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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260330
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 105 pfib rapport annuel 2020
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 105 pfib rapport annuel 2020)
Thèmes du document : Fin de vie, Aménagement du territoire, Logement,
Cohésion
sociale
et
territoriale
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
|
Délibération
COMAPHAUTÉ DE COMMUNES
QU.
n°2021-105
du
14
septembre
2021
BRIANÇONNAS www.cchbrianconnais.fr
#
OBJET
—
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
—
rapport
annuel
2020
Rapporteur
:
Monsieur Jean-Pierre
PIC
Annexe
:
Rapport Annuel
2020
Le
14
septembre
2021
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la convocation
du
08
septembre
2021
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 37
Présents
: 30
Nombre
de
pouvoirs
: 7
Mme
Corinne
CHANFRAY
est
nommée
secrétaire
de
séance,
Sont
présents
: M.
Arnaud
MURGIA,
Mme
Catherine
VALDENAIRE,
M.
Eric
PEYTHIEU,
Mme
Claire
BARNÉOUD,
M.
Richard
NUSSBAUM,
Mme
Annie
ASTIER
CONVERSET,
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Mme
Elisa
FAURE,
M.
André
MARTIN,
Mme
Michèle
SKRIPNIKOFF,
M.
Patrick
MICHEL,
Mme
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
M.
Thomas
SCHWAR?,
M.
Léon
GABRIEL,
Mme
Francine
DAERDEN,
M.
Jean-Franck
VIOUJAS,
M.
Jean-Pierre
PIC,
M.
Jean-Marie
REY,
Mme
Muriel
PAYAN,
Mme
Claudine
CHRETIEN,
M.
Pierre
LEROY,
M.
Vincent
FAUBERT,
Mme
Corinne
CHANFRAY,
Mme
Catherine
BLANCHARD,
Mme
Marine
MICHEL,
M.
Emeric
SALLE,
M.
Thierry
AIMARD,
M.
Olivier
FONS,
M.
Sébastien
FINE,
Mme
Patricia
ARNAUD.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Emilie
DESMOULINS
à
Mme
Elise
FAURE,
M.
Christian
JULLIEN
à
Mme
Claire
BARNEOUD,
M.
Elie
HAMDANI
à
M.
Thomas
SCHWARZ,
M.
Guy
HERMITTE
à
M.
Arnaud
MURGIA,
M.
Nicolas
GALLIANO
à
Mme
Corinne
CHANFRAY,
M.
Gilles
PERLI
à
M.
Emeric
SALLE,
M.
Jean-Pierre
MASSON
à
M.
Sébastien
FINE.
Monsieur
le Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2021-06-25.00002
du
25
juin
2021
approuvant
les
statuts
de
la
CCB
notamment
en
matière
d'étude,
création
et
gestion
du
centre
funéraire
et
morgue
intercommunal,
Vu
les
articles
R
2221-49
à
2221-52
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
comptes
de
fin
d'exercice
de
la
régie,
de
l'information
à
la
collectivité
de
rattachement
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
et
l'annexe
du
rapport
du
directeur, Vu
la
présentation
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
30
août
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
en
date
du
2 septembre
2021
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
du
7 septembre
2021 ;
Délibération
n°
2021-105
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE Reçu
le 28/09/2021
Publié
le
28/09/2021 Cohésion
sociale
et
territoriale
Considérant
le Rapport
Annuel
2020
de
la régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais
annexé
à
la
présente
;
Le
Conseil
Communautaire
:
“
Prend
acte
du
Rapport
Annuel
de
la
régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais
pour
l'année
2020,
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdits.
R.F,
Dépariement des Hautes-Alpes
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
8
SEP
< 2071
Date
affichage
:
1
8
SEP.
2071
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°
2021-105
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE Reçu
le 28/09/2021
Publié
le
28/09/2021 1
RAPPORT D'ACTIVITÉ DES
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
DU BRIANÇONNAIS
Janvier 2020 – Décembre 2020
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 2
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 3
INTRODUCTION.
Le Centre Funéraire est situé avenue Adrien Daurelle, juste au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins a été ouvert le 1er janvier 2000.
