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Conseil Municipal - 1680866391 2023 CPTE RENDU CM 03 04 2023
Conseil Municipal - 1777040574 2026 CPTE RENDU CM 20 04 2026
Conseil Municipal - 1740564932 2025 CPTE RENDU CM 17 02 2025
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Conseil Municipal - 1669644166 2022 Cpte Rendu cm 04 04 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1669644166 2022 Cpte Rendu cm 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal,
séance
du
04
avril
2022
(extrait
du
PV,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal)
Date
de
la
convocation
: 31.03.2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
avril,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
31
mars,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
ci-après
:
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
Budget
principal
—
Commune
: Compte
Administratif
2021
Budget
principal
—
Commune
: Compte
de
Gestion
2021
Budget
principal
—
Commune
:
Affectation
des
résultats
2021
au
budget
2022
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2022
Budget
primitif
de
la
commune
2022
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
Fixation
des
montants
des
cotisations
ou
participations
accordées
aux
organismes
extérieurs
pour
2022
Aménagement
de
voirie:
programme
d'investissement
pluri
annuel
pour
la
réfection
de
chemins
ruraux
-
année
2022
10.
Financement
des
réseaux
d'aides
spécialisées
pour
les
élèves
en
difficultés
(RASED)
de
la
circonscription
de
l'Education
Nationale
Riom
Limagne
14.
Travaux
d'éclairage
public
: Réfection
des
lanternes
boules
et
capots
plastiques
en
led
HN BON. ©
QUESTIONS
DIVERSES
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux
: BRIENT
Yves-Marie,
DE
CARVALHO
Maria,
DE
SOUSA
Magali,
DELAUNAY
Blandine,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LADENT
Anne-Marie,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIT
Anne-Marie,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie.
Etaient
absents
et
excusés:
Mme
BOUTONNET
Nadine
(pouvoir
donné
à
DE
ABREU
Jérôme),
et
Mrs
DUCHATEAU
Julien
(pouvoir
donné
à
MIGNOTTE
Pascal),
MAREK
Kamal.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
DE
CARVALHO
Maria.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
février
2022.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL.
- Séance
du
04
avril
2022
Objet
Question
N°
01
: Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informe
des
décisio ns
prises :
MATERIEL
ROULANT
ACHAT
DE
PIECES
ET
DE
PRODUITS
POUR
L’ENTRETIEN
DU
PETIT
MATERIEL Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
des
petits
équipements
(tondeuses,
outils
portatifs,
arroseurs...)
réalisé
par
les
agents
communaux,
de
nombreuses
pièces
sont
à
changer.
La
société
VACHER
a
établi
une
proposition
chiffrée
à
hauteur
de
1
568,43
€
HT
soit
1
882,12
€
TTC.
La
commande
a été
notifiée
le
16/02/2022.
REPARATIONS Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
du
matériel,
il
a
été
nécessaire
de
confier
la
réparation
de
matériels
à
la
société
VACHER.
Un
devis
pour
un
montant
de
366,60
€
HT
soit
439,92
€
TTC,
pour
une
panne
détectée
sur
le
système
de
fonctionnement
de
l'essuie-glace
du
tracteur
John
Deere,
a
été
accepté
le
09/02/2022.
L'entretien
annuel
du
microtracteur
ETESIA
ainsi
que
la
réparation
de
plusieurs
dysfonctionnements
ont
été
commandés
pour
927,33
€
HT
soit
4
112,80
€
TTC,
le
16/02/2022.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
VOIRIE
—
ESPACES
PUBLICS
Paraphe
A
l'arrière
de
la
Place
de
l'Eglise,
dans
le
cadre
de
son
réaménagement,
il
avait
été
décidé
l'implantation
de
potelets
pour
éviter
le
stationnement
au
niveau
de
la
sortie
de
la
place
; ces
potelets
sont
régulièrement
l'objet
de
dégradation.
Pour
éviter
des
interventions
régulières,
il
a
été
convenu
de
poser
(par
les
agents
municipaux)
des
potelets
à
mémoire
de
forme
(diamètre
8
cm
et
hauteur
105
cm).
Une
commande
a
été
passée,
le
09/02/2022,
auprès
de
la
société
MIC
SIGNALOC
pour
un
montant
de
336,00
€
HT
soit 403,20
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(salubrité
publique)
et
de
la
sécurisation
du
poste
de
transformation
électrique,
route
des
Charmes,
il a
été
décidé
de
poser
une
grille
et
un
portillon
(permettant
un
accès
aux
équipes
d'ENEDIS
et
aux
agents
communaux).
Cette
opération
a
été
réalisée
par
les
agents
municipaux
et
a
nécessité
l'achat
de
poteaux,
de
panneaux
rigides
(grilles)
et
d'un
portillon
auprès
de
la
société
PROLIANS
; COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
la
commande
a
été
notifiée,
le
24/02/2022,
pour
un
montant
de
565,70
€
HT
soit
678,84
€ TTC.
+
Suite
à
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
à
l'angle
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Place
du
1%
Mai,
il
a
été
décidé
de
rendre
accessible,
depuis
l'espace
public,
la
cour
située
à
l'arrière
de
ce
bâtiment.
Ceci
nécessite
la
démolition
d'un
mur,
l'évacuation
des
déchets
et
le
terrassement
de
l'espace;
la
société
GIBELIN
a
établi
une
proposition
à
hauteur
de
5
580,00
€
HT
soit
6
696,00
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
09/02/2002.
Cette
opération
sera
complétée
par
une
intervention
des
services
techniques
pour
les
travaux
de
finition.
+
Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
des
chemins
ruraux,
il
est
nécessaire
d’araser
l'accotement
du
chemin
de
la
grosse
pierre
pour
permettre
une
meilleure
évacuation
des
eaux
de
pluie
et
de
ruissellement.
La
société
ETA
DAMON
a
établi
une
proposition
chiffrée
à
hauteur
de
990,00
€
HT
soit
1
188,00
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
17/03/2022.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
+
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
école
et
par
délibération
du
25
octobre
2021,
M.
le
Maire
a
été
autorisé
à
solliciter
des
sociétés
en
charge
des
études
de
sols
(si
nécessaire),
du
contrôle
technique
de
l'opération
et
de
la
coordination
SPS.
Pour
le
contrôle
technique,
3
offres
ont
été
reçues
; celle
de
la
société
APAVE
pour
6
150,00
€
HT
soit
7
380,00
€
TTC
a
été
retenue;
la
commande
a
été
notifiée
le
14/02/2022.
Pour
la
coordination
SPS,
seule
l'offre
de
la
société
Bureau
de
coordination
Arverne
a
été
déposée
;
la
commande
a
été
notifiée
le
14/02/2022
pour
un
montant
de
2
100,00
€
soit
2
520,00
€
TTC.
+
Le
terrain
engazonné
du
stade
a
nécessité
un
entretien
important
en
2021,
comprenant
le
décompactage,
l'aération
du
sol,
le
sablage
(50
tonnes),
le
regarnissage
mécanique
en
gazon
pour
un
montant
de
3
918,00
€
TTC
et
la
livraison
de
sable
1
944,00
€
TTC.
La
société
DEAT
qui
a
réalisé
l'opération
a
établi
une
proposition
chiffrée
pour
les
travaux
d'entretien
nécessaire
en
2022
(aération
du
sol
et
apport
d'engrais)
pour
un
montant
de
2
500
€
HT
soit
3000
€
TTC;
la
commande
a
été
notifiée
le
09/02/2022.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
VERIFICATION
DU
MATERIEL
D'INCENDIE
ET
SECOURS
Dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
sur
les
extincteurs
(tous
les
bâtiments
communaux),
sur
les
BAËS
(tous
les
bâtiments
communaux),
sur
les
alarmes
incendie
(Salle
polyvalente
et
groupe
scolaire)
et
sur
les
systèmes
de
désenfumage
(Salle
polyvalente
et
local
des
services
techniques),
la
société
DESAUTEL,
a
informé
la
commune
de
la
nécessité
de
changer
et/ou
réparer
plusieurs
éléments.
Le
montant
des
diverses
propositions,
établit
par
la
société
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
DESAUTEL,
s'élève
à
4
467,27
€
HT
soit
5
360,72
€
TTC.
Les
commandes
ont
été
notifiées
le
14/02/2022
et
le
03/03/2022.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
CIMETIERE Le
cimetière
municipal
est
équipe
d’un
colombarium
; cet
équipement
ne
propose
plus
que
quelques
cases.
