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Conseil Municipal - 1669644166 2022 CPTE RENDU CM 04 04 2022
Compte-Rendu - CR 2022 04 05
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
Séance du 5 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le cinq avril,
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30, à la salle du conseil en mairie, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2022
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne-Lise BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS Jacqueline PETELET Blandine GOUTAY Christophe CHARRET Monique ROUX Henri CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie MEUNIER Cyril BERNARD Daniel ROCHE Sandrine DESVIGNES Adeline BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absents :
Excusés : ROCHE Sandrine (retard, arrive au point 3 de l’ordre du jour)
Procurations : BARDON Christophe à ROUX Henri, CHOSSON Tiffany à SAUZEDDE Patrick
1- Acquisition de capteurs CO2 pour l’école : demande de subvention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet d’équiper
l’école de 10 capteurs CO2 au prix de 960 € T.T.C et CHARGE le maire de solliciter la subvention
de l’Etat d’un montant de 752 €.
2. Taux d’imposition des taxes directes locales – année 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE décide de ne pas augmenter pour la onzième année consécutive les taux d’imposition pour l’année 2022 et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2022 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.23% (taux communal de 14.75% et taux départemental de 20.48% de 2020)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.39%
3. Subventions aux associations 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** VERSE une subvention aux associations suivantes :
FNACA : 100 euros
ACPGCTAM: 100 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 500 euros
Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 200 euros Club aérobic de Paslières/Puy-Guillaume : 150 euros
Club des Sans Soucis de Paslières : 350 euros
APE collège Condorcet de Puy-Guillaume : 80 euros
Comité des Fêtes de Paslières : 600 euros
Foyer Socio-Educatif Collège Condorcet de Puy-Guillaume : 120 euros
Les Amis de l’Ecole Publique de Paslières : 750 euros
Taï Chi Paslières : 120 euros
Coopérative scolaire de l’école publique de Paslières : 1 000 euros
Société musicale Les Enfants de la Dore de Puy-Guillaume : 150 euros
Union Tennis de Table de Paslières : 120 euros
A.C.C.A de Paslières : 180 euros
Association intercommunale pour le don du sang bénévole de Puy-Guillaume : 150 €
Le montant total de ces subventions est de 4 670 euros.
4. Admissions en non-valeur au budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’émettre un avis favorable à l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées par le Receveur Municipal de 167.36 € arrondi à 168 € au budget communal 2022.
5. Budget communal primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022 de la commune comme suit et voté par chapitre :
DEPENSES RECETTES
Investissement 1 798 425.25 1 798 425.25
Fonctionnement 2 162 501.92 2 162 501.92
Les délibérations et leurs annexes sont consultables auprès de la Mairie, sur demande.