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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708 090 Presentation rapport annuel PFIB annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708 090 Presentation rapport annuel PFIB annexe)
Thèmes du document : Fin de vie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
IRAN BRIANÇONNAIS
+
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Social Objet : Présentation
du
rapport
annuel
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais
Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation
:
Date
: 02/07/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20250708_090
Conseil
communautalss
Du
mardi
08
juillet
2025
Délibération
n°DL20250708_
090
Le
mardi
08
juillet
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Armaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOS,
Thomas
SCHWARZ,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS,
Sébostien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
GUY
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Thierry
AIMARD
donnant
pouvoir
à Sébastien
FINE
Absents
:
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE Reçu
le 10/07/2025
Publié
le
10/07/2025 Rapporteur
:
Jean-Pierre
PIC
Monsieur
Le
8ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-49
à
2221-52
portant
sur
les
comptes
de
fin
d'exercice
de
la
régie,
de
l'information
à
la
collectivité
de
rattachement
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
et
l'annexe
du
rapport
du
directeur;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'étude,
de
création
et
gestion
du
Centre
funéraire
intercommunal
;
la
présentation
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
4
juin
2025: l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
juin
2025 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
cohésion
sociale
et
territoriale
du
30 juin
2025 ;
le
Rapport
annuel
2024
de
la
régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais,
annexé
à
la
présente
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
°
Prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
de
la
régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais,
annexé
à
la
présente
;
*
Préciser
que
le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
communautaire
seront
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le site
internet
de
la
Collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
d&ldkde
2
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ois
au
Tribunal
Délibération
n°DL20250708_090
242
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE Reçu
le 10/07/2025
Publié
le
10/07/2025 1
RAPPORT D'ACTIVITÉ :
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
DU BRIANÇONNAIS
Janvier 2024 – Décembre 2024
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 2
Table des Matières
Introduction ......................................................................................................................... 3
1. Missions ........................................................................................................................ 5
2. Direction ....................................................................................................................... 7
a- Conseil d'administration .................................................................................... 7
b- Personnel .......................................................................................................... 8
c- Rapport d’activité 2024 ................................................................................... 10
d- Décisions les plus significatives de l'année 2024 ........................................... 11
3. Organisation ............................................................................................................... 11
a- Fonctionnement et Travaux ............................................................................ 11
b- Années 2020 à 2024 ........................................................................................ 12
Conclusion .......................................................................................................................... 15
a- Abaisser Prix de revient ................................................................................. 16
b- Accroissement de la productivité ................................................................... 16
c- Donner plus de satisfactions aux usagers ....................................................... 16
d- Maintenir l'exploitation de la régie au niveau technique ............................... 16
e- Compte rendu Technique et financier ............................................................ 16
f- Programme d'investissement .......................................................................... 17
Annexe ..................................................................................................................................................... 18
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 3
INTRODUCTION
Le Centre Funéraire, ouvert depuis le 1er janvier 2000, est situé avenue Adrien Daurelle, au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins.
Celui-ci est au cœur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré à l'environnement urbain.
Après quelques difficultés d'intégration au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage. Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.
Le bâtiment se scinde en deux parties distinctes, conformément à la législation funéraire :
➢ Le centre funéraire :
Lieu de réception et de conservation des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, de salles de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps utilisé pour les toilettes mortuaires, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter ou veiller leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire. L'accès s’effectue au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.
➢ Les PFIB :
Lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles, …), de compositions florales et d'articles funéraires.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 4
Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que des lignes téléphoniques avec des numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.
Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune mais le fonctionnement indépendant. C'est une activité en régie autonome avec personnalité morale, c'est-à-dire avec un Conseil d'Administration et autonomie financière. Ce sont les recettes d'exploitation qui génèrent les fonds de fonctionnement et d'investissement.
La décision de l'évolution de la régie municipale en régie intercommunale, ainsi que la construction du Centre Funéraire Intercommunal, a été la conséquence de la loi du 10 janvier 1993, qui permettait l'ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire et qui mettait fin à des années de monopole. Cette loi a été applicable dans un délai de trois ans pour les établissements et entreprises privés et dans un délai de cinq ans pour les régies municipales, intercommunales et établissements publics. L'échéance pour le monopole de la régie municipale arrivait à la date du 10 janvier 1998.