Il
est
donc
aujourd'hui
utile
de
poser
un
nouvel
équipement
de
type
9
cases
en
granit
gris
du
Tarn
(capacité
de
2
urnes
par
case).
Ce
dernier
sera
installé
à
proximité
du
colombarium
actuel.
Les
sociétés
GRAMINOND
et
ARTCASE
ont
été
consultées
;
la
proposition
de
la
société
ARTCASE,
d'un
montant
de
3
500,00
€
HT
soit
4
200,00
€
TTC
a
été
retenue
et
notifiée
le
17/02/2022.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
EQUIPEMENT
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EPI)
Afin
d’équiper
les
agents
des
services
techniques,
chaque
année
ou
tous
les
deux
ans,
il
est
nécessaires
d'acheter
pantalons,
blousons,
sweats,
tee-shirts,
chaussures
de
sécurité,
bottes
de
sécurité,
vêtements
de
pluie,
gants,.…,
venant
complété
«
les
dotations
EPI
»
de
chaque
agent.
La
commande
a
été
notifiée
le
10/03/2022
à
la
société
PROLIANS
/ DESCOURS
ET
CABAUD,
pour
un
montant
de
2
051,43
€
HT
soit
2
461,72
€
TTC
; notons
que
pour
cette
commande,
il
a
été
décidé
de
faire
apposer
le
logo
de
la
commune
(côté
cœur
et
coté
dos)
sur
les
vestes,
sweats,
tee-shirt
et
vestes
anti-froid.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
ACHAT
DE
VEGETAUX
Depuis
2016,
la
commune
de
Riom
fournissait
à
la
commune
(service
commun
de
production
florale)
les
végétaux
dont
les
services
avaient
besoin
pour
fleurir,
au
printemps
et
à
l'automne,
les
espaces
publics
de
la
commune.
Depuis
2021,
il
a
été
décidé
d'acheter
les
végétaux
auprès
d'une
société
spécialisée;
la
société
Fleurs
et
Plantes
d'Auvergne
a
été
retenue
pour
la
mise
en
culture
de
34
vasques
et
la
fourniture
de
plantes
annuelles
et
vivaces
pour
fleurir
les
5
massifs
présents
sur
les
espaces
publics
et
les
35
jardinières
soit
environ
1
900
sujets.
La
commande,
notifiée
le
17/03/2021,
a
été
faite
à
hauteur
de
1
804,69
€
HT
soit
1 985,16
€ TTC.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
prend
acte
des
décisions. Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022 Question
N°
02
Objet
: Budget
Principal
— Commune
: Compte
Administratif
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
en
exercice
présente
le
compte
administratif,
mais
il ne
peut
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif,
ni
participer
au
vote.
Le
compte
administratif
qui
vous
est
présenté,
retrace
toutes
les
dépenses
et
recettes
réelles
et
d'ordre,
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
réalisées
au
cours
de
l’année
2021
; il
reprend
les
résultats
de
2020
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
le
résultat
réel.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1 368
952,81
€
Recettes
(b)
1 425
888,80
€
Résuitat
de
fonctionnement
(c=b-a)
56
935,99
€
C/
002
: Résultat
de
fonctionnement
2020
{n-1}
reporté
(d)
220
842,02
€
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
277
778,01
€
SECTION D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
(a)
hors
c/1068
273
342,29
€
c/1068
Part
excédent
fonctionnement
2020
(n-1)
affecté
(b)
120
000,00
€
Recettes
totales
(c-a+b)
393
342,29
€
Dépenses
(d)
424
072,88
€
résultat
d'investissement
de
l'année
(e
=c-d)
-30
730,59
€
c/001
Excédent
d'investissement
reporté
2020
(n-1}
(f)
337
027,52
€
c/001
déficit
d'investissement
2020
reporté
(g)
0,00
€
Solde
d'exécution
(h=
e+f-g)
306
296,93
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(i)
18
000,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
(j)
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(k=j-i)
-18
000,00
€
excédent
d'investissement
2020
(I=h+k)
288
296,93
€
Le
solde
d'exécution
de
l'année
fait
apparaitre
un
excédent
de
306
296,93
€;
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à
288
296,93
€.
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc
:
Résultats
2021
Excédent
de
fonctionnement
277
778,01
€
Excédent
d'investissement
après
solde
des
restes
à
réaliser
288
296,93
€
Solde
global
de
clôture
566
074,94
€
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
O4
avril
2022
Je
vous
commente
ci-après
les
différents
chapitres :
En
section
de
fonctionnement
Les
recettes
1
425
888,80
€
(1
451
332,38
€
en
2020)
sont
réalisées
à
102
%.
°
chapitre
013
— Atténuations
de charges
: 32
606,10
€
-
réalisation
à
98,81
%.
Ce
sont
:
-
les
remboursements
des
salaires,
effectués
par
l'organisme
en
charge
d'assurer
le
personnel
et
par
la
CPAM
dans
le
cadre
des
congés
maladie
de
nos
agents.
-
le
remboursement
partiel
du
salaire
(4
trimestres
sur
4)
d’un
agent
en
décharge
syndicale
totale,
effectué
par
le
Centre
de
Gestion.
°
chapitre
70 — Produits des
services
: 58
936,08
€
—
réalisation
à
117,40
%.
Correspond
essentiellement
aux
recettes
encaissées
par
la
commune
pour
:
-
la
vente
de
11
concessions
de
cimetière
{compte
70311)
à
hauteur
de
5
087,50
€.
-
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
{compte
70323)
payées
par
ENEDIS,
GRDF,
ATC
FRANCE,
ORANGE,
En
Attendant
Louise
à
hauteur
de
10
094,95
€.
-
Je
paiement
de
la
cantine
par
les
parents
{compte
7067)
pour
un
montant
de
43
497,55
€
qui
revient
à
un
montant
d'avant
crise
sanitaire
en
terme
de
fréquentation
et
qui
tient
compte
de
la
hausse
des
tarifs
en
septembre
2021.
-
le
paiement
par
le
locataire
(appartement
de
l’école)
de
sa
quote-
part
relative
à
sa
consommation
d'eau
pour
256,08
€.
°
chapitre
73
— impôts et taxes
: 1
067
718,61
€
—
réalisation
à
102,16
%.
Correspond
notamment
:
-
aux
contributions
directes
liées
aux
taxes
foncières
sans
taxe
d'habitation
pour
la
première
année
{compte
73111)
pour
766
872
€
avec
la
hausse
légale
2021
des
bases
; la
compensation
de
la
perte
de
TH
est
versée
cette
année
au
chapitre
74
(article
74834).
-
à
lattribution
de
compensation
par
Riom
Limagne
et
Voicans
{compte
7321)
pour
161
074
€.
-
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(compte
7322)
pour
65
630
€.
-
au
reversement
{compte
7323)
par
les
services
fiscaux
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
de
12
389
€
pour
12
mois.
-
à
la
taxe
locale
sur
les
enseignes
publicitaires
(compte
73681)
pour
34
450,97
€,
stable
par
rapport
à
2020.
-
l’encaissement
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
{compte
7381}
pour
37
202,64
€
(35721,34
€
en
2020
et
32
710,51
€
en
2019).
°
chapitre
74
—
Dotations,
subventions,
participations:
249
366,12
€
—
réalisation
à
97,56
%.
Correspond
notamment
:
-
aux
dotations
et
compensations
accordées
par
l'Etat
(comptes
et)
:
dotation
forfaitaire
(article
7411)
pour
62
872
€
(72
122,00
€
en
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
2020)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(article
74121)
pour
19
625
€
(19
203,00
€
en
2020),
soit
une
DGF
totale
en
baisse
de
8
828
€
(- 9%).
-
4
205,75
€
de
FCTVA
sur
des
dépenses
2019
de
fonctionnement.
-
aux
compensations
versées
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
et
de
taxe
professionnelle
et
de
compensation
de
TH
pour
152
841
€.
-
aux
subventions
versées
par
la
CAF
dans
la
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(compte
7488)
à
hauteur
de
8
638,85
€
correspondant
à
la
participation
2020,
versée
en
1
seule
fois
l'année
n+1.
Notons
que
les
deux
subventions
(1
400
€)
octroyées
par
ENEDIS
pour
la
décoration
de
deux
postes
de
transformation
électrique
n'ont
pas
été
versées.
e
chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
: 17
174,35
€
—
réalisation
à
112,07
%.
