Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250002 voiriechemin bas de la cave pompe a beton
Arrêté - 20250008 voirieboyer chemin bas de la cave pompe a
Arrêté - 20250002 voiriechemin bas de la cave pompe a beton
Arrêté - 20230078 voirie caballero 2 square marcel pagnol l
Arrêté - 288a livraison de beton 46 chemin de gery
Arrêté - 748a livraison de beton 60 chemin des alexis
Arrêté - 328a livraison de beton 46 chemin de gery
Arrêté - 26a livraison de beton chemin de la dame 1
Arrêté - Arrete 2024ARRT160 Installation dune benne a grava
Arrêté - 20230033 voirie cardin 38 rue de la mairie livrais
Arrêté - 20240046 voirieferreres 2 chemin bas de la cave livraison de beton
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20240046 voirieferreres 2 chemin bas de la cave livraison de beton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin,
Arrêté n°20240046-voirie-ferreres-2 chemin bas de la cave-livraison de beton
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande du 22 juin 2024 de M. Guillaume FERREÉRES, 2 Chemin du Lizarot à Valros,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur le Chemin Bas de la Cave à l'occasion des travaux de livraison de béton au n°2, réalisé pour le compte de M. Guillaume FERRERES, 2 Chemin du Lizarot à VALROS.
ARRETE
Article ter - Autorisation.
M. Guillaume FERRERES et son prestataire seront autorisés à occuper le domaine public et à stationner en pleine voie au droit du n°2 Chemin du Lizarot à l'occasion des travaux de livraison de béton jeudi 27 juin 2024 de 9h00 à 14h00.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
M. Guillaume FERRERES et son prestataire devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation. Ils prendront les mesures nécessaires pour sécuriser le chantier et pour signaler toutes les nuîts le chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. Les mesures seront prises pour protéger les riverains et les biens jouxtant les travaux.
Aticle 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions ef normes techniques et de sécurité en vigueur.
Article 4 - Circulation
La circulation sur le Chemin du Lizarot sera fermée pendant les horaires du chantier, à hauteur du n°2, jeudi 27 juin 2024 de 9h00 à 14h00.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sur le Chemin du Lizarot sera interdit pendant les horaires du chantier, à hauteur du n°2, mercredi 26 juin 2024 de 9h00 à 14h00.
Article 6 - Signalisation temporaire.
M. Guillaume FERRÈRES et son prestataire devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et naar délégation,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 4 mairie@valros.fr - & www.valros.fr