A partir de cette date, la régie devenait un opérateur funéraire comme un autre, ce qui a amené des opérateurs funéraires à s'installer dans le Briançonnais. Nous avons été confrontés à la nécessité de construire un Centre Funéraire rapidement et la décision a été prise de transformer la régie municipale en une régie Intercommunale.
Notre compétence se limite aux activités funéraires et depuis le 10 janvier 1998, les opérateurs funéraires publics ne sont plus autorisés à gérer les cimetières, ni accepter les déclarations de décès ; cela reste leu pouvoir de Police du Maire de chaque commune.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 5
1. MISSIONS
À l'origine, le Centre Funéraire était prévu pour la commune de Briançon ; au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais ainsi que sur des communes du Queyras, de l'Argentièrois, de la Vallouise, de la vallée de Freissinières, etc… (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des-Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint- Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,…)
Zones d’interventions des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais
Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international.
Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives et en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 6
Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi les nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 2
MUTAC LA MUTUELLE PRÉVOYANCE OBSÈQUES
FFE
7
La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons grâce au prestataire en assurance MUTAC.
MUTAC est la mutuelle de l'association crématiste.
La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer
des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires
deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la
formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.
Par ailleurs, les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité. Ceci afin d’offrir un meilleur service aux familles en deuil.
2. DIRECTION
a-Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est composé de 13 membres, dont un Président, représentant chaque commune. Il assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres, dirigé par un directeur nommé par le Président.
Composition des membres du Conseil d'Administration :
Mr DELBANO Jean-Michel, La Salle-les-Alpes, Président
Mme VALDENAIRE Catherine, Briançon, Vice-Présidente
Mr MASSON Jean-Pierre, Villar-Saint-Pancrace, 2ème Vice-Président
Mr MURGIA Arnaud, Briançon, Président C.C.B
Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés
Mr CHIAPPONI Jean-Marc, Briançon
Mr FAUBERT Vincent, Puy-Saint-Pierre
Mr FONS Olivier, Villar d'Arène
Mr GALLIANO Nicolas, Saint-Chaffrey
Mr MICHEL René, Briançon
Mr PIC Jean-Pierre, La Grave
Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, Névache
Mr REY Daniel, Cervières
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 A
A
8
b- Personnel :
Organigramme des PFIB
Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter des personnes responsables, capable de s'investir dans leurs missions et à fidéliser le personnel technique, notamment en raison des conditions climatiques avec la neige ou lors de périodes d’intempéries qui rendent les travaux dans les cimetières difficiles.
Comptable (temps partiel)
M. FINE Yves
Conseiller Funéraire
Rémy DAO
Directeur
Louis CHARRIER
Agent Funéraire
Loïc FAES
Agent Funéraire
FRANKO Thomas
Agent Funéraire
Fabien VILLIOT
Agent Funéraire
Laurent MORAL
Conseillère Funéraire
Audrey COPIN
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 9
Nous connaissons également des difficultés à recruter des conseillers funéraires, aptes à remplacer exceptionnellement les agents.
Toutefois, l’année 2024 montre une stabilisation et une évolution des employés déjà en poste en comparaison avec les années antérieures et ce malgré un poste d’agent, dont la pérennisation reste difficile.