Avec
:
-
les
locations
communales
(2021)
:
o
la
salle
polyvalente
pour
1
400
€,
toujours
impacté
par
la
crise
sanitaire
(- 60%
de
locations).
o
le
logement
situé
à
l’école,
le
salon
de
coiffure
et
le
salon
d'esthétique
pour
15
445,27
€.
o
les
jardins
pour
tous
{compte
758)
pour
300
€.
d'une
parcelle
par
le
SMAF
et
dont
les
frais
d'acquisition
avaient
été
remboursés
par
la
commune
au
SMAF.
Les
dépenses
1
368
952,81
€
(1
313
996,38
€
en
2020)
sont
réalisées
à
84,50
%.
°
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: 438
418,73
€
(392
656,60
€
en
2020)
en
hausse
de
46
000€
avec
des
dépenses
concernant
:
+
53
521,63
€
(stable
par
rapport
à
2020)
pour
les
fluides,
électricité,
combustible,
carburants,
eau
et
assainissement
{comptes
60611,
60612,
60621,
60622)
qui
s'explique
notamment
par
la
hausse
du
prix
de
l'énergie.
e
1955,50
€
(compte
60623)
l'achat
de
pain,
dans
les
boulangeries
locales
et
non
à
la
cuisine
centrale
de
Riom,
pour
les
repas
des
enfants
; la
hausse
s'explique
par
le
fait
qu’en
2019
la
cantine
avait
été
fermée
et
moins
fréquentée
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
+
21
766,93
€
(18
252,46
€
en
2020)
pour
l'achat
de
diverses
fournitures
{compte
60628)
dont
environ
6
000
€
pour
l'achat
de
fournitures
dont
les
1
000
autotests
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
; notons
3
553
€
pour
lachat
de
fleurs
dans
le
cadre
du
fleurissement
auprès
d'un
fournisseur
autre
que
la
ville
de
Riom
(partenariat
non
reconduit),
près
de
2
000
€
d'achat
de
sable
pour
l'entretien
du
stade;
le
reste
des
dépenses
concernant
des
matériaux
achetés
pour
la
réalisation
en
interne
de
travaux
par
nos
agents
(bitume,
béton,
sable,
peinture
pour
salle
des
classes,
plomberie
pour
l'aménagement
de
la
Maison
du
Paraphe Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
stade
en
ALSH
«
maternelle
»...)
ou
de
fournitures
diverses
(sacs
déjection
canine,
peinture...).
8
248,48
€
(7
240,70
€
en
2020,
7
052,05
€
en
2019,
10
582,39
€
en
2018,
9
241,78
€
en
2017,
10
691,02
€
en
2016
et
11
627,79
€
en
2015)
pour
les
fournitures
d'entretien
{compte
60631)
de
nos
locaux
; la
hausse
s'explique
par
une
consommation
accrue
de
produits
liés
à
la
crise
sanitaire
(papiers,
produits
désinfectants...)
et
des
prix
en
augmentation. 12
041,99
€
(10
,175,78
€
en
2020,
7
295,18
€
en
2019,
10
956,85
€
en
2018,
5 994,48
€
en
2017,
6
942,62
€
en
2016,
8 472,95
€
en
2016)
pour
les
fournitures
de
petit
équipement
(compte
60632);
sont
imputées,
à
cet
article,
les
dépenses
de
petites
fournitures
matérielles
nécessaires
aux
travaux
demandés
aux
agents
ou
au
fonctionnement
des
services
(pièces
mécaniques
pour
l'entretien
du
matériel
technique,
petit
équipement
informatique,
de
cuisine.….).
1
685,58
€
pour
l'achat
de
panneaux
de
signalisation
verticale
; montant
qui
fluctue
selon
les
besoins.
823,44
€
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
des
services
techniques,
pour
couvrir
les
besoins
de
l’année;
la
dernière
commande
globale
a
été
faite
en
2020.
1
484,04
€
(235991
€
à
2020)
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
(compte
6064)
; la
baisse
s'explique
par
la
nécessité
en
2019
d'achat
dans
le
cadre
de
l'archivage
des
données
municipales
mais
aussi
par
une
aftention
particulière
sur
la
gestion
des
stocks.
11
256,81
€
(11
705,09
€
en
2020)
pour
les
fournitures
scolaires
(compte
6065
et
compte
6067).
15
647,23
€
(62
841,17
€
en
2020,
81
416,41
€
en
2019)
pour
les
contrats
de
prestations
de
services
{compte
611)
avec
notamment
les
contrats
de
maintenance
liés
à
l'informatique
(hébergement
du
site
internet
et
sauvegarde
de
données,
antivirus...),
au
contrat
de
dératisation
et
d'hygiénisation
de
certains
bâtiments
municipaux
et
du
réseau
communal
d'eaux
usées,
au
contrat
avec
la
SEMERAP
pour
le
balayage
des
rues
ainsi
que
le
contrat
d'assistance
juridique
avec
une
société
d'avocats
et
le
contrat
d'assistance
sur
les
sujets
«
urbanisme
»
avec
la
cabinet
Réalité
Descoeurs
;
la
baisse
s'explique
par
une
imputation
comptable
différente
(compte
62
875)
cette
année
des
frais
liés
au
paiement
des
repas
des
élèves
fréquentant
la
cantine,
achetés
auprès
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Riom.
5
535,55
€
(5
663,62
€
en
2020)
de
location
de
matériels
(compte
6136)
comprenant
la
location
de
matériels
pour
les
travaux
réalisés
en
régie,
des
photocopieurs,
des
téléphones,
des
défibrillateurs.
4
818
€
contre
19
800,00
€
en
2020
{compte
61521)
avec
le
paiement
à
cet
article
de
l'entretien
mécanique
du
terrain
de
sports
par
une
entreprise
spécialisée
; en
2020
des
opérations
importantes
avaient
été
payées
à
cet
article
(pose
d'une
clôture
au
parking
de
la
salle
polyvalente,
d'un
brise-vue
autour
du
point
de
collecte
des
verres,
rue Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
O4
avril
2022
du
stade
et
le
débroussaillage
de
la
zone
«
aménagements
paysagers
et
pas
de
tir à
l’arc
» Allée
des
Tilleuls).
52
819,68
€
(7
979,63
€
en
2020)
de
petits
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
{compte
615221)
réalisés
par
des
entreprises
; 2
844
pour
les
travaux
sur
la
création
d'un
sanitaire
public
accessible
au
stade,
2
515
€
pour
des
réparations
sur
la
chaudière
(régulation)
de
la
salle
polyvalente,
1
407
€
pour
la
mise
en
conformité
du
système
des
cloches
de
l'Eglise
ou
encore
1
144
€
pour
la
pose
de
store
pour
l'aménagement
de
la
Maison
du
stade
en
ALSH
«
maternelle
»
; cette
année
à
cet
article
a
été
payé
le
déblaiement
de
la
zone
de
l’école
maternelle
sinistrée
suite
à
l'incendie
(désamiantage
des
lieux,
tri
et
évacuation)
pour
un
montant
de
40
635
€.
Cette
dépense
explique
à
elle
seule
la
hausse
des
crédits
dépensés
au
chapitre
011.
36
016,56
€
(47
059,07
€
en
2020)
pour
des
travaux
sur
les
voies
et
réseaux
(compte
615231)
dont
12
831
€
de
prestations
(3
interventions
sur
l’année)
par
la
société
Agradis
pour
le
désherbage
de
plusieurs
secteurs
de
la
commune;
11
256
€
d'élagage
conformément
au
plan
d'élagage
pluriannuel,
8
118
€
(11
000
€
en
2020)
pour
l'entretien
des
voirie
(chemins
des
orchis,
impasse
la
Palène,
trottoirs
et
chaussées
divers)
ou
encore
1305
€
de
signalisation
horizontale
route
des
Charmes. 2
512,57
€
(615232)
pour
les
frais
d'hydrocurage
payés
directement
à
la
SEMERAP
ou
à
RLV
(2
273
€
au
titre
de
l'année
2020).
4
824,35
€
(4
107,03
en
2020,
2
538,70
€
en
2019,)
d'entretien
de
matériel
roulant
dont
1
686
€
pour
équiper
nos
véhicules
de
pneus
«
toutes
saisons
»
conformément
à
la
législation
qui
s'applique
dans
le
département. 3
269,83
€
(2
542,64
€
en
2020,
4
310,81
€
en
2019)
pour
l'entretien
du
matériel
mobilier
avec
le
matériel
technique
non
roulant
qui
n’a
pas
pu
être
réparé
en
interne
(avec
972
€
pour
la
seule
épareuse),
avec
le
matériel
de
cuisine
(500
€
pour
frigo
et
lave-vaisselle),
avec
429
€
de
matériel
lié
au
système
d'incendie
et
de
secours
à
l’école
où
encore
367
€
pour
mettre
aux
normes
les
défibrateurs.
