagnostics de territoires déjà réalisés ou à venir (Besançon Sud, Gare TGV…) à des opérations visant à la réorganisation du foncier permettant une adéquation entre projets agricoles et projets des collectivités. Enfin, elle mettra en œuvre son expertise en matière agricole aux côtés des collectivités en vue de la réalisation de toutes les démarches de stockage de foncier pertinentes permettant la poursuite de l’activité agricole et/ou l’installation et réalisation des projets des collectivités.

- ...

II - Favoriser la création d’activités agricoles diversifiées en lien avec la ville

L’agriculture de l’agglomération est très spécialisée puisqu’elle compte 56 % des exploitations en élevage bovin. Pourtant, la proximité urbaine offre des opportunités de développement à des activités que nous appelons «diversifiées».

En effet, avec le développement récent des circuits courts de commercialisation, les productions de légumes, fruits et divers produits agricoles transformés (fromages et autres produits laitiers, charcuterie...) s’avèrent bien insuffisantes pour répondre à la demande.

Parallèlement, d’autres activités (principales ou secondaires sur l’exploitation) répondant aux demandes et aux contraintes de la ville ont l’opportunité de se développer : compostage, exploitation du bois-énergie...

Plusieurs communes s’inquiètent également de l’enfrichement des espaces et de la disparition des activités agricoles du village. Les travaux récents menés pour la protection des collines de la Vallée du Doubs montrent également qu’une part importante de la qualité paysagère des lieux tient au maintien ou au redéveloppement d’activités de pâturage ou de cultures fruitières sur les coteaux.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 776

10 mai 2010Ø Construire des projets agricoles diversifiés répondant aux enjeux de développement du maraî- chage comme de gestion d’espaces d’intérêt naturel et paysager

L’agriculture joue un rôle essentiel dans la qualité paysagère et des espaces naturels de l’agglomération. Certaines zones, situées dans la Vallée du Doubs notamment, ne sont plus valorisées au mieux par l’agriculture. Les propriétaires espèrent voir les terrains classés constructibles, le parcellaire est très morcelé, les surfaces peu importantes... Une démarche est à engager sur ces sites pour leur reconstruire un devenir agricole et permettre l’installation diversifiée sur de petites surfaces, notamment en maraîchage. Ces projets s’appuient sur le développement d’une agriculture professionnelle diversifiée, mais peuvent également avoir recours à des formes d’agriculture non professionnelle, à des activités d’insertion ou même à des projets associatifs.

L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage à :

o étudier la faisabilité d’une pépinière et zone d’activités maraîchères en Agriculture Biologique,

o initier et animer des réflexions avec communes, exploitants et propriétaires pour créer des activités agricoles diversifiées, favoriser l’émergence de projets locaux.

- La Ville de Besançon s’engage à favoriser l’émergence de projets agricoles en diversification sur son territoire (vergers, vignes, maraîchages, horticultures, pâturages…).

- La Chambre d’Agriculture du Doubs mettra en œuvre ses compétences en matière foncière et de diversification pour appuyer les différents projets des collectivités, elle s’engage notamment à participer à la mise en place d’une zone d’activités maraîchères et aux projets communaux de création d’activités agricoles permettant la création d’emplois, le maintien des paysages et la gestion de la biodiversité.

- L’EPLEA de Besançon s’engage sur son exploitation agricole, en tant que lieu d’expérimentation pour une agriculture périurbaine dynamique et viable à :

· diversifier ses productions ;

· innover dans ses pratiques ;

· développer la vente directe et la commercialisation par les circuits courts

· promouvoir la transformation des produits agricoles grâce à la présence d’un laboratoire moderne et performant.

· …

Ø Accompagner et former les porteurs de projets d’activités agricoles diversifiées

Les personnes ayant une idée plus ou moins définie d’installation agricole diversifiée rencontrent de nombreuses difficultés pour la concrétiser : identifier les interlocuteurs, se former, faire un stage en entreprise, trouver du foncier, construire son projet économique sans références locales... Ces projets spécifiques, souvent considérés comme atypiques, nécessitent un accompagnement particulier, bien en amont de la réalisation et jusqu’à la construction de partenariats et systèmes de commercialisation locaux.