• Mouvements de personnels – Année 2024 :
Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie
VILLIOT FABIEN 10/01/2024
BARNEOUD-ROUSSET DYLAN 15/07/2024 14/10/2024 DAMIDAU SYMPHORIEN 12/11/2024 12/11/2024 FRANKO THOMAS 02/12/2024 06/12/2024
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 10
c- Rapport d’activité 2024
DEPENSES RECETTES
Nature BP 2025 CA 2024 Nature BP 2025 CA 2024
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Achat de cercueils et accessoires
funéraires
Locations immobilières
Impôt Sociétés
Factures pour tiers
Assurances
622 513 363 141 Produits de gestion courante 600 000 899627
Impôts et taxes 150 000 8218 Autres Produits de Gestion courante 8234
Charges de Personnel 463 600 314 187 Produits Financiers 1 000
Dotation aux amortissements 55 000 37836 Produits exceptionnels 1 000 24 955
Charges de Gestion courante 31 000 1 Atténuation de Charges
Charges exceptionnelles 7 000 796 Reprise sur provisions 3390 10 510
Dépenses imprévues Mandats annulés
Virement à la section
investissement 685 000 Excédent antérieur reporté
TOTAL 2 019 113 724 180 / 605 390 943 326
INVESTISSEMENT
Déficit investissement reporté / /
Terrains Virement de fonctionnement 685 000
Immobilisations incorporelles 3 000 / /
Construction Bâtiment 600 000 Emprunt
Installations spécifiques 20 194 2900 Amortissements Immobilisations corporelles 54 000 37 836
Matériel de transport 100 000 / /
Matériel de bureau et
informatique 22 000 741 Divers Réserve / 4312
Mobilier 15 000 /
Installations générales 13 000 Excédent antérieur reporté 35 194
Emprunts et dettes
Assimilés / TOTAL 773 194 3641 / 773 194 42 149
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 + + + +
11
Résultats de clôture :
Excédent d'exploitation 1 413 723 euros
Excédent d'investissement 34 194 euros
Résultat d'exécution 1 447 918 euros
d- Décisions les plus significatives de l'année 2024 :
Approbation du Compte administratif 2023,
Approbation du Compte de Gestion 2023,
Affectation du résultat 2023,
Vote du budget primitif 2024.
3. ORGANISATION
a- Fonctionnement et Travaux
Le fonctionnement d’une régie est soumis aux règles d’un établissement public mais est un service à vocation commerciale. Les profits ne sont pas notre préoccupation principale, cependant, pour assurer la pérennisation de l’entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.
Le maintien de la procédure d’accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles. Toutefois, la demande croissante pour la location de ces derniers, ne nous permet plus de satisfaire pleinement les demandes.
De plus, l’emplacement même du centre, dans un virage, avec un petit parking, ne permet pas de faire face aux obsèques où le nombre de personnes venant y assister est important. Les familles et les proches se retrouvent ainsi rapidement sur la route, sans moyen d’intervenir pour leur sécurité.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 /// //V
12
L’agrandissement et/ou le déplacement des locaux devient nécessaire pour continuer à donner satisfaction aux familles et assurer leur sécurité tout en ayant un espace de travail adéquat pour les équipes, notamment lors des périodes à fortes mortalités.
D’autre part, le livret à destination des familles, pour connaître les formalités à accomplir après le décès d’un proche (délais, organisme à contacter, modèles de courriers) reste toujours apprécié de celles-ci.
La version dématérialisée des modèles de courrier (transmissible par mail sur simple demande) permet par ailleurs de suivre l’évolution numérique des administrations mais aussi l’éloignement géographique de certaines familles.
En janvier/février et mars 2024 (deux fois quinze jours), l’assistant funéraire a été envoyé en formation diplômante pour le poste de conseiller funéraire et maître de cérémonie.
Ceci dans l’optique d’offrir et d’assurer un service de qualité pour l’organisation d’obsèques dans le respect des défunts, des familles et du cadre législatif spécifique qu’est le domaine funéraire.
L'achat prévu des nouvelles parures de lit pour les salons permettra une présentation plus neutre des défunts pour les familles.
Il n’y a pas eu de gros travaux réalisés en dehors de la remise en état des VMC des salons de présentations.