26
002,80
€
(25
472,
86
€
en
2020)
de
contrat
de
maintenance
{compte
6156);
ces
dépenses
concernent
la
maintenance
des
copieurs
(Mairie
et
école),
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
secours,
du
système
informatique,
des
jeux
pour
enfants
ou
structures
sportives,
poteaux
incendie 10
697,25
€
de
frais
d'assurance
(compte
616)
pour
les
biens
de
la
commune. 1838,83
€
d'abonnement
{compte
6182)
pour
la
documentation
territoriale
(papier,
en
ligne).
835,18
€
notamment
liés
à
l'assistance
administrative
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
du
personnel
(comptes
6188).
1
080
€
(3
493,00
en
2020)
de
frais
d'actes
juridiques
dans
le
cadre
d'une
procédure
engagée
par
un
agent
contre
la
collectivité. Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
3
495,90
€
(compte
6228)
pour
la
création
artistique
autour
des
deux
transformateurs
ENEDIS
et
du
mur
d'enceinte
de
l'école
(contre
2
320
€
en
2020).
1
050,00
€
(1
218
€
en
2020)
pour
le
Noël
du
personnel
(comptes
6232). 5569
€
(2011
€
en
2020,
7
919
€
en
2018)
pour
les
fêtes
et
cérémonies;
la
hausse
s'explique
par
l'organisation
d'un
feu
artifice
{non
tiré
en
2020
à
cause
des
conditions
sanitaires)
et
de
l'organisation
à
nouveau
de
quelques
moments
de
convivialité
(cérémonies
commémoratives). 7
892,21
€
(1
509,10
€
en
2020,
10
452,97
€
en
2019)
au
compte
6233
; pour
l'organisation,
à
nouveau,
d'ICP
après
une
année
de
pause
liée
aux
conditions
sanitaires.
1
227,26
€
{compte
6237)
pour
l'édition
du
bulletin
municipal
et
du
dépliant
«
associations
»
et
286,51
€
(compte
6238)
pour
l'édition
de
divers
supports
de
communication
(affiches,
cartes
de
vœux...)
soit
des
frais
de
communication
en
baisse
par
rapport
à
2020
(-500
€).
720
€
de
frais
de
transport
pour
les
élèves
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
B.
Hess.
2
216,09
€
(2
493,56
€
en
2020)
de
frais
d’affranchissement
du
courrier
(compte
6261).
8
067,16
€
(7
587,78
€
en
2020,
7 913,30
€
en
2019)
de
frais
de
télécommunications
(compte
6262).
2
666,21
€
(2
525,65
€
en
2020)
de
cotisations
/compte
6281)
à
divers
organismes
(Association
des
Maires
de
France,
des
Maires
Ruraux,
à
PAgence
d'Ingénierie
Départementaie
(ADIT
63)
pour
la
télétransmission
des
actes,
SIEG
pour
les
bornes
électriques
installées
sur
le
Département,
Association
des
gens
du
voyage...).
71
928,91
€
(compte
62875)
pour
les
repas
des
élèves
fréquentant
la
cantine,
achetés
auprès
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Riom
pour
12
mois
(il
y
a
bien
sûr
des
recettes)
avec
15
466
repas
(12
866
repas
en
2020).
Les
années
précédentes
(52
093,62
€
en
2020,
70
157,74
€,
66
393,06
€
en
2018,
64
268,28
€
en
2017
et
52
403€
en
2015)
cette
dépense
était
imputée
au
compte
611.
51
628,85
€
(69
307,22
€
en
2020,
59
274,97
€
62
601,23
€
en
2018)
versés
pour
des
services
extérieurs
{compte
6288)
avec
notamment
48
690
€
pour
l'animation
de
l'ALSH
par
la
FAL
(en
baisse
de
près
de
3
000
€
par
rapport
à
2020);
2
368,95
€
de
redevance
SBA
;
pour
rappel
en
2020
avait
été
payés
8
400
€
liés
à
la
mission
d'archivage
des
données
communales.
2210
€
(2149
€
en
2020)
de
taxes
foncières
sur
le
patrimoine
communal.
10 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
réalisation
à
93,54
%,
en
hausse
de
près
de
20
000
€
avec
:
o
18
704,32
€
(19
880,63
€
en
2020)
versés
à
Riom
Limagne
et
Volcans
{compte
6216)
pour
la
mutualisation
de
certains
services
:
o
service
«
informatique
»
soit
132,10
€
(-
1
500
€
liés
au
nombre
d'intervention)
; pour
rappel
en
2020
il y
avait
eu
changement
du
serveur
et
du
matériel
informatique
neuf
à
installer).
o
service
« autorisation
droit
du
sol
»
soit
7 014,17
€
(près
de
-
2
000
€
par
rapport
à
2020
liés
au
nombre
d'actes
instruits).
o
service
RH
soit
7
654,25
€
(7
453,11
€
en
2020).
o
1974
€
pour
le
service
«
éducation
physique
»
(stable
par
rapport
à 2020).
o
160356
Æ€
le
service
«éducation
musicale
»
(régularisation
2020
et
année
2021).
o
20136,06
€
(14360,69
€
en
2020,
10
063,30
€
en
2019,
19
084,79
€
en
2018)
pour
le
paiement
de
personnel
extérieur
(ADEF)
pour
le
service
de
la
pause
méridienne,
pour
les
heures
d'entretien
des
locaux
ajoutées
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
et
l'appui
au
personnel
communal
pour
l'entretien
des
espaces
publics
ou
d’autres
tâches
techniques.
o
2409,93
€
(2
315,86
€
en
2020)
de
versement
transport
{compte
6331).
o
3613,93
€
de
cotisations
à
l'URSSAF
pour
le
compte
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(formations)
et
3
209,22
€
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
du
Puy-de-Dôme
(compte
6336).
o
394
247,89
€
(387
484,43
€
en
2020)
de
rémunération
du
personnel
titulaire
(compte
6411)
et
46
042,39
€
(44
329,89
€
en
2020)
de
rémunération
du
personnel
non
titulaire
{compte
6413);
ces
montants
tiennent
compte :
“
comme
chaque
année,
les
avancements
d’échelon,
de
grade,
de
revalorisation
de
certains
indices
ont
été
pratiqués.
»
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
o
70536,92
€
(64
188,62
€
en
2020)
de
cotisations
URSSAF
(comptes
6338,
6451
et
6471),
o
112108,88
€
(111
486,73
€
en
2020)
de
cotisations
retraites
{compte
6453).
o
1864,13
€ (1 787,87
€ en
2020)
de
cotisations
ASSEDIC
(compte
6454).
o
26914,20
€
(27
363,08
€
en
2020)
auprès
de
SNC
SOFAXIS
(agents
IRCANTEC)
et
de
SIACI
SAINT
HONORE
(agents
CNRACE)
pour
l'assurance
du
personnel
{compte
6455).
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
o
4310,67
€
pour
les
versements
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS)
{compte
6474).
o
2
466
€
(1
800
€
en
2020)
pour
la
médecine
du
travail
(compte
6475)
notamment
ie
versement
au
Centre
de
Gestion
et
la
mission
de
gestion
des
inaptitudes
physiques.
L'ensemble
de
charges
est
lié
aux
effectifs
2020
: 22
agents
différents
ont
travaillé
au
sein
des
services
communaux
en
2021,
pour
20
postes
pourvus
au
tableau
des
effectifs
au
01/01/2021,
qu'ils
soient
occupés
par
des
agents
titulaires,
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet.
°
chapitre
65
_—
Autres
charges
de
gestion
courante:
158
597,62
€
(157
994,46
€)
—
réalisation
88,45
%.
Avec
notamment
:
-
les
indemnités,
cotisations
diverses
(retraites,
sociales)
des
élus
{comptes
6531,
6533,
6534),
représentent
80
004,30
€
(69
633,71€
en
2020).
-
2
430
€
pour
la
formation
CACES
«engins
de
chantier
»
de
3
agents
techniques
et
une
formation
logiciel
e-enfance
pour
un
agent
administratif.