L’engagement des signataires :

- La Chambre d’Agriculture s’engage à poursuivre le travail d’appui aux porteurs de projets mis en place dans le cadre du programme SAUGE. Les projets individuels ou collectifs seront traités par le point d’accueil identifié à la Chambre d’Agriculture. L’ensemble des compétences disponibles à la Chambre

777 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 mai 2010d’Agriculture, en matière de : foncier, d’installation, d’aspects juridiques, de technico-économique et de diversification pourront être mobilisés dans le cadre de ce point d’accueil pour traiter les différents projets. De plus, le travail partenarial et de suivi sera poursuivi avec les autres partenaires de cette action.

- L’AFIP BFC s’engage à accompagner les porteurs de projets agricoles au stade de l’idée dans la maturation de leur projet et son inscription territoriale, en complémentarité des dispositifs co-existants.

- L’EPLEA de Besançon s’engage à former les porteurs de projets innovants dans le cadre de sa mission de formation que ça soit dans le cadre de la formation initiale, continue ou de stages courts....

- ...

III - Développer les liens entre Ville et Campagne

Le propre de l’agriculture périurbaine est de partager l’espace avec la ville. Cette proximité géographique induit des contraintes pour l’activité agricole mais également un certain nombre d’atouts et de complémentarités : diversité des contacts sociaux, débouchés commerciaux possibles, activités complémentaires à développer...

Ø Favoriser les circuits courts et de proximité

La production agricole est en majorité valorisée par des filières longues, pour une commercialisation nationale ou internationale. Pourtant, des consommateurs toujours plus nombreux souhaitent connaître l’origine de leur alimentation, son mode de production, échanger avec l’agriculteur ou le transformateur. Ces circuits courts s’accompagnent également d’un rapprochement géographique entre lieu de production et de consommation permettant de limiter les distances de transport des marchandises.

L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage à :

o mener diverses actions de promotion des circuits courts : édition de dépliants, affiches et autres supports de communication,

o repérer, susciter et accompagner des initiatives de nouveaux circuits courts et de proximité : création de systèmes de paniers, AMAP, marchés, projets en restauration collective...

o engager une réflexion sur l’accès de publics diversifiés (lieux d’habitation, bénéficiaires de dispositifs sociaux...) aux produits locaux en circuits courts.

- La Ville de Besançon s’engage à :

o poursuivre sa politique d’introduction de produits bio et issus de circuits courts dans la restauration scolaire collective et les foyers logement,

o soutenir le développement d’initiatives locales au travers des jardins collectifs, familiaux, partagés,

o favoriser l’accessibilité de produits locaux à des publics diversifiés en lien avec l’économie sociale et solidaire du territoire.

- La Chambre d’Agriculture du Doubs s’engage à participer aux côtés des autres partenaires à la mise en place d’une agriculture de proximité. Par le biais de ses services et le soutien de ses élus, elle accompagnera tous les projets en cours ou à venir sur le territoire de l’agglomération : marchés de producteurs, AMAP, restauration collective, systèmes de paniers fermiers, points de vente.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 778

10 mai 2010- L’AFIP BFC a pour vocation de favoriser la diffusion de l’information concernant les circuits courts, ceci envers tous les types de consommateurs. L’AFIP BFC s’engage donc à étudier les possibilités d’élargir l’accès aux circuits courts alimentaires à toutes les populations du territoire, quelles que soient les catégories d’âge, de classes sociales, les différences culturelles, etc.

- L’EPLEA de Besançon s’engage à diffuser les résultats de ses expériences en matière d’innovation et de vente en circuits courts mais aussi de participer à la promotion de l’agriculture périurbaine et à mieux la faire connaître du grand public grâce à des travaux d’étude, à la réalisation de documents d’information.

- ...

Ø Développer les occasions de rencontre entre agriculteurs, élus et habitants

Citadins et agriculteurs partagent un même territoire, ses routes, ses chemins, ses paysages... Pourtant ils se connaissent mal et ne comprennent pas toujours les logiques d’exploitation ou d’aménagement. Organiser la rencontre entre élus, habitants et agriculteurs est essentiel pour une meilleure prise en compte des exploitations dans les aménagements, l’émergence de projets locaux ou simplement une meilleure compréhension réciproque.

L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage à initier et participer à des animations permettant le contact et l’échange entre ces différents publics : visites de fermes, animations, débats...

