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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 01 2014 91 rapport annuel activit pompes fun bres intercommunales012a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 01 2014 91 rapport annuel activit pompes fun bres intercommunales012a)
Thèmes du document : Fin de vie, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
AR PREFECTURE
QoS-24 05 0 04562 0 14 07 06-2014 9 1-0E
Fecu le 11-07-2114
1
RAPPORT D'ACTIVITÉ DES
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
DU BRIANÇONNAIS
Janvier 2013 – Décembre 2013 AR PREFECTURE
QoS-24 05 0 04562 0 14 07 06-2014 9 1-0E
Fecu le 11-07-2114
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1. INTRODUCTION.
Le Centre Funéraire est situé avenue Adrien Daurelle, juste au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins a été ouvert le 1er janvier 2000.
Il est au cœur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré dans l'environnement urbain.
Après quelques difficultés d'intégration, tout au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage.
Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.
Le bâtiment se scinde en deux parties qui se doivent d'être distinctes conformément à la législation funéraire :
Le centre funéraire : lieu de réception et de conservation des corps des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, salle de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps ou utilisé pour les toilettes, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire et les veiller pour celles qui le désirent. L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.
Les PFIB : lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles de remarque,…), de composition florales et d'articles funéraires.
Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que les lignes téléphonique, avec numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.
Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune, mais le fonctionnement indépendant. C'est un fonctionnement en régie autonome avec personnalité morale, c'est-à-dire avec un Conseil d'Administration et autonomie financière. Ce sont les recettes d'exploitation qui génèrent les fonds de fonctionnement et d'investissement. AR PREFECTURE
QoS-24 05 0 04562 0 14 07 06-2014 9 1-0E SO Rs
3
La décision de l'évolution de la régie municipale en régie intercommunale, ainsi que la construction du Centre Funéraire Intercommunal, a été la conséquence de la loi du 10 janvier 1993, qui permettait l'ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire et qui mettait fin à années de monopole. Cette loi a été applicable dans un délai de trois ans pour les établissements et entreprises privés et dans un délai de cinq ans pour les régies municipales, intercommunales et établissements publics. L'échéance pour le monopole de la régie municipale arrivait à la date du 10 janvier 1998.
A partir de cette date, la régie devenait un opérateur funéraire comme un autre, ce qui a amené des opérateurs funéraires à s'installer dans le Briançonnais. Nous avons été confronté à la nécessité de construite un Centre Funéraire rapidement et la décision a été prise de transformer la régie municipale en une régie Intercommunale.
Notre compétence se limite aux activités funéraires, et depuis le 10 janvier 1998, les opérateurs funéraires publics ne sont plus autorisés à gérer les cimetières, ni accepter les déclarations de décès, cela reste du pouvoir de Police du Maire de chaque commune.
2. MISSIONS.
À l'origine le Centre Funéraire avait été prévu pour la commune de Briançon, au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais et, lorsque nous sommes contactés par des communes environnantes, dans le Queyras, l'Argentièrois, la Vallouise, la vallée de Freissinières, etc… (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des-Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint-Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,…)
Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible des tarifs.
Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international.
Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi de nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales. AR PREFECTURE
RSR
RER
SR
SR +
4
La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons.
Pour cela, nous avons un prestataire en assurance (Mutac, qui est la mutuelle de l'association crématiste). La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.
Les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité.
3. DIRECTIONS.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Un Conseil d'Administration composé de 13 membres, représentant chacune des communes, assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres qui est dirigée par un directeur, agent territorial obligatoirement.