-
46
172,09
€
(46
192,16
€
en
2020)
de
contributions
versées
au
SDIS
(compte
6554)
(Service
d'Incendie
et
de
Secours).
-
6
161,76
€
(6
331,56
€
en
2020)
de
contributions
au
SIEG
(compte
65541)
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
l'installation
et
le
stockage
des
illuminations.
-__la
subvention
au
CCAS
{compte
657362)
de
10
000
€
(17
500
€
en
2020)
ainsi
que
les
subventions
aux
associations
et
aux
coopératives
scolaires
{compte
6574)
13780
€
(18
005
€
en
2020),
conformément
aux
engagements
lors
du
vote
du
budget
2021.
réalisation
à
95,20
%.
Avec :
-
les
intérêts
des
2
emprunts
contractés
par
la
commune
(réfection
Grande
Rue
et
autres
voiries,
construction
des
services
techniques).
-
la
participation
versée
à
l'EPF-SMAF
de
56
€
pour
les
acquisitions
effectuées
pour
notre
compte.
réalisation
à
77,63
%
-
il
s'agit
de
la
participation
communale
au
FPRIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales).
Pas
effectué
en
comptabilité
M14.
Paraphe
12 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
e
chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
—
37
448
€
Avec
notamment
des
écritures
comptables
liées
à
des
amortissements
d'opérations
antérieures
et
aux
opérations
comptables
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
vente
du
presbytère.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
au
titre
de
l'année
2021
de
56
935,99
€.
Après
prise
en
compte
des
résultats
cumulés
des
années
antérieures,
le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement,
en
2020,
s'élève
277
778,01
€.
En
section
d'investissement
:
Les
recettes
393
342,29
€
(336
223,57
€
en
2020),
sont
réalisées
à
139
%.
+
chapitre
10 - Dotations
: 258
851,29
€
(245
829,20
€
en
2020) -— réalisation
à
106,51%
Avec :
-
te
FCTVA
{compte
10222)
à
hauteur
de
53
215,34
€
(32
023,75
€
en
2020).
-
la
Taxe
d'Aménagement
{compte
10223)
pour
85
635,95
€,
en
forte
hausse
par
rapport
à
2020,
qui
s'explique
par
l’'encaissement
d’une
partie
des
TAM
liées
au
permis
de
construite
ALDI
et
Michelin.
-
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
dont
le
montant
a
été
décidé
lors
du
vote
de
l'affectation
des
résultats
2020
soit
120
00,00
€.
dont
e
17
056,00
€
de
FEtat
(DSIL)
pour
la
réfection
des
sols
à
l'école
—
non
prévue
au
budget
primitif.
+
20
207,00
€
de
l'Etat
(DETR)
pour
le
solde
les
travaux
de
voirie
{programme
2018/2021).
e
28
300
€
de
la
Région
pour
la
réfection
des
façades
de
l’église
—
non
prévue
au
budget
primitif.
+
9628,00
€
du
Département
(FIC
2019/2021)
pour
les
travaux
de
voirie
(2019/2021).
+
13772,00
€
du
Département
(FIC
2019/2021)
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
Paysager
de
la
Croix
des
Tilleuls.
°
7
500
€
du
Département
(Amendes
de
Police)
pour
les
futurs
travaux
de
sécurisation
de
la
grande
rue
au
carrefour
avec
la
Place
du
1%
mai.
+
chapitre
27 _—
Autres _immobilisations_
financières _—
650,00
€
de
+
chapitre 040
— Opérations d'ordre entre sections—
37
448,00
€.
Avec
notamment
des
écritures
comptables
liées
à
des
amortissements
d'opérations
antérieures.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
Les
dépenses
424
072,88
€
(239
757,17
€
en
2020)
sont
exécutées
à
hauteur
62,10
%. 2020)
—
réalisation
à
97,50
%.
pour
le
remboursement
du
capital
des
2
emprunts
contractés
par
la
commune
(travaux
voirie
Grande
Rue
et
bâtiment
des
services
techniques).
2020)
—
réalisation
à
17,72
%.
9
945
€
(compte
2031)
pour
frais
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
définition
des
travaux
de
voirie
Rue
du
Clos
Jonville
et
Rue
du
Château
d'Eau ;
le
solde
cette
mission
a
été
inscrite
en
reste
à
réaliser
pour
18
000
€.
14
280,60
{compte
2031)
pour
le
paiement
du
solide
de
l'étude
de
faisabilité
technique
et
financière
sur
la
réhabilitation
de
la
Mairie
(3
600
€
avait
été
payée
en
2020).
chapitre
204
—
Subventions
d'équipement
:
29
420,20
€
(4
541,36
€
en
2020)
—
réalisation
à 91,94
%.
la
participation
communale
(6
270,10
€)
versée
au
SIEG,
pour
divers
travaux
d'éclairage
public
(impasse
du
Gensat).
les
fonds
de
concours
(23
150,10
€)
versés
à
REV
pour
les
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(RLV)
relatives
aux
opérations
de
voiries
(Gensat
et
Impasse
située
Rue
de
la
Palène).
2020)
—
réalisation
à
72,801
%.
Avec
notamment
:
e
-
3
744,70
€
d’acquisitions
de
parcelles
{compte
2111).
-
527,01
€
(compte
2121)
pour
l'achat
d'arbres
pour
planter
à
proximité
du
City-stade.
-
8
958,00
€
(compte
2128)
pour
l'aménagement
paysager
rue
du
14
Juillet
et
l'aménagement
dans
la
cour
de
l'école.
-
31
980
€
(compte
21312)
prévue
au
BP
en
chapitre
23
pour
la
réfection
des
sols
des
salles
de
classe
de
l'école.
-
1
490,44
€
(compte
2152)
pour
l'achat
de
bancs
béton.
-
4 029,63
€
{compte
21568)
pour
la
pose
d'un
poteau
incendie
à
Lachamp.
-
4530,94
€
{compte
21578)
pour
l'achat
d'un
radar
pédagogique
et
son
matériel
de
fixation.
-
3
090,60
€
(compte
2158)
dont
750,60
€
pour
l'achat
de
matériel
dont
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
et
2
340,00
€
pour
le
paiement
d’une
paire
de
but
de
foot.
-
5
389,26
€
(compte
2183)
pour
l'acquisition
d'un
tableau
numérique
interactif
mobile
pour
l'école.
2020)
-
réalisation
à
68,36%.
Correspond
à
Paraphe
Ÿ
11669156
€
pour
l'aménagement
du
parc
paysager
et
ludique
la
Croix
des
Tilleuls.
Ÿ
72144,24
€
pour
la
réfection
des
façades
de
l'Eglise.
14 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
33
871,20
€
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
élémentaire
(centrale
photovoltaïque).
#33
300
€
pour
le
programme
2021
de
réfection
des
chemins
communaux
(Charrières
des
Près
et
rue
des
Coquelicots).
+
chapitre 27
—
Autres immobilisations
financières
: 928,82
€
—
réalisation
à
46,44
%.
Correspond
à
la
participation
versée
à
FEPF
Smaf
pour
l'achat
de
terrains,
effectué
pour
le
compte
de
la
commune
antérieurement.
La
section
d'investissement
dégage
un
déficit
au
titre
de
l’année
2021
de
30
730,59
€.
Après
prise
en
compte
des
résultats
de
l’année
2020,
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
2021
fait
apparaitre
un
excédent
306
296,93
€
; après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à
288
296,93
€.
A
la
fin
de
l'exercice
2021,
la
Capacité
d’autofinancement
(CAF)
brute
(recettes
réelles
- dépenses
réelles
hors
amortissements)
est
de
94
383,99
€
pour
une
CAF
nette
de
43
742,79
€.
Le
compte
administratif
2021
est
identique
au
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
Trésorier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
approuve
le
Compte
Administratif
2021.
Question
N°
03
Objet
: Budget
Principal
— Commune
: Compte
de
Gestion
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Après
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Paraphe
15 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
O4
avril
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
déclare,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Question
N°
04
Objet
: Budget
Principal
-
Commune:
affectation
des
résultats
2021
sur
le
BP
2022
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
à
présenté
le
compte
administratif,
le
04
avril
2022.
Le
compte
administratif
présenté,
retrace
toutes
les
dépenses
et
recettes
réelles
et
d'ordre,
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
réalisées
au
cours
de
l’année
2021
et
reprend
les
résultats
de
2020.