Il est au cœur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré dans l'environnement urbain.
Après quelques difficultés d'intégration, tout au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage.
Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.
Le bâtiment se scinde en deux parties qui se doivent d'être distinctes conformément à la législation funéraire :
➢ Le centre funéraire : lieu de réception et de conservation des corps des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, salle de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps ou utilisé pour les toilettes, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire et les veiller pour celles qui le désirent. L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.
➢ Les PFIB : lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles de remarque…), de compositions florales et d'articles funéraires.
Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que les lignes téléphoniques, avec numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.
Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune, mais le fonctionnement indépendant. C'est un fonctionnement en régie autonome avec personnalité morale, c'est-à-dire avec un Conseil d'Administration et autonomie financière. Ce sont les recettes d'exploitation qui génèrent les fonds de fonctionnement et d'investissement.
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 [LL]
4
La décision de l'évolution de la régie municipale en régie intercommunale, ainsi que la construction du Centre Funéraire Intercommunal, a été la conséquence de la loi du 10 janvier 1993, qui permettait l'ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire et qui mettait fin à années de monopole. Cette loi a été applicable dans un délai de trois ans pour les établissements et entreprises privés et dans un délai de cinq ans pour les régies municipales, intercommunales et établissements publics. L'échéance pour le monopole de la régie municipale arrivait à la date du 10 janvier 1998.
A partir de cette date, la régie devenait un opérateur funéraire comme un autre, ce qui a amené des opérateurs funéraires à s'installer dans le Briançonnais. Nous avons été confrontés à la nécessité de construite un Centre Funéraire rapidement et la décision a été prise de transformer la régie municipale en une régie Intercommunale.
Notre compétence se limite aux activités funéraires, et depuis le 10 janvier 1998, les opérateurs funéraires publics ne sont plus autorisés à gérer les cimetières, ni accepter les déclarations de décès, cela reste du pouvoir de Police du Maire de chaque commune.
1. MISSIONS.
À l'origine le Centre Funéraire avait été prévu pour la commune de Briançon, au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais et, lorsque nous sommes contactés par des communes environnantes, dans le Queyras, l'Argentièrois, la Vallouise, la vallée de Freissinières, etc… (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des-Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint-Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,…)
Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible des tarifs.
Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international.
Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi de nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales.
La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons.
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 FU
RSR
RSR
RE
SE
+ +
+++
+ + + +
5
Pour cela, nous avons un prestataire en assurance (Mutac, qui est la mutuelle de l'association crématiste). La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.
Les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité.
2. DIRECTIONS.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Un Conseil d'Administration composé de 13 membres, représentant chacune des communes, assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres qui est dirigée par un directeur, agent territorial obligatoirement.
Composition des membres du Conseil d'Administration :
Mr SEVREZ Jean-Pierre, La Grave, Président,
Mr CHEVALIER Jean-Louis, Névache, 1er Vice-Président,
Mr FROMM Gérard, Briançon, 2ème Vice-Président,
Mme ALYRE Martine, Saint-Chaffrey,
Mme GUIGLI Catherine, Briançon,
Mme MARCHELLO Marie, Briançon,
Mme MEYZENC Magali, Puy Saint-André,
Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés,
Mr ASTIER Simon, Saint-Chaffrey,
Mr DEMOULIN Jacques, La Salle-les-Alpes, Démission,
Mr DJEFFAL Mohamed, Briançon,
Mr REY Daniel, Cervières,
Mr ROUX Henri, Villard-Saint-Pancrace, Démission.
Composition des nouveaux membres du Conseil d'Administration :
Mme OLLAGNIER Monique, Briançon, Présidente,
Mr DELBANO Jean-Michel, La Salle-les-Alpes, 1er Vice-Président,
Mme VALDENAIRE Catherine, Briançon, 2ème Vice-Présidente,
Mr MURGIA Arnaud, Briançon, Président C.C.B.,
Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés,
Mr CHIAPPONI Jean-Marc, Briançon,
Mr FAUBERT Vincent, Puy-Saint-Pierre,
Mr FONS Olivier, Villar d'Arène,
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 FFE
Comptable (Temps partiel)
Yves l'INI
Organigramme PFIB.