Composition des membres du Conseil d'Administration :
Mme JALADE Pierrette, Briançon,
Mme JACQUIER Nicole, La Grave,
Mme MATHONNET Nicole, Villar d'Arène,
Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés,
Mr ASTIER Simon, Saint-Chaffrey,
Mr BOUVIER Pierre, Le Monêtier-les-Bains,
Mr DEMOULIN Jacques, La Salle-les-Alpes,
Mr FARDELLA Alain, La Salle-les-Alpes,
Mr FORNESI Marc, Montgenèvre,
Mr GABORIAU Jean, Puy Saint-André,
Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, Névache,
Mr REY Daniel, Cervières,
Mr ROUX Henri, Villard-Saint-Pancrace
Mr SEVREZ Jean-Pierre, La Grave. AR PREFECTURE
00-2406 00459-20148 07 06-2014 _41-0E
Fecu le 11-07-2114
Organigramme des PFIB
Directeur PFIB Comptable PFIB
Patrice GIANETTA Yves FINE (Temps partiel)
Conseiller Funéraire
Responsable du Personnel
Frédérique ARNAUD
Conseiller Funéraire
Maître de cérémonie
Louis EE
[ J “ Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire
Tony BELLON RS YERNANGE Florent MOUTER Laurent MORAL Nicolas HEURTIER
++
5
PERSONNEL :
Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter des personnes responsables, en mesure de s'investir dans leur mission, et surtout à fidéliser le personnel technique.
• Mouvements de personnels - Année 2013 :
Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie
MEANO Mickaël 09/06/2008 11/07/2013
LOUVET Renaud 29/11/2012 28/02/2013
CAILLET Sébastien 29/07/2013 /
Afin de palier à ces difficultés, nous avions pris la décision de revaloriser l'ensemble des contrats, en intégrant des grilles de qualification et d'ancienneté. Pour cela, nous nous sommes adressés aux différents services de Pompes Funèbres Publiques de France, afin d'avoir une vision précise et de nous permettre d'ajuster au mieux les contrats de nos agents.
Des formations spécifiques aux métiers du funéraire sont prévues pour nos agents en juillet prochain pour le personnel technique, afin d'améliorer la qualité du service rendu.
Ces formations auront pour thème :
Formation hygiène et sécurité du personnel,
Formation sur le terrain fossoyeur, étayage, mise en place du container à terre avec respect des consignes de sécurité et port des E.P.I. (équipements de protection individuel). AR PREFECTURE
-2014_91-DE
FFF
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Formation de portage de cercueils,
Formation et mise en place de l'entretien du matériel de l'atelier,
Formation psychologique du deuil,
Formation à la mise en bière.
Au cours de l'année, nous avons rencontré des difficultés avec nos agents qui ont du mal à respecter les consignes, particulièrement lors de l'ouverture et fermeture des concessions dans les cimetières. Nous avions fait l'acquisition de blindages de sécurité afin de stabiliser la terre pendant le creusement, ainsi qu'un container à terre qui permet de mettre la terre au-dessus des tombes sans abimer celles-ci, ni choquer les familles des tombes voisines, par une accumulation de terre sur leur concession. AR PREFECTURE
-20i4+0r05$-2014 91-DE
“2014
7 + F à NME AR LEA Nas
8 AR PREFECTURE
FRERE
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On peut ainsi constater que le container à terre est au-dessus des concessions et, quand il est mis en place consciencieusement, il n'y a aucun risque pour les tombes voisines (Cet équipement a été acheté en Janvier 2004).
Concernant le personnel d'accueil aux familles et administratif, les formations sont prévus au mois de novembre de cette année.
Décisions les plus significatives :
Approbation du Compte administratif 2012,
Approbation du Compte de Gestion 2012,
Affectation du résultat 2012,
Vote du budget primitif 2013.
Modifications des contrats de travail de l'ensemble du personnel,
Mise en place de primes adaptées aux différentes missions,
Adoption par le Conseil d'Administration d'un protocole "Zéro Alcool". AR PREFECTURE
500459201407 08-2014 _91-DE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013.