- La Ville de Besançon s’engage à initier et participer à des animations favorisant la rencontre entre ces différents publics : animations, marchés, débats...

- La Chambre d’Agriculture du Doubs s’engage à participer à tous les projets permettant de mettre en lien les agriculteurs, les ruraux et les citadins. Elle mobilisera ses compétences et ses moyens techniques pour initier, animer et participer à des projets tels que : des visites de fermes, des manifestations festives autour de l’agriculture ou tout projet innovant en matière de communication…

- L’EPLEA de Besançon s’engage à organiser des échanges entre ruraux et citadins grâce à des manifestations (comice, exposition de plantes, ouverture de l’exploitation de l’EPLEA à des visites, …)

- ...

IV - Favoriser les démarches de développement durable en agriculture

En France, l’agriculture est responsable d’environ 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Sur le territoire de l’agglomération, plus urbain et boisé que la moyenne nationale, cette proportion est évaluée à 5 % (émissions directes et indirectes liées à l’élevage et aux engrais). D’autre part, les teneurs des eaux de captage en azote et en pesticides génèrent des coûts importants de traitement pour les collectivités. Enfin, les espaces agricoles constituent un élément essentiel de la trame verte et bleue du territoire. L’agriculture doit donc, comme les autres secteurs d’activité, s’engager sur la voie de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de son impact sur les écosystèmes, la qualité de l’eau...

Ø Développer l’Agriculture Biologique

Trois des 155 exploitations professionnelles de l’agglomération sont certifiées Agriculture Biologique, ce qui représente à peine plus d’1 % de la surface agricole utile du territoire. Les objectifs nationaux sont de 6 % de la SAU en 2012 et 20 % en 2020.

779 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 mai 2010L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage à étudier les leviers de développement de l’Agriculture Biologique sur son territoire ainsi qu’à mener des actions de communication et de sensibilisation pour la conversion d’exploitations.

- La Ville de Besançon s’engage à poursuivre le plan d’action de lutte contre les phytosanitaires engagé sur le bassin versant de la source d’Arcier par la conversion d’exploitations agricoles à l’agriculture biologique en apportant une cohérence politique globale par une part plus importante de produits bio approvisionnés en circuits courts pour la restauration scolaire de la Ville de Besançon.

- La Chambre d’Agriculture du Doubs mène depuis de nombreuses années des actions en matière de promotion et de développement de l’agriculture biologique sur l’ensemble du territoire départemental, elle dispose donc de moyens humains compétents et de références locales sur ce mode de production. Elle s’engage dans le cadre de l’agglomération de Besançon à intensifier ses actions de sensibilisation et de formation (en partenariat avec les autres intervenants), elle engagera notamment un travail de contact et de diagnostic individuel permettant d’augmenter significativement la part de l’agriculture biologique sur le territoire.

- ...

Ø Inciter à des pratiques agricoles durables pour la qualité de l’eau, des milieux naturels et du paysage

Les pratiques agricoles professionnelles et celles des jardiniers amateurs ou communaux ont un impact important sur les milieux naturels : ils peuvent les dégrader (excès d’azote, de pesticides, drainage...), ou à l’inverse avoir un effet très bénéfique sur la biodiversité (maintien d’espaces ouverts, diversité des milieux cultivés, entretien de haies...). En effet, le maintien d’espaces agricoles contribue à établir des continuités écologiques sur le territoire et répond aux enjeux de maintien d’une trame verte. Enfin, la qualité de l’eau, notamment en milieu karstique, dépend de l’ensemble des pratiques des habitants et activités situées sur les bassins versants.

L’engagement des signataires :

La Ville de Besançon s’engage dans une démarche de préservation de la qualité de l’eau, des milieux naturels et des paysages tant au travers de ses activités en propre qu’au travers d’actions menées ou à mener sur son territoire.

La Chambre d’Agriculture du Doubs s’engage dans le cadre de ses missions de sensibilisation, formation et information à promouvoir des pratiques durables permettant de limiter l’utilisation des intrants notamment phytosanitaires. En plus de ses actions conduites dans le cadre du suivi du bassin versant des sources d’Arcier, elle travaillera à la promotion d’une agriculture à Haute Valeur Environnementale (HVE).