Directeur
Patrice GIANLTTA
Conseiller Funéraire
Frédérique ARNAUD
| Responsable du Personnel Consciller Funéraire
Louis CHARRIER
RS Agent Funéraire
Laurent MORAL
Agent Funéraire
Benoit CORNIER
Agent Funéraire
Pierre-François VRINAT
Agent Funéraire
Nicolas ROUX
++
++
6
Mr GALLIANO Nicolas, Saint-Chaffrey,
Mr MASSON Jean-Pierre, Villar-Saint-Pancrace,
Mr PIC Jean-Pierre, La Grave,
Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, Névache,
Mr REY Daniel, Cervières.
PERSONNEL :
Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter des personnes responsables, en mesure de s'investir dans leur mission, et surtout à fidéliser le personnel technique. Difficultés également de recruter des conseillers funéraires pour le remplacement d'agents en maladie.
• Mouvements de personnels - Année 2020 :
Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie VRINAT Pierre-François 11/07/2019 24/09/2020
LEPLAE Brandon 12/10/2020
Des formations spécifiques aux métiers du funéraire ont été effectuées par nos agents pour l'ensemble du personnel technique et administratif, pour d'améliorer la qualité du service rendu.
Ces formations ont pour thème :
Formation hygiène et sécurité du personnel,
Formation sur le terrain fossoyeur, étayage, mise en place du container à terre avec respect des consignes de sécurité et port des E.P.I. (équipements de protection individuel).
Formation de portage de cercueils,
Formation et mise en place de l'entretien du matériel de l'atelier,
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005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 +
+
7
Formation psychologique du deuil,
Formation à la mise en bière.
Nous avions fait l'acquisition de blindages de sécurité afin de stabiliser la terre pendant le creusement, ainsi qu'un container à terre qui permet de mettre la terre au-dessus des tombes sans abimer celles-ci, ni choquer les familles des tombes voisines, par une accumulation de terre sur leur concession. Nos agents ont finalement accepté ce fonctionnement et réalisent qu'ils effectuent, de cette manière, un travail plus sécurisé et professionnel. Ce qui a pour conséquence de voir moins de tombes s'ébouler.
AR Prefecture
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 8
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 9
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 10
On peut ainsi constater que le container à terre est au-dessus des concessions et, quand il est mis en place consciencieusement, il n'y a aucun risque pour les tombes voisines (Ces équipements ont été achetés en Janvier 2004 et 2020).
Nous avions acheté un véhicule utilitaire "Fiat Ducato" afin de pouvoir tracter la remorque avec la mini pelle et fait passer le permis "E" à deux de nos agents. Ainsi, ils peuvent utiliser la mini pelle, ce qui les soulage pour le creusement des tombes et quand l'accès dans les cimetières le permet.
AR Prefecture
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 OA F2 FEAT
11
Nous avons fait l'acquisition d'un nouveau véhicule de cérémonie équipé d'un caisson réfrigéré permettant les transports de corps avant et après mise en bière.
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 12
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 13
Concernant le personnel d'accueil aux familles et administratif, les formations sont maintenues, afin qu'ils puissent avoir une expérience plus complète, tant dans l'accueil et la réception des familles, que sur le plan législatif.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020.