Il
a
été
adopté
à
l'unanimité. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement,
en
fin
d'année
2021,
s'élève
à
277
778,01
€
(dont
56
935,99
€
au
titre
de
l'année
2021)
qu'il
conviendra
d'affecter. SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
solde
d'exécution
de
l’année
fait
apparaitre
un
excédent
de
306
296,93
€
(avec
30
730,59
€
de
déficit
au
titre
de
l'année
2021)
; après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à
288
296,93
€.
En
rapprochant
les
sections,
il est
donc
constaté :
Résultats
2021
Excédent
de
fonctionnement
277
778,01
€
Excédent
d'investissement
après
solde
des
restes
à
réaliser
288
296,93
€
Solde
global
de
clôture
566
074,94
€
Il est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
ci-
après
:
Affectation
sur
BP
2022
Au
compte
1068
(couverture
besoin
de
financement
de
000€
l'investissement)
'
Botation
complémentaire
au
compte
1068
199 200.0
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
177
778,01
€
Excédent
d'investissement
reporté
au
compte
001
306
296,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
Paffectation
des
résultats
2021
au
budget
principal
2022
comme
sus
indiqué.
Paraphe
16 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022 Question
N°
05
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2022
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
Pour
la
commune
de
Ménétrol,
les
taux
2021
étaient
les
suivants
:
.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
37,48
%,
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
92,68%.
Ces
taux
tenaient
compte,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation,
de
la
part
départementale
de
TFB
transférée
aux
communes
(20,48%).
En
2021,
la
commune
avait
décidé
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité.
La
règle
des
liens
qui
doit
être
respectée
en
cas
de
variation
différenciée
est
la
règle
établie
en
fonction
des
taux
de
référence
:
Le
taux
de
TFNB
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFPB
(par
rapport
au
taux
de
référence).
Le
taux
de
TFNB
ne
peut
pas
diminuer
moins
vite
que
celui
de
TFPB
(par
rapport
au
taux
de
référence).
Pour
2022,
i
est
proposé
d'augmenter
de
5
points
(13,34%)
le
taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie
et
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
contre
et
2
abstentions),
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
2022 :
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
42,48
%,
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
92,68%.
Question
N°
06
Objet
: Budget
Primitif
de
la Commune
2022
Rapporteur
: DE
ABREU
Jérôme
Le
projet
de
budget
primitif
se
résume
ainsi
(par
chapitres)
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1
744
000
€
(1
620
040
€
en
2021):
Les
recettes,
estimées
avec
prudence,
proviennent
de
:
tenant
compte
des
encaissements
liés
au
remboursement
par
le
Centre
de
Gestion
du
salaire
d'un
agent
en
décharge
syndicale
;
les
éventuels
remboursements
liés
à
la
maladie
des
agents
n'ont
pas
été
pris
en
compte.
provenant
du
paiement
par
les
parents
des
frais
de
cantine
(avec
prise
en
compte
de
la
hausse
des
tarifs
de
restauration
scolaire
décidée
au
1%
septembre
2021,
sur
une
année
complète),
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
compte
de
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité
applicable
au
1°
janvier
2022,
de
l'augmentation
annuelle
des
bases
(3,4
%
en
moyenne),
de
la
Paraphe
17 Les
d
«
norm
regard Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
O4
avrit
2022
réforme
fiscale
(produit
de
la
TH
compensé
par
l'encaissement
d'une
partie
de
TFB
provenant
de
l'application
du
taux
départemental).
chapitre__74__—_
Dotations, _ subventions, __ participations
:
245
000
€
(255
604,98
€
en
2021)
tenant
compte
des
dotations
de
l'Etat
et
des
compensations
versées
par
l'Etat
pour
des
exonérations
de
taxes
dans
le
cadre
de
la
réforme
fiscale
; cette
année,
une
partie
du
reversement
de
la
TVA
(payée
en
2020)
se
fait
sur
ce
chapitre
(6
000
€).
2021);
sur
cet
article
s'encaisse
les
3
loyers
(logement
au-dessus
de
l'école,
salon
de
coiffure,
salon
de
beauté)
perçus
par
la
commune,
les
locations
de
salles
(la
maison
du
stade
n'est
plus
louée
suite
au
sinistre
de
l'école
maternelle
donc
seule
les
loyers
de
la
salle
polyvalente)
et
la
production
photovoltaïque
de
la
centrale
«école
élémentaire
».
Cette
année
l'estimation
des
recettes
a
tenu
compte
avec
prudence
de
la
reprise
des
locations
de
la
salle
polyvalente
et
des
recettes
liées
à
la
centrale
photovoltaïque
dont
le fonctionnement
a
été
relancé
en
septembre
2021.
(220
842,02
€
reporté
de
2020).
épenses,
estimées,
avec
rigueur
(selon
le
«réalisé»
d’une
année
ale
»
et
les
éventuelles
réguiarisations
antérieures
à
effectuer
en
2022),
au
d’arbitrages
budgétaires,
ont
été
prévues
à
hauteur
de :
2021)
—
tenant
compte
notamment
des
dépenses
habituelles
à
réaliser
pour
l'entretien
de
nos
bâtiments
communaux
ou
pour
l'entretien
des
voiries
et
espaces
publics,
ainsi
que
des
frais
engagés
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Cette
année,
notons
notamment
que
cette
estimation
a
pris
en
compte :
-_
l'inflation
estimée
entre
3
et
4
%
(incertitude).
°
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
*
le
renouvellement
des
équipements
individuels
de
protections
(EPI)
pour
nos
agents
techniques
(3
000
€).
«
les
frais
d'entretien
du
terrain
de
sport
(3
000
€).
«
l'achat
des
plantes
annuelles
ou
bisannuelies
auprès
des
divers
fournisseurs
et
non
plus
de
la
Ville
de
Riom
(4
000
€).
*
le
paiement
des
frais
de
démolition
du
mur
situé
à
l'arrière
de
limmeuble
acquis
par
la
commune,
place
du
1°
Mai,
pour
ouvrir
un
nouvelle
espace
public.
-<
les
frais
d'hydrocurage
(5
000
€)
payés
à
RLV
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
assainissement
(eaux
pluviales)
avec
la
régularisation
des
frais
2021
non
demandées
et
les
frais
2022.
-<
les
frais
artistiques
pour
la
décoration
des
transformateurs
électriques
(4
000
€)
+
de
l'organisation
des
festivités
de
la
fête
patronale,
d'ICP
et
des
autres
moments
de
convivialité
proposés
tout
au
long
de
l'année
(20
000
€).
e
des
frais
supplémentaires
(transport,
participation
directe
auprès
de
la
FAL)
engendrés
par
l'ouverture
de
l'ALSH
deux
semaines
lors
des
«
petites
»
vacances
et
3
semaines
lors
des
vacances
d'été.
+
de
la
mission
d'assistance
pour
la
perception
par
la
commune
de
la TLPE
(8
000
€ en
2022).
18 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
tenant
compte
notamment
des
dépenses
réalisées
en
2021,
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
estimé
à
2%,
des
reclassements
de
nos
agents
suite
à
décisions
réglementaires
(qui
touchent
les
catégories
C,
l'essentiel
des
effectifs),
des
postes
supprimés
ou
créés,
des
réorganisations
de
services,
des
évolutions
de
carrière
de
certains
agents.
Ces
charges
sont
supportées
par
la
Collectivité
pour
les
effectifs
au
1°
janvier
2022
soit
20
agents
qu'ils
soient
titulaires,
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet
ainsi
que
pour
les
renforts
ou
remplacements
ponctuels
venus
du
Centre
de
Gestion
ou
d'autres
organismes
(ADEF
DE
FACTO
par
exemple).
Les
estimations
n'ont
pas
été
simples
puisque
nos
effectifs,
même
si
le
nombre
d'agent
reste
stable,
sont
l'objet
de
nombreux
changements
: démission,
départ
en
retraite,
maladie,
décharge
syndicale.
en
2020)
tenant
des
frais
engagés
pour
le
paiement
des
indemnités
des
élus,
des
propositions
de
subventions
aux
associations
(20
000
€)
et
de
la
participation
versée
au
CCAS
(14
000
€)
et
aux
organismes
partenaires.
compte
des
intérêts
des
2
emprunts
en
cours
(construction
des
ateliers
municipaux
et
travaux
Grande
Rue)
et
des
intérêts
de
la
première
annuité
remboursée
à
l'EPF
pour
le
portage
de
l'acquisition
immobilière
place
du
18"
Mai
(2
487
€).