L’habilitation accordée par la préfecture, arrivée à échéance en 2024, a été renouvelée en septembre pour une durée légale de 5 ans (après contrôle de la structure par les organismes compétents), permettant ainsi de maintenir tous nos services auprès des familles.
b- Années 2020 à 2024
• Prestations (Tableau 2020-2024 ci-dessous) :
Années
CCB Dont Briancon Hors CCB
Dont
Arrivée
de corps
Dont
Autres
P.F
Total CCB Hors CCB Total
2020 262 195 67 329 284 3 287
2021 241 176 65 306 263 4 267
2022 258 196 62 320 272 4 276
2023 194 132 62 15 11 256 219 1 220
2024 275 241 34 19 20 309 287 0 287
Mises en bière
effectuées Décès pris en charges dans les communes
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 Ô
13
On remarque une augmentation du nombre de décès qui contraste avec l’année 2023. On constate également une inversion entre inhumations et crémations : les familles ont privilégié la crémation pour les obsèques de leurs proches.
306 320
256
309
2021 2022 2023 2024
Nbs de décès par an
Nbs de décès par an
Années Cérémonies et receuillements
GAP Autres Total CCB Hors CCB Total CCB Hors CCB Total
2020 162 113 5 118 111 70 181 7 3 10
2021 152 102 13 115 109 54 163 13 2 15
2022 163 130 5 135 95 69 164 7 2 9
2023 111 92 4 96 85 51 136 4 4 8
2024 133 157 7 164 76 35 111 6 0 6
Inhumations Exhumations Crémations
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 14
-Nombre d’inhumations prises en
charge et répartition en % en 2024
Sur le périmètre de la CCB = soit 68.5%
Hors de la CCB = soit 31.5 %
Total année 2024 = 40.4 % d’inhumations
-Nombre de crémations prises en
charge et répartition en % en 2024
Gap = soit 95.7 %
Autres = soit 4.3 %
Total année 2024 = 59.6 % de crémations
181
163 164
136
111 118 115
135
96
164
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des types d'obsèques
Inhumation Cremation
CCB
68%
Hors CCB
32%
INHUMATION: TOTAL 40.4%
Gap
96%
Autres
4%
CREMATION : TOTAL 59.6%
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 15
Si nous constatons une hausse des décès par rapport à 2023, nous remarquons surtout une nette augmentation des crémations par rapport aux années précédentes. En comparaison, le nombre d’inhumations baisse graduellement et est accompagné d’une baisse des cérémonies (notamment religieuse).
Nous remarquons également que la majorité des inhumations ont lieu sur la CCB et la quasi- totalité des crémations ont lieu à Gap, appuyant ainsi notre rôle central pour les familles dans les environs.
Cela met aussi en lumière la nécessité d’un espace dédié aux cérémonies (notamment laïques) au sein du centre funéraire.
CONCLUSION
Malgré sa situation géographique et la qualité des locaux, ceux-ci restent toujours étroits, notamment face aux demandes des familles. Ce constat conforte la nécessité de construire de nouveaux salons de présentation afin de pouvoir pleinement accompagner les familles.
Avec la modification des mentalités et l'augmentation du taux de crémations, nous nous trouvons démunis car les familles, qui ne souhaitent pas de cérémonies religieuses avant un départ pour la crémation, n'ont pas de salle de recueillement au centre funéraire.
Il apparaît pertinent d’envisager la construction d'une salle de cérémonie dite "salle des hommages" et, plus largement, de repenser la structure des locaux afin de permettre aux familles d’avoir un espace d’accueil plus adapté à leurs besoins (plus de salons) et plus sécuritaire vis-à-vis de la route, notamment lors de funérailles avec de grande famille.
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2020
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2022
2023
2024
Comparatif décès/cérémonie/type d'obsèques
Total crémation Total inhumation Total cérémonie Total décès
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
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Publié le 10/07/2025 16
a- Abaisser les Prix de revient
Nous effectuons une mise en concurrence entre plusieurs fournisseurs chaque année pour les fournitures, plus particulièrement pour les cercueils, capitons, plaques et transports funéraires.
b- Accroissement de la productivité
Sur une grande partie de notre activité l'accroissement dépend du nombre de décès que nous avons à gérer.
L'autre possibilité est lorsque nous effectuons des exhumations.
Nous essayons de les regrouper pour effectuer ces exhumations à l'aide de la mini-pelle lorsque cela est possible afin de limiter le nombre de déplacement.
c- Donner plus de satisfactions aux usagers
Le personnel suit régulièrement des formations pour satisfaire au mieux les familles endeuillées.
