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Déliberation - Délib 2018 11D Fiscalité 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 11D Fiscalité 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600425-2015
0405-2018
_110-DE
06/04/2015
REPUBLIQUE
Département
des
À
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
dix-huit
et le cinq
avril,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAÏILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AUBERT
Éric,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie.
Absents
excusés
:
Absents
: Mesdames
CHASSAGNE
Andréa,
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AURAN
Robert
Convocation
du
: 28 mars
2018
Nb
de
membres
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2018
11D
: Fiscalité
2018
—
Vote
des
taux
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’en
application
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
impôts
et
de
l’article
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit.
l'est
proposé
pour
l'exercice
2018
de
définir
les taux
de
la
manière
suivante :
Taxes
Bases
Taux
2017
Bases
Taux
2018
Produit
attendu
d'imposition
d'imposition
2018
effectives
prévisionnelles
2017
2018
Taxe
d'habitation
824
033
4.79
838
700
4.79
40
174
Taxe
foncière
1 001
223
12.87
1
018
000
12.87
131
017
(bâti)
Taxe
foncière
33
860
29.98
34
100
29.98
10
223
(non
bâti)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
nouveaux
taux
CHARGE.
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
WT
Roger!/MARIA