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Arrêté - 416 122 remplacement véhicule taxi ambulance
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 416 122 remplacement véhicule taxi ambulance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRETÉ MUNICIPAL N° 416/2022
Portant remplacement d’un véhicule
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU le Code de la route et les textes pris pour son application ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4, 1213-6, L2542 et L2542-3 ;
VU la loi du 13.03.1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi modifié par le décret n° 61-1207 du 02.11.1961 ;
VU la loi n° 95-66 du 20.01.1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de
conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n° 73-225 du 02.03.1973 modifié relatif à l’exploitation des taxis et
des véhicules de remise ;
VU le décret n° 95-935 du 17.08.1995 portant application de la loi n° 95-66 du
20.01.1995 ;
VU le décret n° 86-427 du 13.03.1986 portant création de la commission des
taxis et des véhicules de petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 012452 du 03.09.2001 relatif aux contrôles techniques
des taxis et des véhicules de petite et de grande remise ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-299-3 du 25.10.2005 réglementant les
équipements des taxis dans le département du Haut-Rhin ;
VU la requête du 24 novembre 2022 formulée par Régis EBELMANN gérant de
la SARL Taxis Ambulances TUGLER en vue du remplacement d’un véhicule :
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20221125-ARRETE2022-416-AR
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 ARRETE
Et, LP:
Le véhicule de marque CITROEN C4 PICASSO immatriculé n° EX-277-EF (autorisation de stationnement n° 2) a été remplacé par le véhicule PEUGEOT 508 immatriculé n° GK-135-QR.
Art. 2 :
La Directrice des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Direction de la réglementation et des Libertés publiques, Bureau des Usagers de la Route
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Rouffach
- _ Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de
Mulhouse
- Monsieur Régis EBELMANN
- Police Municipale
- Classement
- Dossier.
Rouffach, le 25 novembre 2022
Pour le Maire : l’Adjointe Déléguée
Nadine BOLLI
Ps me
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20221125-ARRETE2022-416-AR
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022