L’assistant funéraire a suivi la formation de conseiller funéraire.
Nous espérons trouver une solution pour l'agrandissement du centre funéraire ou sa relocalisation afin d’agrandir les espaces techniques et d’accueils afin que les familles puissent organiser les obsèques de leurs proches dans un lieu sécurisé, apaisant et adapté aux besoins actuels.
L’étude de cette problématique est devenue indispensable.
d- Maintenir l'exploitation de la régie au niveau technique
La construction d'une salle aux hommages devra comporter un écran ainsi qu'un système sonore.
Des locaux avec un garage équipé d'une station de lavage pour l'entretien des véhicules car les conditions en hiver sont compliquées.
D’un lieu de stockage des cercueils au centre funéraire pour éviter les déplacements ; actuellement, le stockage se situe à 2 Km du centre funéraire, au bord d’une nationale et au niveau d’un croisement à feux, potentiellement dangereux pour le personnel.
e- Compte rendu Technique et financier
Le compte rendu financier figurant en page 9.
La recette de 8 239 € correspond aux commissions des contrats obsèques MUTAC.
Les tarifs pratiqués sont très inférieurs à la concurrence : fixés par le conseil d'administration des Pompes funèbres, ceux-ci n’ont pas été modifiés depuis 2018.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
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Publié le 10/07/2025 17
f- Programme d'investissement
L'achat d'un nouveau corbillard est à l’étude car l’ancien approche des 100 000km.
Une réunion du conseil d'administration doit avoir lieu pour examiner les différents projets, notamment l'agrandissement ou le déplacement du centre, ainsi qu'une révision des tarifs due aux différentes augmentations des deux dernières années.
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 Amortissements - Année 2B? .
28031
Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé
Honoraires architecte Sarl ROVAGNA 11/05/2023 5692.5
TOTAL 5692.5
28111
Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumuilé
Terrain [CCB 28/11/2018 150 500.00 0 0 0.00 0.00 0.00
TOTAL 150 500.00 0.00 0.00 0.00
28131
CF+PF
architecte
Fournisseurs
ROVAGNA
Date achat
28/11/2018
31/12/2019
Montant
253 802.89
14 355.00
Taux
5
5
Jours
360
360
À. exercice
12 690.14
717.75
A. Antérieur
64 578.71
2 871.00
A. Cumulé
77 268.85
3 588.75
268 157.89 13 407.89 67 449.71 80 857.60
2805
Fournisseurs Date achat Montant À. exercice A. Antérieur À. Cumulé
14 31/12/2002 6233.64 0 6233.64 6233.64
14 31/12/2002 400 0 400 400.00
23/11/2020 1440 0.00 1440 1440.00
8 073.64 8 073.64
28153
Désignations | Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé
Tables réfrigérées IDipro 01/01/2000 3 143.12 20 360 0.00 3 143.14 3 143.14
Surveillance
Ruban
Labo
concessions
Labo
à terre
Makita
de serrures
serrures
de tentes
de serrures
Extérieur
Jack
élévateur
able funéraire
de table
à terre
sols
Alarm
V. Distribution
.G.