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
1
190
000
€
(682
500€
en
2021)
avec
un
recours
à
l'emprunt
(pour
la
1%®
fois
depuis
9
ans)
destiné
à
financer
les
travaux
d'aménagement
de
bourg
(rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d’eau)
et
en
lien
avec
l'aménagement
du
quartier
de
Bourrassol,
engagés
en
2022.
Les
recettes,
estimées
avec
prudence
et
au
regard
des
notifications
faites,
proviennent
de :
Paraphe
l'affectation
décidée
à
hauteur
de
100
000
€
(120
000
€
en
2020),
la
compensation
FCTVA
(20
000
€)
et
la
Taxe
d'Aménagement
estimée
à
66
0387,10
€
avec
les
versements
de
Michelin
et
IMMO
Aldi.
2021)
correspondant
aux
aides
à
percevoir
de
la
part
de
l'Etat
(DETR)
pour
87
000
€
et
du
Département
(FIC)
pour
27
000
€
sur
lopération
d'aménagement
de
bourg
rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d’eau.
19 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
O4
avril
2022
°<
chapitre
16
—
Emprunt:
500
000
€
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
bourg
(rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d'eau)
et
des
travaux
en
lien
avec
l'aménagement
du
quartier
de
Bourrassol
à
lancer
en
2022,
comprenant
le
paiement
des
entreprises
directement
par
la
commune
mais
aussi
l'ensemble
des
contributions
et/ou
participations
à
verser
aux
intervenants
tels
que
RLV
ou
le
SIEG.
d'investissement.
Les
dépenses
seront
exécutées
de
la
manière
suivante
:
dont
52
000
€
de
remboursement
d'annuités.
La
municipalité
a
2
emprunts
réalisés
pour
les
travaux
de
voirie
(Grande
Rue)
et
pour
la
construction
des
services
techniques.
La
fin
des
paiements
de
ces
2
emprunts
s'étale
de
2025
à
2031.
2021)
dont
18
000
€
de
restes
à
réaliser,
avec
notamment
:
+
la
fin
du
paiement
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
rues
du
Clos
Jonville
et
du
Château
d'Eau
(18
000
€).
+
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
voirie
liés
à
l'aménagement
par
Assemblia
d'un
nouveau
quartier
à
Bourrassol.
°
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'études
techniques
liés
à
la
reconstruction
de
l'écoie
maternelle
(105
000
€).
+
les
frais
de
conception
d'un
nouveau
site
internet
(5
500
€).
+ _
chapitre 204
— Subventions d'équipement
: 230
000
€
(32
000
€
en
2021)
comprenant
notamment
:
°
La
participation
communale
à
RLV
pour
la
réalisation
des
travaux
d'eaux
pluviales
dans
la
cadre
de
l'aménagement
de
bourg
(rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d'eau)
et
en
lien
avec
l'aménagement
du
quartier
de
Bourrassol,
estimées
à ce
jour
à
115
000
€.
°
les
participations
communales
au
SIEG
pour
les
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
public
dans
la
cadre
de
l'aménagement
de
bourg
(rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d'eau)
estimées
à
ce
jour
à
55
000
€.
«+
les
participations
communales
au
SIEG
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(35
000
€)
et
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
nouvel
éclairage
au
stade
(26
000
€).
+
chapitre 21 - Immobilisations
corporelles
: 49
000
€ (56
000
€ pour
2021),
avec
notamment
:
e
les
frais
pour
l'achat
en
direct
de
terrains
(régularisations
d'affaires
et
affaires
à
venir).
Paraphe
20 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
+
une
réserve
pour
l'achat
de
mobilier
urbain
si
nécessaire
(5
000
€).
+
le
renouvellement
du
matériel
informatique
du
secrétariat
de
mairie
(10
000
€).
°
l'acquisition
de
matériel
pour
les
services
techniques
pour
7
500
€
avec
notamment
l'achat
d'un
échafaudage,
d'une
remorque
plateforme
pour
transporter
le
matériel
de
tonte
qui
ne
peut
normalement
pas
rouler
sur
les
voies
publiques,
d’un
souffleur.….,
°+
lachat
d'une
nouvelle
paire
de
but
pour
le
stade
(fourniture
et
pose)
et
de
matériel
de
voirie
si
nécessaire
(7
500
€).
°
l'équipement
du
cimetière
par
la
pose
d'un
nouveau
columbarium
(9
cases)
pour
5
000
€.
°
lacquisition
du
mobilier
pour
la
salle
du
conseil
municipal
4
000
€.
avec
notamment
:
+
148400
€
pour
une
provision
budgétaire
pour
les
travaux
de
reconstruction
de
l'école.
+
66000
€
pour
le
programme
2022
de
réfection
des
chemins
communaux
et
pour
la
réalisation
du
plateau
central
Grande
Rue.
°+
324
000
€
(estimations
pour
l'aménagement
de
bourg
{rue
du
Clos
Jonville
et
rue
du
Château
d'eau).
+
110
00
€
(estimation)
en
lien
avec
la
1%®
tranche
de
travaux
de
voirie
lié
à
l'aménagement
du
quartier
de
Bourrassol.
*
chapitre
27
— Autres immobilisations
finançières : 17_000 €
(2 000
€
en
2021)
pour
nos
remboursements
correspondant
aux
biens
acquis
par
le
PEPF,
au
nom
de
la
commune
et
notamment
la
première
annuité
pour
le
portage
de
l'acquisition
immobilière
place
du
1%
mai
(environ
16
000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(5
abstentions),
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Question
N°
07
Objet
:
Attribution
des
subventions
‘aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Lors
du
vote
du
budget,
il a
été
décidé
d'inscrire
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
…),
la
somme
de
20
000
€.
Suite
aux
demandes
des
associations
de
la
Commune
et
hors
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide
d'octroyer
aux
associations,
ci-après,
les
subventions
suivantes
soit
une
affectation
de
12
520,00
€
:
Paraphe
21 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
4
avril
2022
ASSOCIATIONS
DE
MENETROL
AMABILIS
-
€
CLUB
LE
PLATANE
-
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIM
1
009,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MAT
400,00
€
FLJEP
3
000,00
€
LES
AVENTURIALES
500,00
€
JARDINIERS
DES
PAYS
-
€
D'AUVERGNE LE
COCHONNET
MITRODAIRE
1
000,00
€
LES
ROYS
DES
CHAMPS
-
€
LOS
JARDINIEROS
-
€
MAJORETTES
"Les
Bleuets"
800,00
€
OMSL
-
€
SOCIETE
DE
CHASSE
-
€
US
MENETROL
2 000,00
€
ACTION
TOGO
550,00
€
TOTAL
9 250,00
€
ASSOCIATIONS
HORS
MENETROL
AAPP-MA
RIOM
110,00
€
ADAPEI
-
€
ADSEA
1
660,00
€
HARMONIE
FANFARE
DE
RIOM
500,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
-
€
RESTO
DU
CŒUR
-
€
SECOURS
CATHOLIQUE
500,00
€
SECOURS
POPULAIRE
500,00
€
TOTAL
3
270,00
€
Question
N°
08
Objet:
Fixation
des
montants
des
cotisations
ou
participations
accordées
aux
organismes
extérieurs
pour
2022
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
commune
adhère
à
différents
organismes
extérieurs.
À
ce
titre,
elle
apporte
son
aide
financière,
moyennant
le
versement
de
cotisations
annuelles.
Imputation
Organisme
Montant
de
la
Montant
de
la
budgétaire
cotisation
2021
cotisation
2022
6281
AGSGV
63
215,54
€
215,54
€
FNCC
91,00
€
91,00
€
FREDON
0€)
230,00€ {à confirmer)
Association
des
Maires
de
489,86
€
489,86
€
France
993,28
€
993,28
€
APA
(à
confirmer)
Association
des
Maires
150,00
€
150,00
€
Ruraux
Paraphe
22 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
Agence
Départementale
199,68
€
199,68
€
d'ingénierie
Territoriale
{à
confirmer)
Objectifs
capital
120,00
€
120,00
€
Conservatoire
des
espaces
50,00
€
50,00
€
naturels
d'Auvergne
6553
SDIS
63
46
172,09
€
46
122,96
€
65541
SIEG
6
161,76 €
6469,05
€
(à
confirmer)
Conformément
aux
demandes
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
de
verser
aux
organismes
extérieurs,
les
cotisations
ci-dessus.