DEPENSES RECETTES
Nature BP 2021 CA 2020 Nature BP 2021 CA 2020
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Achat de cercueils et accessoires
funéraires
Locations immobilières
Impôt Sociétés
Factures pour tiers
Assurances
482 786 331 001 Produits de gestion courante 600 000 883 934
Impôts et taxes / 37 152 Autres Produits de Gestion courante 2 000 1 104
Charges de Personnel 372 100 309 403 Produits Financiers 1 000 /
Dotation aux amortissements 36 000 19 606 Produits exceptionnels / 3 000
Charges de Gestion courante 35 500 1 Atténuation de Charges / /
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
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Publié le 28/09/2021 14
Charges exceptionnelles 2 600 72 / / /
Dépenses imprévues 1 000 / Mandats annulés / /
Virement à la section
investissement 533 503 / Excédent antérieur reporté / /
TOTAL 1 463 489 697 235 / 603 000 888 039
INVESTISSEMENT
Déficit investissement reporté / / / / /
Terrains / / Virement de fonctionnement 533 503 /
Immobilisations incorporelles / 1 440 / / /
Construction Bâtiment 600 000 / Emprunt 150 000 /
Installations spécifiques 20 000 13 759 Amortissements Immobilisations corporelles 36 000 19 606
Matériel de transport 60 000 44 500 / / /
Matériel de bureau et
informatique 15 000 2 170 Divers Réserve / /
Mobilier 15 000 / / / /
Installations générales 15 000 / Excédent antérieur reporté 9 996 /
Emprunts et dettes
Assimilés 4 500 / / / /
TOTAL 729 500 61 869 / 729 500 19 606
Résultats de clôture :
Excédent d'exploitation 1 042 038 euros
Déficit d'investissement 32 267 euros
Résultat d'exécution 1 009 771 euros
Acquisition de matériel (détail des équipements + coût)
Désignations Fournisseurs Date achat Montant
Container à terre (2ème, commandé en 2019,
facturé en 2020) PELMAT EST 31/01/2020 12 000.00
Renault Traffic Passy Mixte (Commandé en Avril
2019, livré en Novembre 2020) Sanicar 17/11/2020 44 500.00
Création du site internet Solocal 23/11/2020 1 440.00
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 +++
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15
HP Color LaserJet M553x Multimédialp' 25/11/2020 898.33
HP Color LaserJet M553x Multimédialp' 25/11/2020 898.33
Laveuse pour sols Comac 30/11/2020 1 759.00
Téléviseur Philips LCD 43 PUS 7505/12 (Vitrine
PFIB) Multimédialp' 29/12/2020 374.17
Décisions les plus significatives de l'année 2020 :
Approbation du Compte administratif 2019,
Approbation du Compte de Gestion 2019,
Affectation du résultat 2019,
Vote du budget primitif 2020,
Election Présidente,
Election 1er Vice-Président,
Election 2ème Vice-Présidente.
3. ORGANISATION.
FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX.
Le fonctionnement d'une régie est soumis aux règles d'un établissement public, mais est un service à vocation commerciale, le côté profit n'est pas notre préoccupation principale ; mais, pour assurer la pérennisation de l'entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.
Nous effectuons régulièrement des travaux d'entretien et de rénovation dans le Centre Funéraire afin d'offrir aux familles un cadre apaisant.
La mise en place d'une procédure d'accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles, une demande croissante pour ces derniers ne nous permet plus actuellement de satisfaire aux souhaits des familles.
Nous avons, dans un esprit de service offert aux familles, mis en place un site internet. Les familles ont la possibilité de voir les prestations et services que nous proposons, mais en plus, et cela gracieusement, elles ont la possibilité de faire paraître les avis de décès sur notre site, avec les horaires des obsèques et des offices.
D'autre part, à l'origine, nous avions mis en place un dossier photocopié qui permettait aux familles de connaître les formalités à accomplir après les obsèques. Dans les huit jours, dans le mois et les six mois après les décès (ce sont les trois périodes importantes). Nous avons travaillé dans ce domaine, dans le cadre de l'UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) afin d'élaborer un livret qui permet une présentation plus agréable, mais aussi, les renseignements concernant les organismes à avertir avec un modèle de lettre type adressée aux principaux organismes.
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_105-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 ]
16
Dans ce livret, nous offrons aux familles, la possibilité de contacter un organisme par téléphone (Funéraire Public Assistance) et des téléconseillers, formés à répondre aux préoccupations des familles, peuvent répondre aux questions non abordées dans le livret, et peut-être d'autres plus personnelle liées à la succession.
Nous nous sommes rendu compte que nous pouvions encore améliorer ce service et c'est chose faite puisque nous venons, de mettre en place une clé USB reprenant les informations du livret d'assistance, complétées par des modèles de lettres types destinées aux organismes à avertir dans les différentes périodes après le décès (huit jours, un mois et six mois).