DEPENSES RECETTES
Nature BP 2013 CA 2013 Nature BP 2013 CA 2013
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Achat de cercueils et accessoires
funéraires
Locations immobilières
Impôt Sociétés
Factures pour tiers
Assurances
314 300 257 743 Produits de gestion courante 500 000 590 285
Impôts et taxes / / Autres Produits de Gestion courante 2 000 8 449
Charges de Personnel 337 200 249 489 Produits Financiers 1 500 /
Dotation aux amortissements 14 000 11 418 Produits exceptionnels 1 010 /
Charges de Gestion courante 14 500 2 182 Atténuation de Charges / /
Charges exceptionnelles 1 100 / / /
Dépenses imprévues 10 000 / / /
Virement à la section
investissement 635 655 / Excédent antérieur reporté 822 245 892 245
TOTAL 1 326 755 520 834 1 326 755 1 420 979
INVESTISSEMENT
Déficit investissement reporté / / / /
Terrains 300 000 / Virement à la section d'investissement 635 655 /
Immobilisations incorporelles / / / /
Construction Bâtiment 335 655 / / / /
Installations spécifiques 4 000 / Immobilisations corporelles
Matériel de transport 25 226 / /
Matériel de bureau et
informatique 5 000 / Divers Réserve / /
Mobilier 3 000 / / /
Installations générales 1 000 / Excédent antérieur reporté
TOTAL 673 881 3 453 673 881 35 644 AR PREFECTURE
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Résultats de clôture :
Excédent d'exploitation 900 144.00
Excédent d'investissement 32 191.00
Résultat d'exécution 932 336.00
Acquisition de matériel (détail des équipements + coût)
Désignations Fournisseurs Date achat Montant
Rachat T 5 Court (Corbillard Volkswagen) Lixxbail 05/02/2013 353.40
Photocopieur Konica C252 B Contact 19/04/2013 3 100.00
4. ORGANISATION.
FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX.
Le fonctionnement d'une régie est soumis aux règles d'un établissement public, mais est un service à vocation commerciale, le côté profit n'est pas notre préoccupation principale ; mais, pour assurer la pérennisation de l'entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.
Nous effectuons régulièrement des travaux d'entretien et de rénovation dans le Centre Funéraire afin d'offrir aux familles un cadre apaisant.
La mise en place d'une procédure d'accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles, une demande croissante pour ces derniers ne nous permet plus actuellement de satisfaire aux souhaits des familles.
Nous avons, dans un esprit de service offert aux familles, mis en place un site internet. Les familles ont la possibilité de voir les prestations et services que nous proposons, mais en plus, et cela gracieusement, elles ont la possibilité de faire paraître les avis de décès sur notre site, avec les horaires des obsèques et des offices.
D'autre part, à l'origine, nous avions mis en place un dossier photocopié qui permettait aux familles de connaître les formalités à accomplir après les obsèques. Dans les huit jours, dans le mois et les six mois après les décès (ce sont les trois périodes importantes). Nous avons travaillé dans ce domaine, dans le cadre de l'UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) afin d'élaborer un livret qui permet une présentation plus agréable, mais aussi, les renseignements concernant les organismes à avertir avec un modèle de lettre type adressée aux principaux organismes.
Dans ce livret, nous offrons aux familles, la possibilité de contacter un organisme par téléphone (Funéraire Public Assistance) et des téléconseillers, formés à répondre aux AR PREFECTURE
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préoccupations des familles, peuvent répondre aux questions non abordées dans le livret, et peut-être d'autres plus personnelle liées à la succession.
Nous nous sommes rendu compte que nous pouvions encore améliorer ce service et c'est chose faite puisque nous venons, à l'instant, de mettre en place une clé USB reprenant les informations du livret d'assistance, complétées par des modèles de lettres types destinées aux organismes à avertir dans les différentes périodes après le décès (huit jours, un mois et six mois).
• Prestations (Tableau 2009-2013 ci-dessous) :
- Nombre d'inhumations prises en charge et répartition en %
Sur le périmètre de la CCB = 108 soit 62,79 %
Hors de la CCB = 64 soit 37,21 %
Total année 2013 = 172 décès.
Années 2009 à 2013.