TEST
TEST
AYANT MTP
TEST
Matériaux Location
Matériaux Location
01/06/2000
13/06/2001
15/01/2001
01/01/2003
31/12/2002
31/12/2002
16/07/2001
27/01/2004
28/01/2004
29/01/2004
10/04/2004
11/04/2004
02/08/2005
02/08/2005
20/10/2005
06/12/2005
28/02/2006
13/04/2007
13/04/2007
13/04/2007
28/02/2015
21/12/2018
21/12/2018
21/12/2018
31/01/2020
30/11/2020
20/12/2021
26/05/2023
02/12/2024
751.57
1164.71
1227.98
1 082.39
1 808.40
2 685.00
1 486.38
1 528.40
4 600.00
2 000.00
6 100.00
845.30
997.54
1757.55
1 006.59
2 520.00
2 944.75
2 485.00
1 523.33
1 664.09
1 064.09
1 136.33
2 161.70
1 010.45
301.60
12 000.00
1 759.00
3 840.00
4 207.50
2 900.00
0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00
0.00
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0.00
0.00
30.32
2 568.45
351.80
768.00
841.50
45.11
75
1164.71
1227.98
1 082.39
1 808.40
2 685.00
1 486.38
1 528.40
4
2 000.00
6 100.00
845.30
997.54
1757.55
1 006.59
2 520.00
2 944.75
2 485.00
1 523.33
1 064.09
1 064.09
1 136.33
2 161.70
1 010.45
301.60
9 400.00
1 085.69
1 557.33
490.88
0.00
751.57
1164.71
1227.98
1 082.39
1 808.40
2 685.00
1 486.38
1 528.40
4 600.00
2 000.00
6 100.00
845.30
997.54
1757.55
1 006.59
2 520.00
2 944.75
2 485.00
1 523.33
1 064.09
1 064.09
1 136.33
2 583.23
1 207.49
360.41
11 800.00
1 437.49
2.325:33
1332.38
45.11
TOTAL | 72 578.77 4 605.18 63 306.19 68 389.98
18
Annexes AR Prefecture 005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 28181
Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours : + A. Cumulé
31/10/2001 686.02 20 360 |: __ 686.02
TOTAL 686.02 «94 a
28182
Fournisseurs Date achat Montant
A 08/12/2000 1 147.19 À 1 147.19 1 147.19
de 01/01/2001 13 659.43 13 659.43 13 659.43
de 01/01/2001 228.67 6 228.67 228.67
élévateur de 01/01/2001 457.35 ; 457.35 457.35
La Tronche 31/12/2002 11 434.00 ; 11 434.00 11 434.00
3 3 1 1 3 1
11/02/2003 2 892.29 . 2 892.29 2 892.29
01/01/2006 3 093.65 . 3 093.65 3
24/08/2010 27245.5 ; 27245.5 27245.5
Pedinelli 13/03/2014 15 961.56 ; 15 961.56 15 961.56
28183
12/06/2017 1 473.27 0.00 1 473.27 1 473.27
13/06/2017 1 473.27 0.00 1 473.27 1 473.27
Toshiba 2010 AC 21/12/2018 3 500.00 0.00 3 500.00 4 182.51
Color LaserJet M452dn 01/01/2019 1291.50 0.00 1 291.50 1 549.80
Color Laserlet M553x 25/11/2020 898.33 179.67 556.98 736.65
Color Laserlet M553x 25/11/2020 898.34 179.67 556.98 736.65
éléviseur LCD 43 PUS 7505/12 29/12/2020 374.17 74.83 224.91 299.74
02/06/2022 4 196.67 839.33 1 324.29 2 163.62
505.00 102.40 160.76 263.16
Portable 1 624.92 J 124.98 109.01 233.99
10/11/2023 249,92 49.97 6.94 56.91
741.65 92.71 0.00 92.71
58 875.76 1 643.57 53 326.63 55 911.01
28184
Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé
bureaux 01/01/2000 3 723.80 20 360 0.00 3 723.80 3 723.80
bureaux 01/01/2000 863.45 20 360 0.00 863.45 863.45
bureaux 31/01/2001 376.85 20 360 0.00 376.85 376.85
Hotelier 25/11/2003 722.50 20 360 0.00 722.50 722.50
de 10/05/2005 422.80 10 0.00 422.80 422.80
Salle d'Attente 08/04/2005 173.90 10 360 0.00 173.90 173.90
Salle d'Attente 25/04/2005 1 021.90 10 360 0.00 1 021.90 1 021.90
Salle d'Attente 28/04/2005 571.45 10 360 0.00 571.45 571.45
bureau 30/04/2005 2 673.41 20 0.00 2 673.41 2 673.41
25/10/2007 495.00 20 0.00 495.00 495.00
écritoires ouvrants 09/11/2007 4 140.00 10 0.00 4 140.00 4 140.00
TOTAL 15 185.06 0.00 15 185.06 15 185.06
768 437.87 37 836.64 339 532.15 378 719
AR Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708090-DE
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025