Question
N°
09
Objet
: Réfection
des
chemins
communaux
: travaux
2022
Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
Chaque
année
des
travaux
sur
les
voies
communales
(chemins
ruraux)
sont
réalisés
soit
par
une
intervention
des
services
communaux,
soit
lors
d’une
opération
conjointe
entre
services
et
agriculteurs
voire
même
par
l'intervention
d'entreprises.
Néanmoins,
certains
chemins,
circulés
par
des
engins
agricoles
ou
desservant
des
habitations,
nécessitent
une
réfection
importante
(arasement
des
accotements,
scarification,
broyage,
apport
de
grave,
remise
en
forme,
compactage)
qui
ne
relève
plus
du
simple
entretien
annuel
ou
biannuel
:
+
_
Chemin
Charrière
des
Prés
sur
160
ml
+
Rue
des
Coquelicots
(Lachamp)
sur
220
ml
+
Rue
des
Marguerites
(Palbot)
sur
200
ml
+ _
Route
de
Lachamp
sur
530
ml
° __ Chemin
des
Lilas
sur
110
ml
+
Impasse
du
Chapeau
Rouge
sur
250
ml
L'estimation
(2021)
de
l'intégralité
du
programme
des
travaux
est
d'environ
98
000
€
HT
soit
117
669,00
€
TTC.
En
2021,
l’entreprise
EUROVIA
a
réalisé
des
travaux
pour
27
827,00
€
HT
soit
33
392,40
€
TTC
sur
les
voies
suivantes
: Chemin
Charrière
des
Prés
et
Rue
des
Coquelicots
(Lachamp)
sur
200
mi.
Pour
l'année
2022,
il
est
proposé
de
réaliser
la
réfection
complète
de
la
rue
des
Marguerites
(Palbot).
L'entreprise
EUROVIA
a
été
contactée
et
a
établi
une
proposition
chiffrée,
d'un
montant
de
18
670
€
HT
soit
22
404
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
+
De
lancer
la
deuxième
tranche
de
travaux,
en
2022,
sur
la
rue
des
Marguerites
(Palbot)
pour
un
montant
de
18
670
€
HT
soit
22
404
€
TTC,
+
De
retenir
la
société
EUROVIA
pour
réaliser
les
travaux,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Paraphe
23 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022 Question
N°
10
Objet
: Financement
des
réseaux
d’aides
spécialisées
pour
les
élèves
en
difficultés
(RASED)
de
la
circonscription
de
l'Education
Nationale
Riom
Limagne
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
circonscription
de
l'Education
Nationale
Riom
Limagne
compte
32
écoles
et
chaque
école
bénéficie
de
l'intervention
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED).
Cette
structure
est
composée
de
trois
types
de
personnel :
+ __ Psychologue
de
l'Education
Nationale,
+
Enseignants
spécialisés
chargés
de
laide
à
dominante
rééducaitive,
titulaire
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
pour
les
aides
spécialisées,
les
enseignements
adaptés
et
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
(CAPA-SH,
option
G),
+
Enseignants
spécialisés
chargés
de
l’aide
à
dominante
pédagogique,
titulaire
du
CAPA-SH,
option
E.
Les
membres
du
RASED
sont
une
des
composantes
des
écoles.
lis
font
partie
du
conseil
des
maîtres,
des
conseils
de
cycles
et
sont
représentés
au
conseil
d'écoie.
lis
interviennent
tous
les
ans,
en
moyenne,
auprès
de
10%
des
élèves
(parfois
jusqu'à
17%
dans
certaines
écoles).
Conformément
au
code
de
l'éducation,
comme
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
d’une
école,
les
frais
de
fonctionnement
du
RASED
sont
répartis
entre
l'Etat
qui
prend
à
sa
charge
la
rémunération
des
personnels,
et
les
collectivités
qui
assurent
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
premier
degré
ne
disposant
pas
de
fonds
ou
de
structure
financière
pour
gérer
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
2019,
il
a
été
décidé
de
confier
la
gestion
financière,
la
ville
de
Riom.
Conformément
à
la
délibération
du
22/07/2019,
une
convention
d'un
an
renouvelable
deux
fois,
fondée
sur
le
principe
de
solidarité
entre
les
collectivités
concernées
sur
le
territoire
de
la
circonscription
Riom
Limagne
et les
écoles,
a
été
signée
entre
les
communes
de
la
circonscription.
Sur
sollicitation
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
qui
gère
les
demandes
des
enseignants
spécialisés,
puis
le
stock
de
matériel
et
équipement
achetés
en
fonction
des
besoins,
les
communes
doivent
contribuer
à
hauteur
de
1
euro
par
enfant
scolarisé
sur
leur
commune.
La
Commune
de
Riom
est
chargée
de
récupérer
les
contributions
de
chaque
commune
(calcul
effectué
par
l'IEN
chaque
année
sur
la
base
des
effectifs
de
l'année
scolaire
en
cours)
et
de
les
tenir
à
disposition
de
FIEN.
Un
comité
de
pilotage
et
un
comité
technique
sont
réunis
une
à
deux
fois
par
année
pour
évaluer
les
besoins
et
indiquer
à
la
Commune
de
Riom
les
sommes
à
inscrire
en
dépense
et
en
recette
à
son
propre
budget
en
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
mise
en
place
en
2019
qui
définit
les
modalités
de
financement
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficultés.
Cette
convention
est
prise
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide :
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'accepter
es
modalités
de
contribution
au
financement
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficulté,
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant,
e
De
désigner
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage.
Question
N°
11
Objet
: Travaux
d'éclairage
public
: Réfection
des
lanternes
boules
et
capots
plastiques
en
led
Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
Dans
le
cadre
du
programme
Eclairage
public
2022
du
syndicat
«
Territoire
d'énergie
»,
la
commune a
sollicité
l'inscription
de
la
réfection
des
lanternes
boules
et
capots
plastiques
en
led
installés
sur
le
territoire
communal.
Le
S.I.E.G.
du
Puy-de-Dôme
a
établi
l’avant-projet
des
travaux.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à
46
000,00
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
soit
: 23
000,00
€
au
titre
des
travaux
d'éclairage
public.
Le
fonds
de
concours
global
de
la
commune
(avec
éco
taxe)
sera
de
23
017,04
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
de
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
SIEG.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204,
article
2041582
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
e
_ D’approuver
l’avant-projet
proposé
par
le
SIEG,
e
De
fixer
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
23
017,04
€,
montant
qui
pourra
être
revu
en
fin
de
travaux,
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
[ Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
1.
Recensement
de
la
population
(enquête
INSEE)
Populations
légales
au
1° janvier
2019
en
vigueur
à
compter
du 1° janvier
2022
:
e
Population
municipale :
1
623
e
Population
comptée
à
part
:
24
e
Population
totale :
1
647
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
04
avril
2022
2.
Rentrée
scolaire
2022/2023
M.
le
Maire
informe
de
la
réception
d’un
courrier
du
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Puy-de-Dôme,
informant
la
commune
d'une
fermeture
de
classe
à
l'école
maternelle
Champ
Roy
suite
aux
réunions
des
différentes
instances
en
février
2022
et
notamment
le
Conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
réuni
le
10
février.
3.
Urbanisme
M.
Laroche
attire
l'attention
de
l'assemblée
sur
la
construction,
en
bordure
de
ruisseau
(zone
inondable),
d'un
mur
de
clôture,
par
son
voisin
; ces
constructions,
notamment
de
murs
avec
apport
de
terre
végétale,
créant
des
remblais,
sont
illégales.
M.
le
Maire
propose
de
se
rendre
sur
place
avec
l’adjoint
à
l'urbanisme
pour
constater
ces
pratiques
et
d'envisager
ensuite
la
mise
en
place
de
la
procédure
d'urbanisme
(en
contentieux)
adaptée.
4.
Accueil
de
réfugiés
ukrainiens
M.
le
Maire
fait
état
de
l'arrivée
depuis
quelques
jours
d'une
mère
et
son
enfant,
accueillis
par
une
famille
de
Mitrodaires.
La
municipalité
devrait
accueillir
dans
le
logement
Place
du
1%
Mai
(acquis
par
l'EPF
au
nom
de
la
commune),
une
mère
et
ses
deux
enfants.
M.
le
Maire
informera
les
élus
des
besoins
de
cette
famille
après
son
arrivée.
+++
La
clôture
de
la
séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
+++
MENETROL,
le
04
avril
2022
le
Maire,
DE
ABREU
Jérôme
Compte
rendu
affiché
le
:
1 2
AVR.
2022
Paraphe
26