• Prestations (Tableau 2012-2020 ci-dessous) :
- Nombre d'inhumations prises en charge et répartition en %
Sur le périmètre de la CCB = soit 61,33 %
Hors de la CCB = soit 38.67 %
Total année 2020 = 181 inhumations.
Années 2012 à 2019.
Décès pris en charge Dont décès dans Mises en bière Cérémonies
Années dans les Communes les établissements effectuées et Crémations Inhumations Exhumations
de Soins Recueillements
CCB Hors Total CCB Hors Total CCB Hors Total Gap Autres Total CCB Hors Total CCB Hors Total
CCB CCB CCB CCB CCB
2012 208 50 258 186 0 186 195 3 198 144 57 7 64 101 50 151 33 5 38
2013 236 61 297 201 2 203 238 2 240 171 69 12 81 107 65 172 19 11 30
2014 205 67 272 172 4 176 227 4 231 156 84 7 91 103 60 163 35 8 43
2015 231 60 291 191 3 194 265 4 269 153 90 5 95 106 60 166 37 16 53
2016 232 61 293 200 7 207 262 3 265 155 110 4 114 91 50 141 10 4 14
2017 211 54 265 179 2 181 231 2 233 139 86 2 88 87 49 136 14 1 15
2018 215 67 282 185 6 191 231 1 232 144 86 4 90 103 50 153 19 0 19
2019 159 128 287 176 19 195 261 2 263 154 109 3 112 93 59 152 18 2 20
2020 36 57 93 225 11 236 284 3 287 162 113 5 118 111 70 181 7 3 10
4. CONCLUSION.
Malgré la situation géographique et la qualité des locaux, ceux-ci restent toujours étroits et il est envisagé un agrandissement du bâtiment existant. Il apparaît nécessaire de construire de nouveaux salons de présentation, ainsi qu'une salle de cérémonie dire "salle des hommages".
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Publié le 28/09/2021 LR
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Plan de situation. Echelle 1/25.000
SARL Alessänro ROVAGNA | Pompes funèbres imcercommunales du Extension du Centre Funéraire Briançonnais
Société divchteture 12 avenue Adrien Dazxelle 12 avenue Adrien Deurelle 100 Bramiçon 05100 BRIANCON ÿ; 25, rue , Si 0 Ve 04.92, 24.00198 l'ux 0 92.21.0584 CH00 BRIANCON
| 2016-18 | Plan de situation + DPC 1
Ca pion, propriété de le SARL Aessarcn ROVAGHR, rem à Hire conÉcertitl no get pus re usé, donné, corvroniué 2e reproduit sur autorise écrite Les pions en phase DIN e: DCZ ne peuvent im être silioés pour le curruc tien: de l'ouvrage, En pie DXE, eue les cotes et dimensions doivent êsre vérifiés cer les entregièes
Briançon, le 08 août 2019
17
Avec la modification des mentalités et l'augmentation du taux de crémations, les familles, qui ne souhaitent pas de cérémonies religieuses avant un départ pour la crémation, n'ont pas de salle de recueillement au Centre Funéraire et nous nous trouvons un peu démunis, n'ayant rien à leur proposer.
Un agrandissement est en cours et un dossier a été réalisé par l'architecte qui est à l'origine de l'extension du Centre Funéraire Intercommunal. Le permis de construire, déposé a été accordé le 14.05.2020. Il est affiché depuis.
