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Déliberation - 2024D10 Fiscalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D10 Fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20240405-2024D10-DE
Reçu le 09/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le cinq avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Madame CAILLAUD Madeleine, Adjointe, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : RAPUC Louise représentée par M. MARIA Roger, MURAZZANO Marc
représenté par M. AURRAN Robert.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-10D : Fiscalité 2024 -— Vote des taux
Le Maire informe l'assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des
impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales
doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
Aussi pour 2024, il est proposé :
Taxes Bases Taux de Bases Taux Produit
d'imposition référence d'imposition voté attendu 2024
effectives 2024 prévisionnelles 2024
2023 2024
| Taxe foncière 933 905 772400 | d69800 | 2499 | 242352 (bâti)
Taxe foncière 39 229 31.49 40 700 31.49 12 816
(non bâti)
Taxe 376 223 4.79 386 400 4.79 18 509
d'habitation
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf | l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux taux,
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Le|Maire Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus. VS
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. LPSC
Acte rendu exécutoire ss Après dépôt en préfecture le OS(OK | TE Gi Et publication ou notification du &Q { ch | gx
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