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Arrêté - 20250008 voirieboyer chemin bas de la cave pompe a beton publie le 10 02 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250008 voirieboyer chemin bas de la cave pompe a beton publie le 10 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Publié Le 10-02-2015 République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vailros, l'an deux mille vingt-cinq, le cinq fevrier,
Arrêté n°20250008-voirie-boyer-chemin bas de la cave-pompe a beton
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du 5 fevrier 2025 d'occupation du domaine public de Mme Sabrina BOYER, 381 Chemin Bas de la Cave à VALROS,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans le Chemin Bas de la Cave à l'occasion des travaux de construction au n°381, réalisé pour le compte de Mme Sabrina BOYER, 381 Chemin Bas de la Cave à VALROS.
ARRETE
Article 1er - Autorisation.
Mme Sabrina BOYER et son prestataire seront autorisés à occuper le domaine public ei à stationner en pleine voie au droit du n°381 du Chemin Bas de la Cave le mercredi 12 février 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation du chantier.
Mme Sabrina BOYER et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 4 - Circulation
La circulation dans le Chemin Bas de la Cave sera interrompue, à hauteur de l'emprise du chantier, mercredi 12 février 2025 pendant l'exécution des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6 - Signalisation temporaire.
Mme Sabrina BOYER et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées el sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr .
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