Ci-dessous, les plans d'agrandissement :
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Publié le 28/09/2021 Avenue Adrien Daurelle
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2016-18 | Plan masse - Existant |
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Briançon, le 08 août 2019
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2016-18 | Plan masse - Projet
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Ca lan, propriété de la SARL Alessandro ROVAGNA, remis à tre confidentiel nc peut nés être uiTisé, donné, csmmuniqué ou reproduit sens autriselion écrite
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Niveau -1-Projet
Briançonnais
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Tél. 04,92 21.00.98 Fax 04.92 21.05.84 : CARD ARR
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Ce plan, propriété de 18 SARL Alessandro ROVAGNA, res à ee confidenuel 0e peut pes être utlsé, donné, communiqué au reproduit sans Autorisation écrite
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Briançon, le 08 août 2019
Limite
de
domaine
public
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lecsardfo ROVAGNA | Pompes funèbres intercommunales du Extension du Centrg/Funéreire Briançonnais
| sa ne 12 avenue Adrien Daurelle 12 avenue ârlen Daurelle 3, rue Alphand, 05100 Driarc: LOS s
Tél 04.32 21-00.98 Fax 04,92.2L.03.84 AAUEHIANCEN 05100 BRIANCON
2016-18 [ Coupe B | DPC 4 DPC
Ce ph, propriété de la SARL Alessandro ROVAGNA, remis à Utra confiderdel ne peut pas être utilisé, donré, communiqué ve repreauit sans autorisation écrite Les plans en phene CPC et DCE re peuvent pas être utilisés pour la construction ca l'ouvrage. En phase EXE, toute Les cotes ct dimensions coent être vérifiés gar les entreprises
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DES HOMMAGES SALLE
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RL 1 É 1 00 "C2, care, 25100 Drangon esÉRNCON F 1e ne cr Ë
Tél: 04:92,21.00.98 Fax 04.92.21.06.84
| 2016-18 | | Façade Sud | DPC 5 DPC
Ce plan, propriété de le SARL Alessandro ROVAGNA, rends à fre confidentiel ne peut pas être utBisé, donné, communiqué ov reproduit sans autorisebon écrte
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| - Briançon, le 08 août 2019
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Niveau 0
S.AR.L Alessandro ROVAGNA | POMPES M du Extension du Centr& Funéraire
Saciété d'Archkecture 12 avenue Adrien Daurele 12 avenue Adrien Daurelle 25, rue Aphand, 05100 Briançon 05100 BRIANCON Û
Tél. 04.92 22.00.36 Fax 04.92.2L.05.84 Sup 05109 BRIANCON
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Ce plan, propriété de La SARL Alesssdrg ROYVAGNA, rernis à ütre corfidentiel ne peut pas Stro UT, canne, communiqué ou reproduit sans autorisabon écrhe Les plans 8n phase DPC et DCE ne peuvent pes être uOIsés pour la construction de l'ouvrage. En phese EXE, toute les cotes at érnensians dewvent être vérifiés par les entrearises
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1284 73
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Pompes funèbres intercorimunales du
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2016-18 Façade Ouest | DP e 8 DPC
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PC6. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme]
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Laboratoire
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_ 2016-18
Conservation
societé d'Architecture
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DPC
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Ce plan, propriété de la SARL Alessandro ROVAG
Les plans en phase DPC et DCE ne peuvent pas être
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S.AR.L. Alessandro ROVAGNA | Pompes funèbres intercommunales du
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12 avenue Adrlen Daurelle 12 avenue Adrien Daurelle
05100 BRIANCON 05100 BRIANCON
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Briancon, le 08 août 2019
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Salle d'attente
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Accès
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Société d'Architecture
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“| 2016-18
Les plans en phase DC 8 DC!
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Parking
Briançonnais
12 avenue Adrisn Daurelle 12 avenue Adrien Daurelle
25100 ZRIANCON 05109 BRIANCON
Niveau 0 - Existant DPC 10.1
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Publié le 28/09/2021 Personnel Technique
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Bureau 3
Salle d'attente
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2016-18
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Pompes funèbres
Briançonnais
12 avenue Adrien Daureke
05100 BRIANCON
L Alessandro ROVAGNA Extensian du Funéraire
Ÿ= Société d'Architecture
25, rue Aiphand, 05100 Briançon
Tél. 0.92.22,00.98 Fax 04.92.21.05.84
2016-18
DPC
12 avenue Adrien Deureile
BRIANCON
DPC 11
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Publié le 28/09/2021 Secton&
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| 2016-18 | Niveau -1 - Projet _ DPC 12 ji
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re EXE, toute les cotes et dimensions doivent être vérifiés par les entreprises
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remis à Litres
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| | | DPC91
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Publié le 28/09/2021 1295.20
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 S.A.R.L. Alessandro ROVAGNA
Société d'Architecture
25 rue Alphand 05100 BRIANCON
Tél.: 04.92.21.00.98 Fax : 04.92.21,05,84
Mail: info@rovagna.net Web: www.rovagna.net
« Extension du Centre Funéraire Intercommunal »
12 avenue Adrien Daurelle
05100 Briançon
Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais
12 avenue Adrien Daurelle
05100 Briançon
04 92 21 3651
pfibriancon@orange.fr
| -. NOTICE DESCRIPTIVE
Le projet d'extension du Centre Funéraire Intercommunal naît du besoin de satisfaire la demande des
utilisateurs du centre et du besoin de satisfaire aux nouvelles normes et besoins du personnel.