- L’EPLEA de Besançon s’engage à réaliser, dans le cadre de ses missions de formation et de développement, des diagnostics de durabilité sur des exploitations du Grand Besançon, à expérimenter sur sa propre exploitation une agriculture durable, autonome et économe (agriculture biologique, agriculture intégrée, …)

- ...

L’engagement des signataires :

- Le Grand Besançon s’engage, dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, à engager une réflexion avec les agriculteurs de son territoire sur les pistes d’actions à tester et développer sur ces thèmes.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 780

10 mai 2010- La Ville de Besançon s’engage à participer à la réflexion permettant l’émergence d’initiatives en matière d’efficacité, d’autonomie et de production d’énergies renouvelables.

- La Chambre d’Agriculture s’engage à participer à la réflexion sur les actions en direction de l’agriculture pouvant être développées en matière d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables. Par le biais de sa mission Energies Renouvelables, elle suivra les projets soit agricoles, soit impliquant l’agriculture ayant pour cadre le territoire de la CAGB (photovoltaïques, méthanisation, taillis à courte rotation…).

- L’EPLEA de Besançon s’engage à réaliser, dans le cadre de ses missions de formation et de développement, des bilans énergétiques (Méthode Planète) sur des exploitations du Grand Besançon, à expérimenter sur sa propre exploitation des initiatives innovantes en matière d’économie d’énergies et de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, séchage en grange solaire, éolien, …)

- ...

Ø Soutenir des initiatives innovantes pour l’efficacité, l’autonomie énergétique et la production d’énergies renouvelables

Autonomie énergétique des exploitations, production et vente d’énergie renouvelable, optimisation énergétique de procédés de transformation sont autant d’initiatives à valoriser, d’expériences à tester.

Ø Valoriser en agriculture les matières organiques et minérales

Les activités humaines génèrent de nombreux déchets : boues de station d’épuration, déchets alimentaires, cendres... En zone urbaine et périurbaine, cette production est considérable. Les partenariats avec le monde agricole sont l’une des solutions à développer pour recycler et valoriser dans de bonnes conditions la part la plus importante possible de ces matières organiques et minérales.

L’engagement des signataires :

- La Ville de Besançon s’engage dans le cadre d’un partenariat à recycler les matières organiques et minérales en agriculture en garantissant une valorisation agronomique de qualité (épandage des boues de station d’épuration, de cendres issues des chaufferies…).

ARTICLE 3 : Mise en oeuvre de la Charte

I - Signataires et partenaires associés

La Charte de l’Agriculture du Grand Besançon est signée et portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon, la Chambre d’Agriculture du Doubs, l’AFIP Bourgogne Franche-Comté, l’EPLEA de Dannemarie-sur-Crête, le Département du Doubs et la Région Franche-Comté (?).

Divers acteurs locaux seront également associés à la démarche et participeront à certaines des actions mises en œuvre.

II - Animation

Le Comité de pilotage du projet SAUGE, Solidarités Agricoles et Urbaines pour des Gains Economiques, environnementaux et en termes d’emploi est chargé de l’animation de la présente Charte. Il est composé des représentants de chacun des organismes et collectivités signataires, ainsi que des techniciens en charge du dossier. Il est animé par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et se réunira tous les deux à trois mois. Le comité de pilotage définira le programme d’actions, les modalités de partenariat et pilotera l’évaluation de la Charte. Il décidera également des actions de communication et de concertation à mener.

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10 mai 2010Le groupe technique est composé des techniciens en charge du dossier dans les divers organismes et collectivités signataires et animé par le Grand Besançon. Il élaborera les propositions de programme d’actions, de démarche d’évaluation et sera chargé de leur mise en œuvre.

III - Programme d’actions et financement

Le programme d’actions sera établi pour une durée de trois ans et précisé annuellement. Le financement et la mise en œuvre des actions seront assurés par les signataires. Des cofinancements européens, nationaux ou locaux pourront être mobilisés sur certaines des actions menées.

IV - Evaluation

La charte et son programme d’actions feront l’objet d’une démarche d’évaluation. Les membres du Comité de pilotage définiront pour cela une grille d’évaluation et les objectifs correspondants. Charte et programme d’action seront ainsi évalués tous les trois ans et feront l’objet de bilans intermédiaires annuels.

V - Avenants

Le Comité de pilotage pourra à tout moment décider d’établir un avenant à la Charte.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 18 mai 2010.

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10 mai 2010