Décès pris en charge Dont décès dans Mises en bière Cérémonies
Années dans les Communes les établissements effectuées et Crémations Inhumations Exhumations
de Soins Recueillements
CCB Hors Total CCB Hors Total CCB Hors Total Gap Autres Total CCB Hors Total CCB Hors Total
CCB CCB CCB CCB CCB
2009 244 53 297 213 2 215 241 3 244 173 0 87 87 98 75 173 12 9 21
2010 240 67 307 215 3 218 246 3 249 178 0 83 83 122 65 187 23 7 30
2011 225 71 296 187 3 190 218 6 224 157 63 12 75 119 52 171 27 6 33
2012 208 50 258 186 0 186 195 3 198 144 57 7 64 101 50 151 33 5 38
2013 236 61 297 201 2 203 238 2 240 171 69 12 81 93 157 19 11 30
5. CONCLUSION.
Malgré la situation géographique et la qualité des locaux, ceux-ci restent un peu étroit et il serait souhaitable d'envisager un agrandissement du bâtiment existant. Il apparaît nécessaire de construire de nouveaux salons de présentation, ainsi qu'une salle de cérémonie dire "omni cultes".
Avec la modification des mentalités et l'augmentation du taux de crémations, les familles qui ne souhaitent pas de cérémonies religieuses avant un départ pour la crémation n'ont pas de salle de recueillement au Centre Funéraire et nous nous trouvons un peu démunis, n'ayant rien à leur proposer. AR PREFECTURE
CENTRE FUNERAIRE
Façade sud - inchangée - echelle 1/100
niv+297.50 À
EC fl 3
nçon Tél. : 04 92 21 00 98 - Fax : 04 92 21 05 84
À SZ Æ hienon De 2D/où/0T
À
1 Création d'une salle d'attente C Section AH, parcelle n°88 _]| 05100 Briançon ]
06-23 [ Pompes Intercommunales du Briançonnais |
12, Avenue Adrien Davrelle
| Façades - inchangées |
[23 août 2004| |
|
Personnel
A Laboratoire Conservation . Technique
nr Magasin PS se
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F5 : | AH-88 Rangembnt sr Salon 1 Salon 2 Salon 3 Saon 4 Saon 5 | AH- = T EX PRO EE | @.] 17 Fee
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Alessandro ROVAGNA CENTRE FUNERAIRE
* co Architecte D.F.A.P.T, Avenue Adrien DAURELLE, 05100 Briançon æ 21, rue Alphand, 05100 Briançon
#à Tél. 04,92.21.00.98 Fax 04,92.21.05.84
DPC Deuxième estension du centre funéraire
1:100
Faisabilité IL
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Un agrandissement avait été envisagé et un avant-projet sommaire avait été réalisé par l'architecte qui est à l'origine de l'extension du Centre Funéraire Intercommunal. Cela reste à la discrétion des administrateurs et des élus communautaires. Il reste néanmoins à étudier, peut-être, d'autres possibilités de construction et à les chiffrer.
Ci-dessous, une proposition de plans d'agrandissement : AR PREFECTURE
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Fecu le 11-07-2114
Alessandro ROVAGNA
Architecte d.f.a.p.1.
Nationale 045856 - Régionale 5496
21, rue Alphand
05100 Briançon
Tél. : 04 92 21 00 98 - Fax : (4 92 21 05 84
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Alessandro ROVAGNA
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L'agrandissement présenté permettrait d'avoir trois salons de présentation supplémentaires, une salle de cérémonie et un local de stockage pour les cercueils et accessoires, centralisés au même endroit ce qui éviterait les va et vient des agents et des véhicules, particulièrement pour la préparation des cercueils, ainsi qu'une salle mieux adaptée pour le personnel.
En conclusion, l'année 2013 reste une année exceptionnelle par rapport au nombre de décès sur le territoire national et ne peut, en aucun cas, prévaloir de l'avenir. Les deux prochaines années sont annoncées avec une baisse marquée de la mortalité.
Même si cette année est exceptionnelle, on peut constater que le nombre de décès dans les établissements de soins est en diminution.