L'extension du bâtiment se fera sur la seule partie du foncier encore disponible sur la propriété, située à
l'Est du bâtiment existant. Le projet se structure sur 3 niveaux.
La niveau sous-sol permettra le stockage du matériel (cercueils, pierre tombales, laitonnerie, etc.), La
suppression du garage existant permettra la création de deux salons supplémentaires, l'agrandissement
de la saile d'accueil et, dans l'emprise du nouveau bâtiment, la création d'une salle d'obsèques. Des
vestiaires hommes et femmes et des sanitaires pour le personnel seront aménagés au fond de cette
nouvelle extension.
Le dernier niveau permettra la création d’un grand garage avec système de lavage. L'entrée de ce garage
se fera par le Nord du bâtiment, cela permettra de séparer l'accès des personnes en deuils et celui des
véhicules.
En façade Sud prendra place une salle de repos/repas pour le personnel, avec vue et ouverture sur
l'extérieur, ce qui fait défaut aujourd'hui.
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Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 S.A.R.L, Alessandro ROVAGNA
Société d'Architecture
25 rue Alphand 05100 BRIANCON
Tél.: 04.92.21.00.98 Fax : 04,92.21.05.84
Mail: info@rovagna.net Web: www.rovagna.net
Les trois niveaux seront accessibles par un ascenseur dimensionné à la taille des cercueils et qui
permettra de passer, par cet ascenseur, depuis le stockage, aux salons, puis salle des obsèques jusqu'au
garage et véhicules de transport.
Pour la réalisation de cette extension, il faudra décaler le canal vers l'Est car, bien que busé aujourd'hui, il
est situé dans l'emprise de la construction.
Le choix architectural permet dans un premier temps de s'intégrer à l'existant de la façon la plus discrète
possible, bien que le projet en double, dans les faits, la surface,
Ainsi le rez-de-chaussée reprendra un traitement par brise vue tel que celui situé à l'Ouest de la
propriété. La partie supérieure sera traitée par des panneaux HPL stratifiés à haute performance percés
de façon aléatoire ; les percements, de diamètre faibles et espacés en partie basse deviennent de plus en
plus présents et importants en partie haute. Ceci donnera un effet de légèreté et de « dématérialisation »
qui convient au lieu.
La toiture sera constituée d'une toiture terrasse végétalisée. Les menuiseries extérieures seront réalisées
en aluminium à rupture de pont thermique de couleur gris anthracite comme celui des menuiseries
existantes.
67.80
* Hiweau 2:Frofet
| 44.90
1-Projet
Le Maître d’Ouvrage : POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU BRIANCONNAIS
L'Architecte : SARL Alessandro ROVAGNA
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L'agrandissement présenté permettra d'avoir trois salons de présentation supplémentaires, une salle des hommages et un local de stockage pour les cercueils et accessoires, le tout, centralisé au même endroit ce qui évitera les va et vient des agents et des véhicules, particulièrement pour la préparation des cercueils, ainsi qu'une salle réservée au personnel qui serait mieux adaptée.
En conclusion, le taux de mortalité pour l'année 2020 est nettement en hausse, en particulier à l'automne 2020. Cela est la conséquence de la pandémie de Covid-19 qui nous a impactée à la fin du premier trimestre et au deuxième trimestre. La mortalité est arrivée à son maximum au dernier trimestre. La période a été très difficile à gérer, particulièrement par manque de place au Centre Funéraire. Les contraintes sanitaires ont également contribué à ajouter des difficultés et, également, à alourdir la peine des familles.
Le nombre de crémations qui augmentait précédemment d'année en année semble continuer à se stabiliser cette année encore.
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